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Le libéralisme économique comme cause de la concurrence déloyale en RDC.


par Pascal Ntumba Mulenda
Université de Lubumbashi - Licence 2020
  

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5/Des Crises Et De L'économie Globale

Une économie de marché moderne est soumise à des crises gaspillant les ressources en chômage involontaire et autres gâchis, à des fluctuations, à des périodes d'inflation. Les interventions de l'État pour y remédier par les politiques budgétaires ou monétaires, inspirées de Keynes, ont inséré leurs effets et la vie politique dans le cycle économique, mais au total, elles ont fortement amorti les crises et les fluctuations (même la crise d'après 1974 est moins grave que celle des année 1930).

33 Serge Christophe KOLM, op.cit., p49

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La principale prescription pour remédier à ces fluctuations émanant de la famille libérale, le freinage de l'inflation par la masse monétaire, appliquée récemment, a causé de fortes crises avec haut chômage, décroissance de la production et des revenus, etc.

Au plan théorique, les théories avancées par les libéraux pour critiquer l'interventionnisme macro-économique Keynésien dans la régulation globale de l'économie font eau de toute parts.34

§6. Des Effets Externes Et Bien Public

L'Etat doit intervenir pour internaliser.

La notion d'effet externe a été développé dans les années 1920 par Marshall Pigou avant d'être systématisée par Meade dans les années 1950.

Un effet externe (externalité) désigne une situation dans laquelle l'acte de consommation ou de production d'un agent influe positivement ou négativement sur l'utilité d'autre agent, sans que cette interaction ne transite par le marché, c'est-à-dire par le mécanisme de prix.35

Dans le cas des effets externes négatifs, une première solution envisagée par Pigou consiste à taxer celui qui est à l'origine. Il existe ailleurs une taxe optimale dont le montant est égal à la différence entre le coût marginal sociale et le coût marginal privé.36

En donnant un prix à la pollution par exemple au moyen d'une taxe, le pouvoir public a modifié le comportement des opérateurs économiques qui intègrent désormais dans leurs calcul le coût de la pollution : l'externalité a été internalisée au travers le prix (une taxe).

Dans le cas d'externalité positive, l'Etat peut renforcer les droits de propriété et subventionner l'activité économique.

34 Serge Christophe KOLM, op.cit, p107

35 KALOMBO BONGALA J.P, op.cit, p146

36 Michel Beaud et Gilles DOSTALLER, la pensée économique depuis Keynes, Paris, seuil, 1993, p23

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L'Etat se doit d'assurer, lorsque cela est possible la pérennité du processus concurrentiel par une politique antitrust. Sur le plan microéconomie, la concurrence constitue la situation la plus favorable au consommateur dans la mesure où elle élimine les rentes non justifiées.

Le pouvoir public a mission de surveiller la concentration des marchés et de punir les pratiques anti-concurrentielles.

Les règles encadrant la concurrence sont toutes fois difficiles à mettre en oeuvre, sans doute parce que la notion des concurrences repose elle-même sur un paradoxe.

En effet, on peut considérer que la concurrence constitue un processus de sélection pouvant conduire le cas échéant à l'élimination de concurrents, au profit de firme les plus efficaces.

Les règles de concurrences ne visent alors pas tant à empêcher la disparition de concurrents qu'à contrôler les moyens utilisés par les firmes pour parvenir à leur fin. Il s'agit donc dans ce cas de déterminer à partir de quel moment un comportement ne résulte plus du jeu normal de la concurrence.

Dans la pratique, la politique de la concurrence se compose de trois volets principaux : le contrôle de la concentration, des abus de position dominante et les ententes anticoncurrentielles.37

Pour ce qui concerne le contrôle des concentrations, il s'agit pour les autorités de la concurrence d'évaluer à priori l'impact sur la concurrence d'une modification de la structure de marché consécutif à une opération de fusion-acquisition.

Ce contrôle repose sur le principe de la modification préalable, des parties avant de finaliser les opérations, les entreprises doivent en informer l'autorité de la concurrence laquelle leur permettra après examen du dossier et le cas échéant de mener leur projet à son terme.

37 KYUNGU KAKUDI Charles, Cours de Droit de Concurrence, inédit, UNILU, L2DES, 2018-2019, p2

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"Là où il n'y a pas d'espoir, nous devons l'inventer"   Albert Camus