CHAPITRE II. MECANISME ET NATURE DES MESURES
TRANSACTIONNELLES . 26
Section 1- LES FORMES DE TRANSACTION 27
Para. 1- La composition pénale 28
Para II- La médiation pénale 29
A- Typologie des médiations 30
1- La médiation judiciaire 30
2- La médiation sociétale 30
a - La médiation sans contrôle judiciaire
30
b- La médiation sous contrôle judiciaire
31
B- Les organes de la médiation 31
C-La procédure de la médiation
32
Para 3 - Le « plaider coupable » 34
Section II- NATURE DE LA TRANSACTION 36
110
Para 1- La controverse autour de la nature de la
transaction. 36
A - Position du problème. 36
1- la théorie classique : une
variété de la transaction civile 37
2- Les auteurs modernes : une sanction administrative
38
3- Renonciation monnayée 38
B- Proposition de solution 39
Para 2 -La distinction avec les alternatives à
l'incarcération. 40
1-Le sursis à l'exécution 41
2-L'amende forfaitaire. 42
CONCLUSION CHAPITRE 42
CHAPITRE III 44
LE DOMAINE DES MESURES ALTERNATIVES AUX POURSUITES
44
Section I. LES INFRACTIONS CONTRE LA PERSONNE ET
CONTRE LA FAMILLE . 44
Para. 1- Les infractions contre la famille 45
A - Les infractions liées à la formation du
mariage 45
B- La non représentation d'enfant 47
C- Le non-versement de pension alimentaire
47
Para II- les blessures simples et légères
49
Section II- LES INFRACTIONS ECONOMIQUES ET CONTRE
LES
BIENS 51
Para 1- La pression sur les prix et les faux poids et
mesures 51
Para 2- Les destructions et dégradation des biens
53
Conclusion première partie. 55
CHAPITRE I 58
LA PROCEDURE 58
Section I- CONDITIONS GENERALE DE TRANSACTION
PENALE 59
Para. 1- Conditions liées à l'infraction.
59
A-L'infraction doit ressortir du domaine de la
transaction 59
A- Mettre fin au trouble causé à la
société 60
Para II. Conditions liées au délinquant
61
A- Reconnaissance des faits 61
1-L'aveu 62
2-Implication de l'aveu 63
B- Les garanties de la défense 64
1- L'absence de pression. 64
2- Le libre consentement et l'assistance de l'avocat.
65
C - La resocialisation du délinquant
66
Para. 3- Conditions liées à la victime
67
A- L'indemnisation 68
B- L'évaluation du préjudice
70
Section II- DEROULEMENT DE LA TRANSACTION 71
111
Para1- La proposition de l'accord 71
A- L'initiative de l'accord 71
B- Le moment de la transaction 73
Para II- L'homologation de l'accord par un juge de
siège 75
A - Vérification de la validité de
l'accord. 75
B- Vérification de la qualification retenue
76
Section III- LES MESURES RELEVANT DE LA TRANSACTION
77
Para 2- La peine d'amende 79
Para 3- Les autres types de peines 79
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