Le cadre juridique de la lutte contre le terrorisme en Afrique de l'Ouest

• Résumé du mémoire :
  
• Abstract:
  
• INTRODUCTION
  
  • I-De l'approche définitionnelle du terrorisme
    
  • II- Les différents types de terrorisme
    
  • III- Le terrorisme religieux dans ses aspects
    
  • Section 1 :La dynamique onusienne dans la lutte antiterroriste en Afrique de l'Ouest
    
    • I- la prévention et la dissuasion dans l'initiative anti-terroriste onusienne
      
    • A-Les principales résolutions
      
    • B-Les Conventions
      
    • II- la répression dans l'initiative anti-terroriste onusienne
      
  • Section 2 : L'impulsion régionale dans la lutte antiterroriste ouest-africaine
    
    • I- L'impact des décisions prises au sein l'union africaine
      
    • II- les textes exclusivement adoptés dans le cadre ouest-africain
      
    • A-Dans le cadre de la CEDEAO
      
    • B-Dans le cadre de l'UEMOA
      
• Conclusion du chapitre
  
  • Section 1 : L'action des pays francophones
    
    • I-Les lois spécifiques en matière de lutte contre le terrorisme
      
    • A-le BURKINA FASO
      
    • B-La Côte d'Ivoire
      
    • B-Le MALI
      
    • D- le NIGER
      
    • II- Des normes éparses
      
  • Section 2- La particularité des États anglophones
    
    • I- Le cas du Nigeria
      
    • A-L'instabilité du territoire
      
    • B- le système juridique de « réaction »
      
    • II- La législation du Ghana
      
    • A-La loi antiterroriste de 2008 (Anti-terrorism Act, 2008)
      
    • B- loi antiterroriste de 2012 (anti-terrorism (amendment) Act, 2012)
      
• Conclusion du chapitre
  
• Conclusion de la partie
  
• Chapitre 1 : De l'efficacité et de l'efficience de l'arsenal juridique ouest-africain
  
  • Section 1 : Des résultats contrastés
    
    • I-Les normes supralégislatives
      
    • A-Les faiblesses
      
    • B-Les aspects positifs
      
    • II-Les normes de valeur législative
      
    • A-Les faiblesses
      
    • B-Les points positifs
      
  • Section 2 : Du détournement de la lutte antiterroriste à d'autres fins
    
    • I- Un moyen anti démocratique contre le mouvement social
      
    • A-Un moyen pour « museler » l'opposition
      
    • B- La légalisation de l'illégalité
      
    • II- Un alibi pour bafouer certains droits fondamentaux
      
    • A-La violation de droits incluant un impact physique
      
    • B-La violation de droits liés à la procédure pénale et de libertés fondamentales
      
• Conclusion du chapitre
  
• Chapitre 2 : La nécessité de recourir à des outils complémentaires au droit
  
  • Section 1 : Le recours à d'autres procédés pacifiques
    
    • I- Le plan national
      
    • A-La résolution des problèmes sociaux récurrents
      
    • C-L'implication du système éducatif et confessionnel
      
    • II-L'échelle transnationale
      
    • A-Le renforcement du dispositif et de la stratégie de renseignement
      
    • B-Le recours au soutien diplomatique
      
  • Section 2 : Le recours à la force
    
    • I-Les initiatives nationales
      
    • A-L'augmentation du budget affecté à la lutte antiterroriste
      
    • B-L'amélioration de la capacité opérationnelle des forces de l'ordre
      
    • II- la mise en oeuvre de projets régionaux et sous régionaux
      
    • A-Les projets régionaux
      
    • B-Les moyens sous-régionaux
      
• Conclusion du chapitre
  
• Conclusion générale
  
• Annexe 1 : Rapport Nigeria
  
  • Paragraphe 1
    
  • Paragraphe 2
    
  • Paragraphe 3
    
  • Paragraphe 4
    
• CONCLUSION
  
• Annexe 3 : Convention d'Extradition de la CEDEAO
  
  • Paragraphe 2
    
  • Paragraphe 3
    
  • Paragraphe 4
    
• Annexe 5 : Convention relative à l'entraide judiciaire au sein de la CEDEAO de 1992
  
• CHAPITRE VI
  
• CONCLUSION
  
• CHAPITRE I : DES DISPOSITIONS GENERALES
  
• CHAPITRE IV : DE LA PRISE D'OTAGE
  
• CHAPITRE VII : DES DISPOSITIONS FINALES
  
• CHAPITRE PREMIER .
  
• CHAPITRE 2
  
  • Section
    
  • Section 37A of Act 762 inserted
    
  • Section 39 of Act 762 amended
    
• Annexe 11 : Conventions adoptées dans le cadre de l'ONU traitant du terrorisme
  
• Annexe 12 : Principales Résolutions du Conseil de sécurité sur le terrorisme
  
• Annexe 13 : Charte Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples de 1981-Extraits
  
  • I-Ouvrages
    
  • II-Sources officielles
    
  • A-ONU