La théorie de la concurrence déloyale puise sa
source dans le principe de la liberté de concurrence. Chacun est libre
de concurrencer son voisin et de s'accaparer sa clientèle. Au principe
de la liberté de la concurrence se joint d'ailleurs celui de la
licéité du dommage concurrentiel : le fait qu'un
commerçant s'approprie la clientèle d'autrui en lui causant ainsi
un préjudice n'est pas en soi répréhensible.
La clientèle est à celui qui sait la prendre
répète-t-on à l'envi. Cependant, on ne saurait admettre
une concurrence sauvage car la liberté ne se confond pas avec
l'anarchie. Si l'objectif de la concurrence est louable, les moyens pour le
mettre en oeuvre ne doivent pas résulter de comportements
déloyaux. Au demeurant, la jurisprudence apprécie toujours le
caractère licite du dommage sous réserve « de respecter les
usages honnêtes du commerce ».
Cette référence aux usages professionnels n'est
en fait que la conséquence de l'absence de réglementation
spécifique concernant la concurrence déloyale. Certes, on
pourrait arguer que la Convention de Paris sur la protection de la
propriété industrielle (1900) prévoit dans son article 10
bis des dispositions permettant aux pays de l'Union de traiter les
ressortissants de l'Union de la même façon en ce qui concerne la
protection contre la concurrence déloyale. L'acte de concurrence
déloyale est défini selon la convention comme « tout acte de
concurrence contraire aux usages honnêtes en matière industrielle
et commerciale ».99
Le Droit de la Concurrence déloyale répond
ainsi à une logique « justicialiste » dans un souci de
moralisation des relations d'affaires.
Il répond également à une logique «
instrumentaliste » en ce sens que les mécanismes de la Concurrence
déloyale aboutisse à la réservation de certaines
informations, comme certains signes distinctifs, dès lorsqu'il serait
déloyale de les utiliser.
99 Les juges rappellent parfois ce principe.
Ainsi, selon la Cour d'appel d'Amiens, « la liberté de la
concurrence reste, dans une économie libérale, le fondamental des
rapports commerciaux, chaque commerçant ou industriel ayant la
possibilité d'attirer à lui la clientèle de ses
concurrents sans que celui-ci puisse le lui reprocher » (CA
Amiens, 7 mai 1974 : D. 1975, p. 264).
Peu importe encore la bonne ou la mauvaise foi de l'auteur de
la faute. Si le principe de la généralité de la faute
permet d'envisager tout une série de type d'actes
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Il répond en fin à une logique «
Sanctionnatrice », n'est donc pas absent dans la mesure où les
actions en Concurrence déloyale servent parfois à obtenir des
dommages intérêts et voir même la cessation d'un
comportement déloyal.
La concurrence déloyale se fonde en effet sur la
captation de la clientèle d'autrui de sorte que le que le départ
de l'action en concurrence déloyale se fonde sur l'identité ou le
voisinage des clientèles du fautif et de la victime.
Peut-on donc déduire qu'une condition de l'actio n en
concurrence déloyale est que la victime et le fautif soient en situation
de concurrence ?
La réponse est cependant, en premier négative :
le Droit de la Concurrence Déloyale est une forme de commercialisation
des règles civiles, communes de la responsabilité
délictuelle. C'est même la raison pour laquelle les termes «
concurrence déloyale » ne sont
guère probants. Il vaudrait mieux parler de la «
déloyauté commerciale ».
On trouve ainsi des sanctions de comportements
déloyaux qui s'effectuent sans que le fautif et la victime soient en
situation de concurrence, comme c'est le cas démontré à
travers la théorie des agissements parasitaires.
