|
Le cadre juridique de la lutte contre le terrorisme en Afrique de l'Ouest( Télécharger le fichier original )par Akpélé Aimé Timalelo KOUASSI Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr - Master 2 Droit international public 2017 |
II-Sources officiellesA-ONU-Charte des Nations Unies -Résolution 1373 (2001) du Conseil de sécurité adoptée le 28 septembre 2001 -Résolution 1540 (2004) du Conseil de sécurité adoptée le 28 avril 2004 -Résolution 1624 (2005) du Conseil de sécurité adoptée le 14 septembre 2005 -Résolution 2253 (2015) du Conseil de sécurité adoptée le 17 décembre 2015 -Convention sur les attentats terroristes à l'explosif de 1997 -Communiqué de presse AG/SHC/523, Troisième Commission, 12e séance, www.un.org/News/fr-press/docs/2001/ AGSHC523.doc.htm
178 B-RÉGION ET SOUS-RÉGION 1-Région - La Convention de l'OUA sur la prévention et la lutte contre le terrorisme, adoptée à Alger le 14 juillet 1999. -Protocole additionnel à la Convention d'Alger adopté à ADDIS-ABEBA, le 8 juillet 2004. -Résolution de la 23e Assemblée régionale Afrique de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie (APF) sur le terrorisme en Afrique réunie à Yamoussoukro, du 28 au 30 mai 2015. 2-Sous-Région CEDEAO : -Convention relative à l'entraide judiciaire de 1992 -Convention sur l'extradition de 1994 UEMOA : Règlement N.14/2002/CM/UEMOA relatif au gel des fonds et autres ressources financières dans le cadre de la lutte contre le financement du terrorisme, 2002 Directive N.04/2007/CM/UEMOA relative à la lutte contre le financement du terrorisme dans les États membres de l'UEMOA, 2007 Décision N.09/2008/CM/UEMOA relative à la liste des personnes, entités ou organismes visés par le gel des fonds et autres ressources financières dans le cadre de la lutte contre le financement du terrorisme, 2008 C-LOIS NATIONALES 1-Nigeria Terrorism (Prevention) (Amendment) Act, 2013 Terrorism (Prevention) Act, 2011 Act N° 10 An act to make provisions for and about offences relating to conduct carried relating to conduct carried out or purposes connected with terrorism. 2-Côte d'ivoire : Loi n0 2005-554 du 02 décembre 2005 relative à la lutte contre le blanchiment. Loi n° 2015-493 du 7 juillet 2015 portant répression du terrorisme.
179 3-Ghana : Anti-terrorism (Amendment) Act 2012 Anti-terrorism Act 2008 (Act 762) Loi n° 10.062 du 30 décembre 2010 portant loi uniforme relative à la lutte contre le financement du terrorisme au Mali. Loi n°08.025 du 23 juillet portant répression du terrorisme au Mali. 4-Burkina Faso : Loi n° 060-2009/AN du 17 décembre 2009 portant répression d'actes de terrorisme. Loi n° 061-2009/AN du 17 décembre 2009 relative à la lutte contre le financement du terrorisme au Burkina Faso. 5-Niger : Ordonnance n° 2011-12 du 27 janvier 2011 modifiant et complétant la loi 61-27 du 15 juillet portant institution du Code pénal. III) Travaux des Organisations Non Gouvernementales et organismes internationaux -Rapport GAFI financement du terrorisme en Afrique de l'Ouest Octobre 2013 -Rapport de la FIDH n°483 de Novembre 2007 -Rapport récent de Amnesty International intitulé, «Nigeria : Trapped in the Cycle of Violence» (« Nigéria, Empêtré dans un Cycle de Violence » -Rapport de Human Rights Watch (HRW) daté du 11 octobre 2012, intitulé «Spiralling Violence: Boko Haram Attacks and Security Force Abuses in Nigeria» (« Spirale de Violence : les Attaques de Boko Haram et les Abus des Forces de Sécurité Nigérianes -Rapport du National Human Rights Commission (NHRC) (la Commission Nationale des Droits Humains du Nigéria intitulé : «The Baga Incident and the Situation in North-East Nigeria : An Interim Assessment and Report -Rapport GIABI sur le Burkina Faso novembre 2011 Disponible sur : < http://www.giaba.org/media/f/79_rem---burkina-faso---fr-1-dev053110.pdf >
180 -FIDH, (Novembre 2007) L'anti-terrorisme à l'épreuve des droits de l'Homme, rapport n° 483. [pdf].Disponible sur :< http://www.refworld.org/pdfid/4810334e2.pdf > [Consulté le 22/11/2016] IV) Mémoires, thèses et cours universitaires (M.F.) ETEME ONGONO, La coopération judiciaire pénale dans les communautés économiques régionales en Afrique : cas de la CEEAC et de la CEDEAO, Université de Yaoundé II - Master en Droit public international et communautaire 2013. (P.) KEUBOU, Le droit pénal camerounais et la criminalité internationale, Thèse Droit, Université de Poitiers, 2012, p.244.
