TABLE DES MATIERES
I. INTRODUCTION GENERALE 1
II. CHOIX ET INTERET DU SUJET 4
1. Choix 4
2. Intérêt 4
III. PROBLEMATIQUE ET HYPOTHESES 4
2. Problématique 4
2. Hypothèses 6
IV. METHODES ET TECHNIQUES 8
1. Méthodes 8
2. Techniques 8
V. DELIMITATION DU SUJET 9
VI. SUBDIVISION DU TRAVAIL 9
Chapitre Premier : LE LIBERALISME ECONOMIQUE 10
Section Première : GENERALITES SUR LE LIBÉRALISME
10
§1. Notions 10
§2. Fondement Du Libéralisme 15
§3. Le Libéralisme Et l'Etat 19
§4. Nature Et Structure Du Libéralisme 21
§5. Des Crises Et De L'économie Globale 21
§6. Des Effets Externes Et Bien Public 22
Section
Deuxième : L'ETAT ENTRE LE LIBERALISME ET
L'INTERVENTIONNISME 24
§1. Les défaillances du Marché 24
§2. La Justification de l'action l'Etat 24
§.3 Naissance Et Développement De L'état
Providence 25
§4.
108
Les Justification de l'Etat Minimal : Des Classiques aux
Néoclassiques 27
§5. Analyse Keynésienne 39
Section Troisième : L'ÉTAT ET SES RAPPORTS
AVEC L'ECONOMIE 40
§1. Les Facteurs Explicatifs De L'implication De
L'état 40
§2. Justification, Rôle Et Moyens De L'intervention
De L'état Dans L'économie.
42
§3. Les Instruments D'intervention De L'état Dans
L'économie. 44
§4. Les Crises Economiques Et Les Guerres 46
§5. La Légitimité Du Rôle De
L'état 50
Section Quatrième : LA CRISE DE L'ÉTAT
PROVIDENCE 50
§1. La crise financière 51
§2. La crise économique 51
§3. La crise sociale 52
§4. Fonctions Et Objectifs De L'action Economique De
L'état 53
Chapitre Deuxième : L'INCIDENCE DU LIBERALISME ECONOMIQUE
SUR LA
CONCURRENCE 56
Section première : Généralité
sur la Concurrence 56
§1. Présentation 56
§2. Historique et Essai de définition du Droit de la
Concurrence 58
§3. Les objectifs du Droit de la Concurrence 63
§4. Les caractères du Droit de la Concurrence 65
§5. Source du Droit de la Concurrence 66
§6. Les fondements du Droit de la Concurrence 67
Section deuxième : Le libéralisme
économique comme cause de la Concurrence
Déloyale 68
§1. Rappel et Notions de concurrence déloyale 68
§3. Source et fondement du Droit de la Concurrence
Déloyale 73
§4. Identification de l'Acte de déloyauté
74
§5.
109
Le Traitement de l'acte de déloyauté 80
§6. Les pratiques restrictives et anticoncurrentielles
81
Section Troisièmes : CADRE NORMATIF DE LA REPRESSION DE LA
CONCURRENCE DELOYALE EN RDC 83
§1. Notions générales 83
§2. Évolution du droit Congolais de Concurrence
84
Section Quatrième : CADRE INSTITUTIONNEL DE LA REPRESSION
DE
LA CONCURRENCE DELOYALE EN RDC 88
§1. La Commission de la Concurrence la Police du
Commerce 89
2. La Police du Commerce 92
§2. Les Tribunaux du Commerce 93
A. Historique 93
3. 2. Mission, Organisation
Et Fonctionnement 95
A. Mission 95
4. Fonctionnement 95
A. Conditions pour être Juge
97
CONCLUSION GENERALE 99
SUGGESTION 102
NOTES BIBLIOGRAPHIQUES 103
TABLE DES MATIERES 107
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