§4. Les Justification de l'Etat Minimal : Des
Classiques aux Néoclassiques
Depuis Smith, la pensée classique et
Néoclassique sur l'État se trouve confrontée à un
paradoxe : En effet, les libéraux envisagent l'Etat comme un agent
nécessaire à l'existence du marché et au bon
fonctionnement de l'économie de marché tout en rappelant la
nature circonscrite de ses fonctions. Ainsi, Adam Smith se fait le
défenseur de l'État Gendarme qui a pour mission de fixer les
règles de droit et de le faire respecter ; mais ne reconnaît
aucune prérogative spécifique à l'État
au-delà de ses fonctions minimales.
41 Michel Devroey, le libéralisme et la
crise, éd UCL, Paris, 2009, p85
28
La pensée néoclassique de son côté
justifie l'intervention de l'État en mobilisant deux arguments
principaux :
Ø L'Etat doit remédier aux situations
d'imperfections de marché que sont les biens collectifs et les effets
externes, cet argument qui fait aujourd'hui un vif débat chez les
tenants de la croissance endogène ;
Ø L'Etat doit assurer la pérennité du
processus concurrentiel par les biais de la politique antitrust,
dérégulation et de la régulation des monopoles.
1. L'action de l'Etat
L'institution née de l'époque moderne, l'Etat
détenteur du monopole de la contrainte physique légitime à
longtemps vu ses prérogatives limitées en matières
économique.
Au 19e Siècle, sous l'influence des
idées libérales, les pouvoir publics intervenaient peu dans les
activités économiques, si ce n'est pour offrir des biens
collectifs, protéger l'industrie nationale en période de crise
(par le protectionnisme), établir les droits de propriété
et en assurer le respect au moyen de la police, de la justice et de la
défense nationale.
Le XXe Siècle marque de ce point de vue une nette
influxion : on est passé d'une logique d'Etat minimal à une
logique d'Etat Providence, ce qui s'est traduit par un élargissement des
fonctions étatiques et par la multiplication des instruments de
politiques économiques.
2. Historique des Fonctions de l'Etat A. La fonction
d'affectation
L'Etat effectue des dépenses pour entretenir son
administration et pour financer les biens collectifs. Tels que
l'activité de la défense et les infrastructures
routières.
B. 29
La fonction de redistribution
L'Etat aspire à l'égalité d'accès
des citoyens à certaines ressources économiques. Ne se contentant
pas d'adhérer au principe de la justice commutative (Chacun selon son
apport), il introduit le principe d'une justice redistributive (à chacun
selon ses besoins).
C. La fonction de régulation
L'Etat a pour mission de réguler l'activité
économique en relançant l'activité dans les
périodes de dépressions et en renseignant les dépenses
publiques en période d'inflation.
Il s'agit ici du principe de la régulation
conjoncturelle, telle qu'elle a été mise en place durant les
années 1960 au travers des politiques de stop and go.
Cette typologie de Musgrave prête cependant à
discussion, dans la mesure où la séparation de trois fonctions
n'est toujours pas opératoire : ainsi, la fonction de régulation
peut s'opérer au travers de la fiscalité, ce qui affecte la
fonction de redistribution ou en faisant variée les dépenses de
l'État, ce qui influe sur la fonction d'affectation de ressources. 42
Sous l'ancien régime, la fonction d'affection des
ressources domine en particulier avec les fonctions traditionnelles ou
régaliennes de l'État consistant dans le maintien de l'ordre au
niveau externe (défense) et au niveau interne (police et justice).
Ainsi, au 19e siècle, 70% des
dépenses publiques sont encore assignées à ces fonctions
régaliennes., mais la fonction d'allocation des ressources
s'élargit avec le développement des biens collectifs et des
services de tutelles : il s'agit en particulier de l'institution en France de
l'école publique obligatoire sous l'impulsion de lois de ferry, mais
l'Etat n'en demeure pas moins étroitement circonscrit à cette
seule fonction d'allocation : il n'intervient pas directement dans la
sphère économique par le biais d'une politique
économique.
42 VIANNEY DEWUIDT, Grands Courants de la
pensée économique contemporaine, cours inédit,
Université d'Auvergne Clermont, L2, 2009-2010
30
Le libéralisme constitue alors le discours dominant sur
l'État à l'image de Taine estimant que : « l'Etat est
toujours un mauvais chef de famille ». Il perçu comme une source
des dépenses unitiles et le respect de l'équilibre
budgétaire annuel est érigé en véritable dogme (ni
déficit, ni excèdent).
Après 1945, sous l'impulsion des idées
Keynésiennes alors dominantes, on assiste à l'essor de fonctions
de redistribution et de régulation conjoncturelle (les politiques de
stop and go), l'Etat circonscrit cède alors la place à un
État inscrit dans l'activité économique.43
Depuis les années 1980, la fonction de
régulation macroéconomique a été remise en cause
notamment à la suite de la période de stagflation des
année 1970 et sous l'influence des thèses libérales
parallèlement à ce mouvement de retrait de l'État comme
régulateur conjoncturel, on a pu assister à l'essor de la
fonction de réglementation micro-économique : le rôle de
l'État ne consiste moins aujourd'hui à intervenir directement
dans l'activité économique qu'à fixer les règles du
jeu régissant les relations entre acteurs économiques
(entreprise, ménages, banques, etc.), en économie de
marché que ce soit en matière de concurrence (politique
antitrust), d'environnement (lutte contre la pollution) ou financière
(Réglementation bancaire par exemple).
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