-Cours du Professeur Abdoulaye SOMA à l'Université catholique de l'Afrique de l'Ouest, Droit Constitutionnel, session d'octobre 2012. V) Articles (A.) ADÉLÉ, (2016) une semaine après l'attaque de Grand-Bassam, les questions que les Ivoiriens se posent toujours, Le Monde.fr, [en ligne] le 21 / 03 / 2016. Disponible sur: < http://www.lemonde.fr/afrique/ article / 2016/03/21/une-semaine-après-attaque-de-grand-bassam-ces-questions-que-les-ivoiriens-se-posent-toujours_4887119_3212.html > [Consulté le 24/11/2016] (F.) ANDREU-GUZMAN, Terrorisme et droits de l'homme N°2 ; Nouveaux défis et vieux dangers, Commission Internationale des juristes, Occasional papers N°3, March 2003, pp. 150 - 152. « L'Architecture de Paix et de Sécurité de l'Union Africaine (APSA) : articulations et enjeux de la gouvernance sécuritaire au XXIe siècle », Thinking Africa, NAP n° 24, Janvier 2015.
181 (Y.) BANIFATEMI, La lutte contre le financement du terrorisme international, In : Annuaire français de droit international, volume 48, 2002, pp. 103-128. BANQUE MONDIALE, Toujours plus de personnes pauvres en Afrique malgré les progrès réalisés en matière d'éducation et de santé. [en ligne] le 6 octobre 2015. Disponible sur : < http://www.banquemondiale.org/fr/news/press-release/2015/10/16/africa-gains-in-health-education-but-numbers-of-poor-grow > [Consulté le 10 octobre 2016]. (H.) BOUKRIF, Quelques commentaires et observations sur la Convention de l'Organisation de l'unité africaine (OUA) sur la prévention et la répression du terrorisme, in Revue africaine de droit international et comparé, Tome 11 N°4, 1999, p. 755. (J-P.) CHAGNOLLAUD, (2014) Israël cesser l'occupation des territoires palestiniens, Le Monde.fr, [en ligne] le 22/07/2014.Disponible sur : < DSI, Terrorisme, organiser une riposte efficace. Hors-série n°47.AVRIL-MAI 2016. (J.) ERUNKE, (2013) senate okays for death penalty for terrorists, Vanguard , [en ligne] le 20/02/2013.Disponible sur :< http://www.vanguardngr.com/2013/02/senate-okays-death-penalty-for-terrorists/> [Consulté le 21/11/2016]. (J-P.) HANON, « Militaires et lutte antiterroriste », Cultures & Conflits [En ligne], 56 | hiver 2004, mis en ligne le 07 janvier 2010, consulté le 25/11/ 2016. Disponible sur : < http://conflits.revues.org/1636> ; DOI : 10.4000/conflits.1636. (B.) METOU. - (2015) Vers un sommet de l'UA consacré à la lutte contre le terrorisme et l'extrémisme [en ligne]. Disponible sur : < http://www.sentinelle-droit-international.fr/?q=node/88 > [Consulté le 21/11/2016]. - Une diplomatie de paix en construction contre Boko Haram. [en ligne] le 27/02/2015. Disponible sur : < http://www.sentinelle-droit-international.fr/?q=content/une-diplomatie-de-paix-en-construction-dans-la-lutte-contre-boko-haram > [Consulté le 27/11/2016]. (B.) MUSA, « Political Leadership and Responsibility in Nigeria », Lecture delivered at the 50th Anniversary Ceremonies.Faculty of Social Sciences, University of Ibadan (Nigeria), 4th November 1998.
