V- ARTICLES DE DOCTRINE
- ARNOUX(S.) et TERCQ (N),Les enjeux de la
médiation, in La médiation entre répression
et réparation, sous la direction de Robert Cario Paris, L'Harmattan,
1999, 235p.
-BERG (R.), Médiation pénale, in
Répertoire Pénale Dalloz,t.5.
-CERE (J.-P.), De la composition pénale à
la comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité :le
« plaider coupable » à la française, in Le nouveau
procès pénal après la loi PERBEN II Dossier de la
journée d'études Dalloz du 8 mars 2004, Paris Dalloz,2004 -GASSIN
(R.), Transaction, in Rep.pén. dalloz,
t.71
-HEDERER (J.),Un an d'expérience de composition
pénale dans un tribunal de grande instance, in « Le
nouveau procès pénal après la loi PERBEN » II Dossier
de la journée d'études Dalloz du 8 mars 2004, Paris Dalloz,2004
in Le nouveau procès pénal après la loi PERBEN II
Dossier de la journée d'études Dalloz du 8 mars 2004, Paris
Dalloz,2004 -KHADIDJA MEDJAOUI ? L'injonction et la médiation
pénale tableau comparatif critique, in.Revue de
sciences criminelles et de droit pénal comparé no4
octobre-décembre 1996.
- LEAUTE (J.), Droit pénal et démocratie,
in Aspect nouveau de la pensée juridique, Recueil
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1551-156. -LEBLOIS-HAPPE (J.), La médiation pénale comme mode
de réponse à la petite délinquance : état des lieux
et perspectives in Revue de Sciences Criminelles et de droit
pénal comparé no 3 juillet-septembre 1994
pp.459-674.
-POKORA (S.), La médiation pénale in
« Le nouveau procès pénal après la loi
PERBEN » II Dossier de la journée
d'études Dalloz du 8 mars 2004, Paris Dalloz,2004 -REGNAULT (J.-D.)
composition pénale : l'exemple du tribunal de Cambrai composition
pénale : in « Le nouveau procès pénal
après la loi PERBEN II» Dossier de la journée
d'études Dalloz du 8 mars 2004, Paris Dalloz,
VARRAUT(J.M.), La médiation ou justice non
violente, Gazette du Palais,1994,doctr.1094.
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