La transaction en matière pénale.

• DEDICACE
  
• REMERCIEMENTS
  
• TABLE DES ABREVIATIONS
  
• Sommaire
  
• RESUME
  
• INTRODUCTION GENERALE
  
• CHAPITRE I. LE RECOURS A UNE PROCEDURE SPECIALE
  
  • Section 1. LA POSITION CLASSIQUE
    
    • Para. 1. De la non admission...
      
      • A- La transaction serait contraire aux principes de base de la procédure
        
      • B - Le non-respect des droits de la défense
        
    • Para 2- ...À une admission restrictive
      
      • A- La limitation du monopôle du ministère public
        
      • B - Les intérêts spéciaux
        
  • Section II. L'EXTENSION POSSIBLE
    
    • Para 1 - Pour des besoins d'adaptation de la répression à l'évolution...
      
      • A.- De la criminalité
        
      • B - Aux exigences des droits humains
        
      • C - La prise en compte de la victime
        
• CONCLUSION CHAPITRE
  
• CHAPITRE II. MECANISME ET NATURE DES MESURES TRANSACTIONNELLES
  
  • Section 1- LES FORMES DE TRANSACTION
    
    • Para. 1- La composition pénale
      
    • Para II- La médiation pénale
      
      • A- Typologie des médiations
        
      • B- Les organes de la médiation
        
      • C-La procédure de la médiation
        
    • Para 3 - Le « plaider coupable »
      
  • Section II- NATURE DE LA TRANSACTION
    
    • Para 1- La controverse autour de la nature de la transaction.
      
      • A - Position du problème.
        
      • A- Proposition de solution
        
    • Para 2 -La distinction avec les alternatives à l'incarcération.
      
• CONCLUSION CHAPITRE
  
• CHAPITRE III
  
• LE DOMAINE DES MESURES ALTERNATIVES AUX POURSUITES
  
  • Section I. LES INFRACTIONS CONTRE LA PERSONNE ET
    
  • CONTRE LA FAMILLE.
    
    • Para. 1- Les infractions contre la famille
      
      • A - Les infractions liées à la formation du mariage
        
      • B. La non représentation d'enfant
        
      • C. Le non-versement de pension alimentaire
        
    • Para II- les blessures simples et légères
      
  • Section II- LES INFRACTIONS ECONOMIQUES ET CONTRE LES
    
  • BIENS
    
    • Para 1- La pression sur les prix et les faux poids et mesures
      
    • Para 2- Les destructions et dégradation des biens
      
• Conclusion première partie.
  
• CHAPITRE I
  
• LA PROCEDURE
  
  • Section I- CONDITIONS GENERALE DE TRANSACTION PENALE
    
    • Para. 1- Conditions liées à l'infraction.
      
      • A-L'infraction doit ressortir du domaine de la transaction
        
      • B- Mettre fin au trouble causé à la société
        
    • Para II. Conditions liées au délinquant
      
      • A- Reconnaissance des faits
        
      • B- Les garanties de la défense
        
      • C - La resocialisation du délinquant
        
    • Para. 3- Conditions liées à la victime
      
      • A- L'indemnisation
        
      • B- L'évaluation du préjudice
        
  • Section II- DEROULEMENT DE LA TRANSACTION
    
    • Para1- La proposition de l'accord
      
      • A- L'initiative de l'accord
        
      • B- Le moment de la transaction
        
    • Para II- L'homologation de l'accord par un juge de siège
      
      • A - Vérification de la validité de l'accord.
        
      • B- Vérification de la qualification retenue
        
  • Section III- LES MESURES RELEVANT DE LA TRANSACTION
    
    • Para 1- La peine d'emprisonnement
      
    • Para 2- La peine d'amende
      
    • Para 3- Les autres types de peines
      
• CHAPITRE II. EFFETS ET PORTEE DES MESURES
  
• TRANSACTIONNELLES
  
  • Section I - EFFETS DE LA TRANSACTION.
    
    • Para.1- En cas d'exécution.
      
      • A-Extinction de l'action publique
        
    • A- La non inscription au casier judiciaire
      
    • Para 2- En cas de non-exécution.
      
      • A-Le problème de la prescription de l'action publique
        
      • B- Les garanties visant à assurer l'exécution de la mesure
        
  • SECTION III- PORTEE DE LA MESURE.
    
    • Para I- Les avantages pour le système
      
    • Para II- L'avenir de la transaction
      
• Conclusion deuxième partie
  
• CONCLUSION GENERALE
  
• ANNEXES
  
• BIBLIOGRAPHIE
  
  • I- LEGISLATION
    
  • II- OUVRAGES GENERAUX
    
  • III-OUVRAGES SPECIALISEES
    
  • IV-THESES ET MEMOIRES
    
  • V- ARTICLES DE DOCTRINE
    
• TABLE DES MATIERES
  
  • A- La transaction serait contraire aux principes de base de la procédure
    
• CHAPITRE II. MECANISME ET NATURE DES MESURES
  
  • Section I. LES INFRACTIONS CONTRE LA PERSONNE ET
    
  • Section II- LES INFRACTIONS ECONOMIQUES ET CONTRE LES
    
  • Section I- CONDITIONS GENERALE DE TRANSACTION
    
• CHAPITRE II. EFFETS ET PORTEE DES MESURES