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Le libéralisme économique comme cause de la concurrence déloyale en RDC.


par Pascal Ntumba Mulenda
Université de Lubumbashi - Licence 2020
  

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§4. Les Crises Economiques Et Les Guerres

A. La première guerre mondiale

La première guerre mondiale marque une rupture brutale dans l'évolution des dépenses publiques et dans la nature des fonctions de l'Etat. Le financement de la guerre provoque un gonflement subit des dépenses de l'Etat malgré une diminution parallèle de toutes les autres catégories de dépenses publiques. Ainsi en 1916, la défense nationale coûte 8 fois plus chère qu'en 1913.

Après la guerre, si les dépenses de défense nationale diminuent rapidement, le relais est pris par le paiement des dommages de guerre, par les pensions des anciens combattants et par l'accroissement de la dette publique qui a plus que quadruplé entre 1914 et 1921.

63 Fabrice MAZEROLLE, op.cit, p25

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A côté de ces dépenses, on note de multiples interventions de l'Etat dans la vie économique et sociale : quasi-monopole du commerce extérieur, rationnement et contrôle des prix des biens de consommation alimentaire, extension de la législation sociale des industries d'armement, contrôle des prix des fournitures de guerre. Un décret du 15 juillet 1915, permettra même au gouvernement français d'accorder des avances aux industriels pour leurs investissements.

L'idée que l'Etat pouvait être appelé au cours des périodes difficiles, à élargir le champ de sa vocation en se faisant le protecteur, et non le simple arbitre, du système capitaliste, fût progressivement admise.

Ce changement considérable, opéré dans la conception des missions de l'Etat, se radicalisa dans les années qui suivirent la grande crise de 1929. En effet, avant même que John Maynard Keynes ait développé sa « Théorie Générale de l'Emploi, de l'intérêt et de la monnaie »

et jeté les fondements théoriques d'une légitimité du rôle régulateur de l'Etat, plusieurs grandes puissances, animées par des motifs politiques très divers allaient déjà mettre en oeuvre des politiques de lutte contre la crise.64

B. La crise de 1929 et le New Deal Américain de 1934

Le New Deal est le nom de la politique interventionniste mise en place par le président Franklin Roosevelt pour lutter contre la crise économique de 1929. Cet exemple est particulièrement intéressant car il s'agit d'un pays qui, bien que profondément imprégné par l'idéologie libérale, va mettre en oeuvre un arsenal de mesures réglementaires réorganisant tous les aspects essentiels de la vie économique et sociale.

Le New Deal constitue donc une première expérience d'Etat providence aux Etats-Unis. Les historiens ont coutume de distinguer deux New Deal. 65

Le premier mis en oeuvre au cours des 100 jours (du 9 mars au 16 juin 1933) et qui comprend un grand nombre de mesures réglementant l'organisation monétaire et le contrôle du crédit, le contrôle des opérations boursières, les rapports entre l'état et les industriels, les rapports entre patrons et ouvriers, les droits syndicaux, le

64 Michel Beaud et Gilles Dostaler, La pense économique depuis Keynes, Paris, Seuil, 1993, p. 57.

65 Joseph D. et Philippe Guglan, Analyses économiques des crises, PUF, Paris, 2001, p14

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contrôle des ententes, le mécanisme de soutien des prix agricoles, la limitation des productions agricoles, la lutte massive contre le chômage (politique des grands travaux), la politique d'aménagement du territoire (expérience de la Tennessee Valley).

