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Le libéralisme économique comme cause de la concurrence déloyale en RDC.


par Pascal Ntumba Mulenda
Université de Lubumbashi - Licence 2020
  

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§4. Les Justification de l'Etat Minimal : Des Classiques aux Néoclassiques

Depuis Smith, la pensée classique et Néoclassique sur l'État se trouve confrontée à un paradoxe : En effet, les libéraux envisagent l'Etat comme un agent nécessaire à l'existence du marché et au bon fonctionnement de l'économie de marché tout en rappelant la nature circonscrite de ses fonctions. Ainsi, Adam Smith se fait le défenseur de l'État Gendarme qui a pour mission de fixer les règles de droit et de le faire respecter ; mais ne reconnaît aucune prérogative spécifique à l'État au-delà de ses fonctions minimales.

41 Michel Devroey, le libéralisme et la crise, éd UCL, Paris, 2009, p85

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La pensée néoclassique de son côté justifie l'intervention de l'État en mobilisant deux arguments principaux :

Ø L'Etat doit remédier aux situations d'imperfections de marché que sont les biens collectifs et les effets externes, cet argument qui fait aujourd'hui un vif débat chez les tenants de la croissance endogène ;

Ø L'Etat doit assurer la pérennité du processus concurrentiel par les biais de la politique antitrust, dérégulation et de la régulation des monopoles.

1. L'action de l'Etat

L'institution née de l'époque moderne, l'Etat détenteur du monopole de la contrainte physique légitime à longtemps vu ses prérogatives limitées en matières économique.

Au 19e Siècle, sous l'influence des idées libérales, les pouvoir publics intervenaient peu dans les activités économiques, si ce n'est pour offrir des biens collectifs, protéger l'industrie nationale en période de crise (par le protectionnisme), établir les droits de propriété et en assurer le respect au moyen de la police, de la justice et de la défense nationale.

Le XXe Siècle marque de ce point de vue une nette influxion : on est passé d'une logique d'Etat minimal à une logique d'Etat Providence, ce qui s'est traduit par un élargissement des fonctions étatiques et par la multiplication des instruments de politiques économiques.

2. Historique des Fonctions de l'Etat A. La fonction d'affectation

L'Etat effectue des dépenses pour entretenir son administration et pour financer les biens collectifs. Tels que l'activité de la défense et les infrastructures routières.

B. 29

La fonction de redistribution

L'Etat aspire à l'égalité d'accès des citoyens à certaines ressources économiques. Ne se contentant pas d'adhérer au principe de la justice commutative (Chacun selon son apport), il introduit le principe d'une justice redistributive (à chacun selon ses besoins).

C. La fonction de régulation

L'Etat a pour mission de réguler l'activité économique en relançant l'activité dans les périodes de dépressions et en renseignant les dépenses publiques en période d'inflation.

Il s'agit ici du principe de la régulation conjoncturelle, telle qu'elle a été mise en place durant les années 1960 au travers des politiques de stop and go.

Cette typologie de Musgrave prête cependant à discussion, dans la mesure où la séparation de trois fonctions n'est toujours pas opératoire : ainsi, la fonction de régulation peut s'opérer au travers de la fiscalité, ce qui affecte la fonction de redistribution ou en faisant variée les dépenses de l'État, ce qui influe sur la fonction d'affectation de ressources. 42

Sous l'ancien régime, la fonction d'affection des ressources domine en particulier avec les fonctions traditionnelles ou régaliennes de l'État consistant dans le maintien de l'ordre au niveau externe (défense) et au niveau interne (police et justice).

Ainsi, au 19e siècle, 70% des dépenses publiques sont encore assignées à ces fonctions régaliennes., mais la fonction d'allocation des ressources s'élargit avec le développement des biens collectifs et des services de tutelles : il s'agit en particulier de l'institution en France de l'école publique obligatoire sous l'impulsion de lois de ferry, mais l'Etat n'en demeure pas moins étroitement circonscrit à cette seule fonction d'allocation : il n'intervient pas directement dans la sphère économique par le biais d'une politique économique.

42 VIANNEY DEWUIDT, Grands Courants de la pensée économique contemporaine, cours inédit, Université d'Auvergne Clermont, L2, 2009-2010

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Le libéralisme constitue alors le discours dominant sur l'État à l'image de Taine estimant que : « l'Etat est toujours un mauvais chef de famille ». Il perçu comme une source des dépenses unitiles et le respect de l'équilibre budgétaire annuel est érigé en véritable dogme (ni déficit, ni excèdent).

Après 1945, sous l'impulsion des idées Keynésiennes alors dominantes, on assiste à l'essor de fonctions de redistribution et de régulation conjoncturelle (les politiques de stop and go), l'Etat circonscrit cède alors la place à un État inscrit dans l'activité économique.43

Depuis les années 1980, la fonction de régulation macroéconomique a été remise en cause notamment à la suite de la période de stagflation des année 1970 et sous l'influence des thèses libérales parallèlement à ce mouvement de retrait de l'État comme régulateur conjoncturel, on a pu assister à l'essor de la fonction de réglementation micro-économique : le rôle de l'État ne consiste moins aujourd'hui à intervenir directement dans l'activité économique qu'à fixer les règles du jeu régissant les relations entre acteurs économiques (entreprise, ménages, banques, etc.), en économie de marché que ce soit en matière de concurrence (politique antitrust), d'environnement (lutte contre la pollution) ou financière (Réglementation bancaire par exemple).

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"L'imagination est plus importante que le savoir"   Albert Einstein