Annexe 1 : Rapport Nigeria
Annexe 2 : Séminaire sous
régional de haut niveau sur la criminalité transnationale du 12
à Bamako
au Mali. (Communication du BURKINA FASO) - Extrait de la
conclusion
Annexe 3 : Convention d'Extradition de la
CEDEAO de 1994
Annexe 4 : Rapport Burkina Faso
Annexe 5 : Convention relative à
l'entraide judicaire au sein de la CEDEAO de 1992
Annexe 6 : Troisième (3e)
rapport suivi Côte d'Ivoire -Novembre 2015- Extrait de la conclusion
Annexe 7 : Directive de l'UEMOA
N°04/2007/CM/UEMOA
Annexe 8 : Pacte Civil des Droits de l'Homme-
Extraits
Annexe 9 : Lois contre le blanchiment
d'argent et/ou le financement du terrorisme en vigueur dans
quelques États d'Afrique de l'Ouest
Annexe 10 : Lois antiterroristes des
États ouest-africains étudiés
Annexe 11 : Conventions adoptées dans
le cade de l'ONU traitant du terrorisme
Annexe 12 : Principales Résolutions
adoptées par le Conseil de sécurité sur le terrorisme
Annexe 13 : Charte Africaine des Droits de
l'Homme et des Peuples - (Extraits article 1 à 10)
128
Annexe 1 : Rapport du Nigeria sur l'application de
la Résolution 1624 (2005) du Conseil de Sécurité
Paragraphe 1
1.1 Quelles mesures le Nigéria a-t-il adoptées
pour interdire par la loi et prévenir l'incitation à commettre
des actes terroristes ? Quelles autres mesures, le cas échéant,
sont envisagées ?
Le projet de loi sur la prévention du terrorisme dont
l'Assemblée nationale est saisie contient des dispositions visant
à lutter contre l'incitation à la commission d'actes terroristes.
En attendant la promulgation de cette loi, il y a dans le Code pénal et
le Code de procédure pénale des éléments
constitutifs qui traitent de l'incitation à la commission d'actes
terroristes.
1.2 Quelles mesures le Nigéria prend-il pour refuser
l'asile à toute personne au sujet de laquelle on dispose d'informations
crédibles et pertinentes donnant sérieusement à penser
qu'elle est coupable d'incitation à commettre des actes terroristes ?
Le Nigéria ne donne pas asile aux terroristes ni aux
personnes coupables d'incitation à la commission d'actes terroristes. Le
Nigéria empêche ces individus d'entrer sur son territoire en
s'appuyant sur les échanges d'informations avec les autres pays.
L'incitation à la commission d'actes terroristes est une infraction au
regard de la loi nigériane.
Paragraphe 2
1.3 Comment le Nigéria coopère-t-il avec les
autres États au renforcement de la sécurité de ses
frontières internationales en vue d'empêcher les personnes
coupables d'incitation à la commission d'actes terroristes d'entrer sur
son territoire, en particulier en réprimant l'utilisation de documents
de voyage falsifiés et, dans la mesure du possible, en améliorant
les mesures de contrôle visant à repérer les terroristes et
à assurer la sécurité des passagers ?
Le Nigéria coopère avec ses voisins pour
empêcher les personnes soupçonnées de soutenir des
terroristes de traverser les frontières nigérianes. La
surveillance a été renforcée dans les aéroports,
les gares et les ports maritimes. Des procédures de surveillance et de
contrôle plus strictes ont été mises en place dans certains
points d'entrée et de sortie du pays.
Le Nigéria a également resserré le
contrôle et la surveillance de certaines personnes et certains
groupes.
Au niveau de la sous-région de l'Afrique de l'Ouest, le
Nigéria signale : a) les activités et initiatives entreprises en
coopération par les différents services de la
sécurité nationale, s'agissant en
129
particulier de surveiller les activités des
organisations criminelles transnationales et certains phénomènes
comme la prolifération d'armes, le crime organisé et
l'extrémisme religieux ; b) les rapports bilatéraux et
multilatéraux entre les différents services de la
sécurité nationale : le Nigéria a ainsi pris l'initiative
d'établir la Conférence sur la sécurité interne en
Afrique de l'Ouest, dont la priorité est la lutte contre le terrorisme
et le crime organisé. Au niveau régional, le Nigéria : a)
a organisé la conférence du Comité des services de
renseignement et de sécurité d'Afrique (CSRSA), au cours de
laquelle les membres du Comité ont signé un mémorandum
d'accord visant à renforcer la coopération entre les services de
renseignement et de sécurité dans la lutte contre le terrorisme;
b) participe activement aux activités du Centre africain pour
l'étude et la recherche sur le terrorisme établi par l'Union
africaine à Alger; et c) a plaidé, lors de la conférence
transsaharienne des chefs d'état-major de la défense, pour
l'échange d'informations et de renseignements sur le terrorisme.
| 
