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Le cadre juridique de la lutte contre le terrorisme en Afrique de l'Ouest

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par Akpélé Aimé Timalelo KOUASSI
Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr - Master 2 Droit international public 2017
  

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B-Les aspects positifs

Une meilleure analyse nous conduit à exposer différents aspects qui peuvent être répartis en diverses catégories.

1-Le domaine financier

Centrée sur la lutte contre le financement du terrorisme, la surveillance financière s'est quand même améliorée ces dernières années dans la zone ouest-africaine.

La mise en application par les États de la sous-région des recommandations du GAFI (Groupe d'Action Financière) à travers la création du GIABA (Groupe Intergouvernemental d'Action contre le Blanchiment en Afrique de l'Ouest) ainsi que la mise sur pied par chaque pays d'une Cellule Nationale de Traitement des Informations financières (CENTIF) se présente comme un succès. Ces différents organismes sont d'un grand apport pour lutter contre l'interconnexion entre blanchiment d'argent et financement du terrorisme.

2- Les initiatives coercitives :

Au niveau de ce volet, l'on peut saluer la résolution 1368 qui autorise la légitime défense individuelle ou collective

En vertu de la Convention Alger sur le terrorisme, la plupart des États membres de l'UA ont créé au sein de leur ministère chargé de la justice, de la défense et de la sécurité, des services spécialisés dotés de personnels qualifiés et d'équipements de communication. Le Niger, par exemple, dispose au sein de sa police d'une cellule anti-terroriste bien autonome155

3-La coopération

On peut saluer les avancées obtenues grâce au renforcement de la coopération entre les services de renseignement et de sécurité - ce qui s'est traduit par l'arrestation et l'extradition de plusieurs djihadiste

155 RFI. (2015) Niger : vague d'arrestations de complices présumés de Boko Haram [en ligne] le 29/05/2015. Disponible sur : < http://www.rfi.fr/afrique/20150529-niger-vague-arrestations-complices-presumes-boko-haram > [Consulté le 23/11/2016]

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Au sujet de l'information, la création du Conseil de Paix et de Sécurité (C.P.S) de l'UA apporte un saut qualitatif dans la transmission de l'information. En effet, dans son article 4, paragraphe b le Protocole additionnel, souligne une des missions du conseil de paix et de sécurité. Celui-ci met en place des mécanismes pour faciliter l'échange entre les États parties d'information sur les tendances des actes terroristes et les activités des groupes terroristes et sur les meilleurs pratiques en matière de lutte contre le terrorisme.

4- Le respect des Droits de l'Homme

La reconnaissance des droits et libertés fondamentaux par les normes supra-législatives s'appliquant aux pays ouest-africains est clairement exprimée dans les textes. Cela a concrètement poussé la Commission africaine des Droits de l'Homme à chaque fois rappelé les États à consentir des efforts pour se mettre à jour du point de vue de cet engagement. Plusieurs rapports et décisions ont été émis dans ce sens.

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"Il y a des temps ou l'on doit dispenser son mépris qu'avec économie à cause du grand nombre de nécessiteux"   Chateaubriand