B- Mettre fin au trouble causé à la
société
La sanction pénale n'a pas pour but uniquement
d'infliger aux délinquants une peine en contre partie de la violation
d'une norme ou des valeurs de la société. Elle doit pouvoir
également mettre fin au trouble causé à la
société par les délits.
Les débats qui ont porté sur le but de
la peine mettaient en exergue le fait que celle-ci doit non seulement avoir un
but retributif, mais aussi elle devrait restituer à la
société la tranquillité qui avait été
troublé. En fait, la violation d'une norme sociale choque les
consciences et la sanction pénale doit apaiser les effets
néfastes que l'infraction a produit sur la société. La
société fonctionne sur un modèle d'ordre et de morale
établi. Le comportement du délinquant étant contraire
à cet ordre, il faut un moyen pour remettre les choses à leur
place. La doctrine classique avait imaginé la peine comme étant
le moyen d'y parvenir. Avec les procédures nouvelles comme la
transaction, il faut également s'assurer que la mesure sera à
même d'atteindre cette finalité de « conservation de
corps social » pour reprendre les termes
94 V. «le
nouveau procès pénal après la loi Perben II »,
Dossier de la journée d'études Dalloz du 8 mars 2004, Paris,
Dallez, 2004, pp. 391-392
95
Ibid.
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de John LOCKE96. La transaction ne sera
légitime que si elle tend à la conservation de la paix publique.
Autrement dit, il faudrait que la mesure transactionnelle soit à
même d'apaiser le mécontentement social né de la commission
de l'infraction. Elle doit, comme le disait SELDEN, « purger le mal
que l'infraction commise a causé »97 à la
société. Très souvent, la commission d'une infraction
entraîne la vindicte populaire qui est une source de troubles. Au fond,
la société est à la recherche de la justice, gage du
maintien de l'ordre et de la paix. Pour satisfaire ce besoin, il ne faudrait
pas que la mesure donne l'impression de favoriser plutôt le
délinquant. C'est le sentiment auquel tient toute personne ou toute
société et il ne doit pas être bafoué.
D'autres conditions doivent également
être remplies pour que la mise en oeuvre de la transaction puisse avoir
lieu.
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