Le second New Deal fait suite à l'invalidation de l'Agricultural Adjustment Act (AAA) et le National Industrial Recovery Act (NIRA) par la Cour Suprême. Roosevelt est alors amené à proposer une nouvelle série de mesures réformatrices. Durant le 1er New Deal, Roosevelt bénéficie d'un Congrès qui lui est dévolu (victoire écrasante du Parti Démocrate aux élections de 1932) et d'un climat d'incertitude lié à la Crise de 1929. Il peut ainsi procéder à une série de mesures destinées à rétablir l'équilibre du système bancaire, du marché financier et aider les chômeurs.66

Ø Le 6 mars 1933, toutes les banques seront fermées durant quatre jours (Bank Holidays), le temps que le Congrès, réuni en session extraordinaire, vote l'Emergency Banking Act. Une nouvelle commission, la Securities and Exchange Commission (SEC), est chargée de réguler les marchés financiers et de jouer le rôle de gendarme. Afin de permettre une remontée des prix, l'étalon or est abandonné en avril 1933. Il s'ensuit une baisse du dollar (ce dernier est dévalué en 1934 et fixé à 59,06% de sa valeur) et une lente reprise économique ;

Ø L'Administration américaine entreprit également de protéger les agriculteurs contre les aléas du marché en distribuant des subventions fédérales et en contrôlant la production par l'Agricultural Adjustment Act. La réduction des récoltes fût décidée pour faire remonter les cours des matières agricoles.

The National Industrial Recovery Act fat sign end 1933. Il s'appuyait sur deux types de réformes. D'un côté, il encourageait les industriels à signer des codes de loyale concurrence, de l'autre, il accordait aux ouvriers la liberté de se syndiquer et de négocier des conventions collectives.

66 Denis HUISMAN, et Serge le Strat, lexique de philosophie, éd Nathan, paris, P25

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Ø L'une des plus grandes avancées de cette période est cependant le vote du Social Security Act, le 14 août 1935. Les Etats-Unis se dotent d'un système de protection sociale au niveau fédéral : retraite pour les plus de 65 ans, assurance chômage et aides diverses pour les handicapés (la maladie et l'invalidité ne seront pas couvertes).

Les années 30 verront aussi la création d'un système de retraites par répartition destinée à protéger les personnes âgées contre la misère. Toutes ces dispositions furent saluées par le patronat, les salariés et l'ensemble des américains.

Le New Deal lançait ainsi les bases du Welfare State. Les réformes de Roosevelt seront brusquement arrêtées par la Cour Suprême dès 1835. C'est tout la NRA qui est condamnée. Les neuf juges estimaient que les codes de loyale concurrence allaient à l'encontre des dispositions commerciales de la Constitution ;

Puis, c'est au tour de l'AAA d'être invalidée en janvier 1936 pour avoir créée une taxe illégale en faveur des exploitants agricoles. 67

Ces deux arrêts interviennent au moment où les Etats-Unis renouent avec la croissance et n'auront pas de conséquences sur l'activité économique. Toutefois, le pays connaît une nouvelle récession au cours de l'été 1937. Cette dernière a pour conséquence d'entraîner une diminution de la production de 30% et une augmentation de près de 5 pts du taux de chômage (14,3% à 19%) entre 1937 et 1938. Roosevelt convoquera le Congrès et obtiendra une rallonge budgétaire de 5 milliards de dollars. Grâce à cette injonction de nouveaux crédits, la situation s'améliora. Le Second New Deal comportait des mesures telles que la limitation de la durée hebdomadaire du travail à 44 heures ; la mise en place d'un salaire minimal ; l'ouverture de crédits pour la construction d'habitations ainsi que diverses mesures en faveur de l'agriculture.

Mais surtout, contrairement au premier New Deal, le second fût fortement influencé par les travaux de John Maynard Keynes et l'école dite des conjoncturistes (Hansen, Foster). A l'Etat arbitre, devenu l'Etat protecteur, allait ainsi se substituer l'Etat interventionniste, ayant le devoir de veiller au bien-être de la population, et donc de se substituer, chaque fois que nécessaire, aux partenaires défaillants.68

67 Joseph D et Philippe G., op.cit., p15

68 Pierre Rosanvallon, La crise de l Etat-providence, Paris, Seuil, 1981, p. 50

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"Je ne pense pas qu'un écrivain puisse avoir de profondes assises s'il n'a pas ressenti avec amertume les injustices de la société ou il vit"   Thomas Lanier dit Tennessie Williams