En vertu de tout ce qui précède disons au total
que le Droit de Concurrence a vu le jour aux États Unis
d'Amérique suite aux échecs du libéralisme
économique, avant d'intégrer l'Europe et la RDC, il reste le
régime juridique de l'exercice du commerce.
Les crises, les guerres successives et l'intention du gain
facile qu'a l'operateur économique reste le fondement du Droit de la
Concurrence.
La législation Congolaise en matière de la
concurrence protége non seulement les intérêts
catégoriels des professionnels entre eux, mais également ceux des
consommateurs ainsi que l'ordre public économique, cette
législation reste perplexe.
Dans un monde économique ouvert et globalisé,
le cadre actuel est dépassé par la nature et le
développement constant des pratiques commerciales. Face à la
diversité des pratiques. La multiplicité d'objectifs à
protéger, notamment la propriété industrielle et
intellectuelle, la production locale jusqu'aux modeste distributions et de
commercialisation des produits, l'efficience et l'efficacité
économique,... Elle se résume à l'Ordonnance-loi
n°41-63 du 24 février 1950 portant sur la concurrence
déloyale et à l'Arrêté Départemental du 26
mai 1987 portant création et fonctionnement de la Commission de la
concurrence, porte l'empreinte de son époque dans la mesure où
elle est restreinte par son objet et lacunaire quant à son dispositif
car dépassé.
Dans notre réflexion, le libéralisme est
entendu comme une doctrine spécifique quant à l'organisation du
marché et sa relation au phénomène des crises
économiques sur le même marché.
Le libéralisme économique affirme que
l'économie des marchés constitue la meilleure manière
d'assurer de la croissance économique et d'améliorer le niveau
des vies de la population d'une société donnée, mais
l'idéologie rependue au service de la classe des nantis, Il comporte un
mécanisme auto régulateur, la main invisible du marché
qui, déclaré moteur du développement.
La problématique de mettre en oeuvre un cadre normatif
et institutionnel adapté en République Démocratique du
Congo pour pallier aux défis du libéralisme nous a excité
à nous proposer ces questionnements :
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Ø Comment le libéralisme économique
favorise-t-il la concurrence déloyale
Ø Quels aménagements doit-on apporter à
la structure normative et institutionnelle en vue d'une régulation
efficiente répondant aux contraintes du marché ?
Nous avons déduit de cette de la problématique
du thème sous examen que l'Etat a été disqualifié
du fait de la mondialisation de son rôle de régulateur de
l'activité économique. Ne pouvant plus compter sur lui-même
pour assurer le développement économique et améliorer le
bienêtre de ses citoyens. Les États qui, eux aussi veulent
promouvoir leur propre développement. L'Etat Congolais est amené
à apporter certains aménagements à son cadre normatif et
institutionnel pour attirer les investissements.
La promotion de la liberté du commerce, une de
condition à améliorer du climat des affaires, l'Etat Congolais
à supprimer progressivement les mesures de police indispensable au
maintien de l'ordre publique économique. Le Droit de la concurrence doit
prendre le relai en limitant la concurrence des opérateurs
économiques sur le marché au risque de provoquer le
résultat contraire à l'objectif d'efficience économique
poursuivi par la loi de 2018, ce qui nous amène à confirmer nos
hypothèses :
Ø Les opérateurs économiques agissant en
fonction de leurs intérêts particuliers, nuisent aux concurrents
et consommateurs, ce qui met en péril l'ordre public économique
et
Ø En correction, un bon dispositif normatif et
institutionnel doit être tel que les agents économiques concourent
à la réalisation de l'intérêt général
alors même qu'ils poursuivent leurs intérêts
égoïstes,
Ø Pour répondre aux impératifs de la
mondialisation et réguler l'ordre public économique du
marché, les règles du Droit Congolais de la concurrence devraient
avoir pour finalité la recherche de l'efficience économique ;
Ø La mise sur pied d'une structure institutionnel de
contrôle de la régulation devait comporter des organismes
indépendants chargés de veiller à l'égalité
entre opérateurs privés et publics.
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Pour la réalisation de ce travail, nous nous somme
servi de la méthode systémique et de la méthode
exégétique et nous avons principalement recouru à la
technique documentaire et à la technique juridique pour traiter de la
documentation à une époque caractérisée par la
prolifération des lois, aggravée d'une certaine
instabilité. La question par nous traité a eu pour cadre spatial
la République Démocratique du Congo depuis la mise en place de sa
loi sur le prix à ce jour.
Notre travail comporte hormis l'introduction
générale et la conclusion, deux chapitres dont le premier
traité des généralités sur le libéralisme
économique et le deuxième sur l'incidence du libéralisme
économique sur la concurrence en République Démocratique
du Congo.
Nous estimons que nous avons besoin d'un
réaménagement de la nouvelle loi organique de 2018 pour faire
émerger un marché économique moderne où la
concurrence est de mise mais dont les comportements des opérateurs
économiques sont encadrés par une série des règles
assorties des sanctions lorsqu'elles sont violées. Cette nouvelle loi
doit viser à donner des règles claires, préciser des
procédures applicables et aménager la répartition du
contentieux.
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