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La transaction en matière pénale.


par Constant TABOULACK FOKOU
Université de Yaoundé II-SOA - Diplôme d’Etudes Approfondies en droit pénal 2005
  

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Para II- L'avenir de la transaction

Quel avenir pour la transaction ? La question semble risquée car on ne saurait prédire le sort d'une telle procédure avec certitude compte tenu de l'accueil mitigé dont elle fait l'objet. Mais bien plus que l'avenir, il s'agit à travers cette interrogation de se demander si dans la perspective de l'avenir et hors mis les prédispositions juridiques de notre système de droit, cette procédure connaîtra le même succès qu'elle commence à remporter sous d'autres législations. En d'autres termes le contexte actuel (surtout socioculturel) permettrait-il l'intégration facile et réussie dans le droit processuel camerounais ?

Pour que l'application de la transaction soit véritablement efficace et que les effets attachés à celle-ci aient toute leur portée, il faudrait pouvoir vaincre un certains nombres d'obstacles inhérents à notre société, si jamais elle doit s'y appliquer. Il faudrait déjà que l'éthique soit de rigueur car l'on constate qu'elle perd de plus en plus du terrain. Il faudrait alors pouvoir transcender l'idée selon laquelle le riche est tout puissant et reconnaître que les humains sont égaux et que chacun a droit au respect. Dans le cas contraire, on arriverait à une situation où les « plus riches » enfreindront les lois et violeront les droits des moins nantis parce que capables de supporter la réparation ou les amendes sans en courir autres sanctions que celles-ci. Dans une telle situation, la transaction ne restituerait pas la victime dans sa dignité puisqu'elle se fera avec mépris et sans respect.

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D'autre part le recul de la corruption éviterait que certaines personnes ne monnaient pour être « jugées » par ce mode de règlement de différend.

Sous réserve de ces remarques il faut dire que notre contexte social et culturel y est parfaitement favorable. En effet, la médiation est presque comme une tradition ici. La paix sociale est privilégiée car la résolution des différends prenait traditionnellement plus le chemin de la réconciliation que celui de la répression et celui de la réparation. Il fallait maintenir la cohésion sociale en favorisant le dialogue. Sur un tout autre plan, la situation économique est des plus favorables car c'est une justice à coût réduit tant pour l'Etat que pour le mise en cause qui sera le plus souvent dispensé des frais de justice.

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"Le doute est le commencement de la sagesse"   Aristote