La transaction en matière pénale.

REPUBLIQUE DU CAMEROUN REPUBLIC OF CAMEROON

Paix- Travail- Patrie Peace-Work-Fatherland

MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEURE MINISTRY OF HIGHER EDUCATION

UNIVERSITÉ DE YAOUNDÉ II SOA UNIVERSITY OF YAOUNDE II SOA

FACULTÉ DES SCIENCES JURIDIQUES FACULTY OF LAW AND POLITICAL

ET POLITIQUES SCIENCES

DÉPARTEMENT DE SCIENCES CRIMINELLES DEPARTMENT OF CRIMINAL LAW

THEME : LA TRANSACTION EN MATIERE PENALE

Mémoire présenté et soutenu publiquement en vue de l'obtention du Diplôme d'Etudes Approfondies (DEA)

OPTION: DROIT PENAL

Par

TABOULACK FOKOU Constant

Sous la direction de :

Pr. Adolphe MINKOA SHE Agrégé des Facultés de Droit

Soutenu publiquement le 13 décembre 2005

i

La faculté des Sciences Juridiques et Politiques de l'Université de Yaoundé II n'entend donner aucune approbation ou improbation aux opinions émises dans ce mémoire ; ces opinions devront être considérées comme propres à leur auteur.

DEDICACE

ii

A ma grande soeur POKWOUO Micheline

iii

REMERCIEMENTS

Nos sincères remerciements vont à tous ceux qui, de près ou de loin, nous ont apporté

leur soutien et sans qui, ce travail n'aurait pas été réalisé et plus particulièrement :

- Au Pr. MINKOA SHE Adolphe qui a bien voulu nous diriger et guider nos

premiers pas dans le monde de la recherche en dépit de ses nombreuses occupations

- A Mme MLEM MVA Pierrette qui nous a mis en confiance pour aborder ces études

- A Mme NGONO Solange pour ses précieux conseils et sa disponibilité

- A mon père FOKOU Jean Ferdinand et à ma mère MAKOGUEM Louise

- A mes frères KENGNE Ives M., SOH Ebénézer, TCHOFFO Jules

-A tous mes amis et camarades de promotion

iv

TABLE DES ABREVIATIONS

Al. Alinéa

-Ann. Annuaire

-Art. Article

-Bull.civ. Bulletin civil

-C.A. Cour d'appel

-Cass Cour de cassation

-C.civ. Code civil

-C.pén. Code pénal

-C.pr. pén. Code de procédure pénale

-C.S. Cour suprême du Cameroun

-D. Dallloz

-Ency.D. Encyclopédie Dalloz

-Fac. Faculté

-Gaz. Pal. Gazette du palais

I-bid Au même endroit

-Infra Ci-dessous

-J.C.P. Juris-classeur Périodique

-L.G.D.J. Librairie générale de droit et de jurisprudence

-Ord. Ordonnance

-R.S.C. Revue de Science Criminelle et de droit pénal comparé

-Sq. Suivant

-T C. Tribunal coutumier

-TPI Tribunal de première instance

-V. Voir

v

Sommaire

Introduction générale 1

Première partie : Le principe d'une admission de la transaction en matière pénale 9

Chapitre 1 : Le recours à une procédure spéciale . .... ...11

Section 1 : La position classique 12

Section 2 : L'extension possible. 20

Chapitre 2 : Mécanisme et nature des mesures transactionnelles ... 27

Section 1 : Les formes de transaction . 28

Section 2 : Nature de la transaction 37

Chapitre3 : Le domaine des mesures alternatives aux poursuites 44

Section 1 : Les infractions contre la personne et contre la famille 44

Section 2 : Les infractions économiques et contre les biens 51

Conclusion première partie 55

Deuxième partie : La mise en oeuvre des alternatives aux poursuites 56

Chapitre 1 : La procédure 58

Section 1 : Conditions générales de la transaction pénale 59

Section 2 : Déroulement de la transaction pénale 71

Section 3 : Les mesures relevant de la transaction . 77

Chapitre 2 : Effets et portée des mesures transactionnelles 81

Section 1 : Effets de la transaction pénale 81

Section 2 : Portée de la mesure . 90

Conclusion deuxième partie 94

Conclusion générale 95

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