Memoire Online - Le cadre juridique de la lutte contre le terrorisme en Afrique de l'Ouest

Edition 2016-2017

Maître de conférences de droit public et directeur du Centre de Recherches des Écoles de Saint-Cyr Coëtquidan (CREC)

Membres du jury : Général d'Armée WATIN-AUGOUARD Commissaire Principal RICHARD Monsieur Ronan DOARÉ

Sujet du mémoire : Le cadre juridique de la lutte contre le terrorisme en Afrique de l'Ouest

Composition du jury : Général d'Armée WATIN-AUGOUARD, Commissaire Principal RICHARD, Monsieur Ronan DOARÉ

Résumé du mémoire :

A partir de notre thème de recherche intitulé « le cadre juridique de la lutte contre le terrorisme en Afrique de l'Ouest », nous avons axé notre analyse sur le corpus juridique des pays de cette région, dans un premier temps, sous ses aspects théoriques, pour, ensuite, nous appesantir sur ses implications pragmatiques à l'égard des citoyens et des institutions. Précisons que l'Afrique de l'Ouest est géographiquement composée de quinze États. Ce serait quand même nous disperser en nous étalant sur le système juridique de tous ces quinze États bien que sur d'autres thèmes l'on pourrait abonder dans ce sens.

Néanmoins pour une analyse plus en phase avec les réalités liées au terrorisme nous avons jugé bon, tout au long de notre mémoire, de nous occuper des pays ouest-africains déjà frappés par des attaques terroristes sur leur sol. Il s'agit notamment de la Côte d'Ivoire, du Niger, du Mali, du Nigeria. Figure, toutefois, non sans raison valable le Ghana. Ce pays, en effet, bien que n'ayant pas été touché par ce phénomène se trouve à proximité de pays ayant été agressés. Il est clair que sa réaction sécuritaire a dû s'adapter à cette menace qui s'en approche de plus en plus.

Il a consisté d'une part à étudier l'ensemble des textes internationaux, régionaux qui ont posé les bases juridiques de la lutte antiterroriste en Afrique de l'Ouest. Par la suite, cette impulsion va donner naissance à l'adoption d'instruments juridiques ouest-africains et nationaux contre le terrorisme. A portée générale, ces dits instruments tendent de plus en plus à travers les réformes des pays de cette sous-région à traiter spécifiquement du terrorisme. Cela ne signifie pas un délaissement par les États des enjeux liés à la criminalité organisée.

D'ailleurs des dispositions adoptées à l'origine afin de contenir le terrorisme, prennent aussi ce problème en compte.

D'autre part, notre deuxième axe a consisté à nous interroger sur les corollaires de la tendance des pays d'Afrique de l'Ouest d'avoir opté pour le droit comme fondement en décidant de combattre ce mal profond.

Cette étude a été suscitée par le constat étonnant de l'existence que d'un nombre très limité d'écrits relatifs aux législations antiterroristes sub-sahariennes. Et même quand ils existent d'ailleurs, force est de se rendre compte qu'ils sont obsolètes.

Notre mémoire s'inscrit justement dans un souci d'actualisation de la doctrine à propos de ce sujet très préoccupant.

Pour être plus concis, il faut retenir que notre premier volet d'investigation a permis de voir que de bonnes initiatives ont été menées par les pays ouest-africains sous la pression diplomatique, politique et aussi juridique de l'ONU et de l'OUA. En effet, ces pays en plus d'avoir adopté de manière collective des normes juridiques d'inspiration onusienne ont eux-mêmes plus ou moins nationalisé la stratégie mondiale de lutte antiterroriste en établissant des régimes juridiques spécifiques en la matière sur leur territoire de compétence.

D'ailleurs, bien avant les évènements de septembre 2001, les Conventions de la CEDEAO régissant respectivement l'extradition et l'entraide judiciaire avaient anticipé les bases de coopération juridique dans le combat contre le terrorisme.

Cependant, la plupart des récentes lois adoptées par ces États représentent la réaction de ceux-ci contre les actes odieux commis contre des civils sur leur territoire. Adopter les règles qui s'imposent doit plutôt devenir leur réflexe et non uniquement une pseudo solution de circonstance suite à des pertes en vies humaines.

C'est justement du fait de cette attitude attentiste des gouvernements ouest-africains que

nous avons cherché à savoir si cette technique de « médecin après la mort » était nécessaire. Sans équivoque, les mesures prises demeurent non négligeables mais elles ne peuvent pas, à elles seules, régler le problème s'afférant à cette menace.

De même, force a été de constater la commission par les instances dirigeantes de ces États de dérives flagrantes avec pour justification « la lutte contre le terrorisme ».

Toute démocratie, au sens propre du terme, pour le respect du peuple qui constitue son entité suprême se doit, en prétendant garantir la sécurité, de toujours veiller au respect scrupuleux des droits de l'Homme.

Par ailleurs, dans cette même partie, nous avons souligné le fait que le droit à lui seul ne peut suffire pour aider les initiatives de ces gouvernements à éradiquer le terrorisme. Des moyens pacifiques basés sur une approche socio-politique doivent être utilisés en complément de ces instruments juridiques. La radicalisation, justement, se résout mieux par un suivi psychologique que par de l'incarcération. Au pacifisme, il faut aussi prévoir tous les cas de figure comme la possibilité de l'échec ou de l'inefficacité de cette voie. Dès lors, le recours à la force, à travers les forces de l'ordre mais aussi par le déploiement de militaires en appui aux pays frères, va consister la dernière solution pour les pays africains dans leur volonté de résorber ce cancer à l'image de ce que représente le pourvoi en cassation si l'on devait transposer ce recours en terme juridique.

Toutefois, nos points de vue sur cette chronologie des différentes solutions qu'elles soient juridiques, socio-politiques ou militaires ne doivent pas être perçus que de manière juridique. Effectivement, face à la barbarie du terrorisme, il est tout à fait légitime au besoin de sauver la vie de milliers de personnes que le langage des armes soit utilisé comme le premier recours.

Mots clés : Afrique, Afrique de l'Ouest, États ouest-africains, lutte contre le terrorisme, lois, terrorisme, radicalisation, droit, dérives, fondamentalisme islamiste.

Dissertation subject : The legal framework of the fight against terrorism in West Africa

Jury : Army General WATIN-AUGOUARD, Senior Commissionner RICHARD, Mister Ronan DOARÉ