C - La resocialisation du délinquant
Sous l'influence de l'école de la
défense sociale nouvelle de MARC ANCEL, les fonctions traditionnelles de
la peine (rétribution, intimidation) ont fait place à d'autres
fonctions, dont celles de resocialisation, de réinsertion et
d'adaptation du délinquant. La mesure transactionnelle doit permettre
une prise de conscience par le délinquant de sa faute et
103 Le nouveau procès pénal
après la loi Perben II... op. cit.
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surtout l'aider à assumer cette faute en lui
faisant supporter sa sanction.104On part de l'idée selon
laquelle une punition librement acceptée est beaucoup plus efficace
qu'une punition imposée. Au lieu de stigmatiser et de réprimer
à outrance le délinquant, on cherche à le traiter,
à le reclasser. En outre, une meilleure resocialisation passe par
l'individualisation de la sanction. Précisément, la transaction
présente des assurances dans ce sens. En fait, elle prend en compte la
personnalité du délinquant, puisque l'une des exigences
posées pour sa mise en oeuvre est que le délinquant soit un
délinquant primaire et qu'il n'ait pas fait l'objet d'une
précédente mesure de cette nature dans les cinq années
précédentes. Si le délinquant a déjà
bénéficié d'une mesure de transaction et qu'il rechute, le
parquet est en droit de douter de l'intérêt d'une nouvelle mesure
pour lui. Dans ce cas, une poursuite sera plus opportune pour lui rappeler ce
que dit la loi.
La resocialisation apparaît ainsi comme une
application au délinquant du modèle libéral de la
pénologie qui insiste sur l'utilité de la peine. Ce modèle
implique la reconnaissance de l'individu en tant que valeur autonome, ce qui
explique le respect et la dignité dus par la société.
Même si certains sont sceptiques à la personnalisation de la peine
par la transaction105, elle(personnalisation) est évidente
ici. Comme le disait PLATON dont nous partageons les idées, «
la justice pénale doit permettre au criminel de tirer profit de sa
peine et de se réconcilier avec sa victime en passant de la querelle
à l'amitié ».
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