TABLE DES MATIERES
Avertissement ..i
Dédicace ii
Remerciements .iii
Table des abréviations iv
Sommaire ...v
Résumé .vi
Summary ..vii
INTRODUCTION GENERALE 1
CHAPITRE I. LE RECOURS A UNE PROCEDURE SPECIALE
10
Section 1. LA POSITION CLASSIQUE 11
Para. 1. De la non admission... 11
A- La transaction serait contraire aux principes de base de
la procédure
pénale ..12
1 - L'égalité de traitement 12
2.- La non séparation des autorités de
poursuite et de jugement 12
3 - Violation du principe Non bis in idem. 14
4- Recul de la sanction et impunité à prix
d'argent 14
B - Le non-respect des droits de la défense
15
Para 2- ...À une admission restrictive
16
A- La limitation du monopôle du ministère
public 17
B - Les intérêts spéciaux
17
Section II. L'EXTENSION POSSIBLE 19
Para 1 - Pour des besoins d'adaptation de la
répression à l'évolution 19
A.- De la criminalité 19
B - Aux exigences des droits humains 20
C - La prise en compte de la victime 22
Para. 2 - Pour une certitude de la répression
23
CONCLUSION CHAPITRE 25
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