La transaction en matière pénale.

ANNEXES

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BIBLIOGRAPHIE

I- LEGISLATION

Code Pénal Camerounais

Code de procédure pénale

Loi n^o 94/01 du 20 janvier 1994 portant Régime des Forêts, de la faune et de la Pêche Loi n^o 96/12 du 5août 1996 portant Loi-cadre relative à la gestion de l'environnement au Cameroun

Ordonnance n^o 81/02 du 29 juin 1981 portant organisation de l'état civil et diverses dispositions relatives à l'état des personnes physiques

Ordonnance n^o 89/005 du 13 décembre 1989relative à l'indemnisation des victimes d'accident de circulation

Décret n^o 92/052 du 27 mars 1992 portant régime pénitentiaire au Cameroun

II- OUVRAGES GENERAUX

-BARRET (O.), Les contrats, Paris, LGDJ,2001, p

-BORRICARD (J.), SIMON ( A.-M.), Droit pénal et procédure pénale, Paris, Sirey, 2e édition, 2002,

-BRIERE DE L'ISLE (G.) et COGNIART (P),Procédure pénale,

police,instruction,jugement,t.2, Paris, Armand colin,1972,335p.

-MATHIAS (E.), La procédure pénale, Paris Breal éditions, 2003

-GHESTIN (J.)JAMIN (C.), Traité de droit civil : Les effets du contrat, interprétation,

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-MINKOA SHE (A.), Droits de l'homme et droit pénal au Cameroun, Economica,

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-PRADEL (J),- Manuel de droit pénal général, Paris CUJAS , 2000, 733p

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-SOYER(J.C.), Droit pénal et procédure pénale, Paris, LGDJ,16^e édition ,2002, 356 p. -SPENCER (J.R.),La procédure pénale anglaise, Paris, Que-sais-je ? PUF, 1998, 278p. -TERRE (F.), SIMLER (Christophe), LEQUETTE (Yves), Les obligations Paris, Dalloz, 2002,

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III-OUVRAGES SPECIALISEES

-BEKAERT (H.), La manifestation de la vérité dans le procès pénal, Bruxelles,

Bruylant, 1972, 367p.

-BOULOC (B.), Problèmes actuels des sciences criminelles, Presse Universitaire d'Aix-Marseille, 1998, 131p.

-CARIO (R.), La médiation, sous la direction de Robert CARIO,Paris, L'Harmattan, 1999, 235p.

-CEDRAS (J.), Le droit pénal américain, Paris, Que-sais-je ? PUF, 1997,127p.

-MERLE (P.), Les présomptions légales en droit pénal, Paris, LGDJ, 1970, 212p. -MOHAMED (A.H.), L'amende pénale dans les droits modernes et spécialement dans le

code pénal suisse, Paris, LGDJ, 1959, 376p.

-TIXIER (G.), DEROUIN (P.), Le droit pénal de la fiscalité, Paris, Dalloz, 1989, 352p.

IV-THESES ET MEMOIRES

-ANOUKAHA (F.), Le magistrat instructeur en procédure pénale camerounaise, thèse doctorat 3^e cycle, Yaoundé, Université de Yaoundé,1982.

-BANACK(G.S.), Les infractions relatives à la formation du mariage en droit camerounais, mémoire de maîtrise, Yaoundé, Université de Yaoundé,1990-1991.

- EZO'O ENGOLO (B.A.), L'opportunité des poursuites du ministère public, Yaoundé, Université de Yaoundé, 1985-1986.

-NKOLO (P.), La recherche des preuves dans l'avant projet de code de procédure pénale, thèse doctorat 3^e Yaoundé, Université de Yaoundé 1982.

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