182 (M.) OLIVIER, (2015) [Infographies]-la corruption, insupportable fardeau de l'Afrique : subsaharienne [en ligne] le 03/12/2015. Disponible sur < http://www.jeuneafrique.com/283738/societe/infographies-corruption-insupportable-fardeau-de- lafrique-subsaharienne/ > [Consulté le 21/11/2016]. (A.O) POWER, Politics and Death, Prestige Press, Lagos, 2011. (C.) RAINFROY, (2015) Niger : quand la lutte contre Boko Haram menace la liberté d'expression, Jeune Afrique, [en ligne] le 29 mai 2015.Disponible sur :< RFI, (2015) Niger : vague d'arrestations de complices présumés de Boko Haram [en ligne] le 29/05/2015. Disponible sur : < http://www.rfi.fr/afrique/20150529-niger-vague-arrestations-complices-presumes-boko-haram > [Consulté le 23/11/2016]. (A.) SOIDRI, "CARTE - L'Afrique, Continent Le plus Touché Par Les Attaques Djihadistes Depuis Janvier 2015 ». In : Marianne [en ligne]. Lundi 28 mars 2016. Date de dernière mise à jour : 28 mars 2016. [Consulté le 19 septembre 2016]. Disponible à l'adresse : http://www.marianne.net/carte-afrique-continent-plus-touche-les-attaques-djihadistes-janvier-2015-100241325.html TERRORISM IN NIGERIA : Groups, Activities, and Politics by Adeyemi Bukola Oyeniyi International Journal of Politics and Good Governance Vol. 1, No. 1.1 Quarter I 2010 ISSN No. 0976 - 1195. (A.) THEDREL, (2013) Guerre d'Irak : commenter tout ce qu'il faut, Le Figaro.fr, le 20 mars 2013.Disponible sur : < http://www.lefigaro.fr/international/ 2013/03/20 / 01003-20130320ARTFIG00500-guerre-d-irak-comment-tout-à-commencer-il-ya-dix-ans.php > [Consulté le 21 novembre 20116]. (Y.) TRAORÉ, La dérive de la lutte contre le terrorisme, Journal of Young scientists,2014. RFI, (2015) Comprendre les lois antiterroristes de 15 pays africains en deux infographies, [en ligne] le 18 mars 2016.Disponible sur :< http://www.jeuneafrique.com/257601/politique/lutte-contre-terrorisme-afrique-vers-durcissement-peines/ > [Consulté le 24/11/2016].
183 (L.) VALY, (2016) Lutte contre le terrorisme : 3 nouveautés à ne pas manquer ! [en ligne] le 13/06/2016.Disponible sur : < http://www.net-iris.fr/veille-juridique/actualite/35232/lutte-contre-le-terrorisme-les-3-nouveautes-a-ne-pas-manquer.php#plan_content_1 > [Consulté le 26/11/2016].
iTélé, Reportage : Sur les traces de Boko Haram, Rediffusion 09/03/2015.
184 Table des matières. Fiche de présentation 3 Executive summary 6 AVERTISSEMENT. 9 EPIGRAPHIE 10 REMERCIEMENTS 11 SOMMAIRE 12 Table des sigles et abréviations 13 INTRODUCTION 15 Première partie : L'évolution de la lutte antiterroriste sur le plan juridique dans l'espace ouest-africain 26 Chapitre 1 : L'impulsion onusienne et régionale dans la lutte antiterroriste en Afrique de l'Ouest 27 Section 1 :La dynamique onusienne dans la lutte antiterroriste en Afrique de l'Ouest 27 Section 2 : L'impulsion régionale dans la lutte antiterroriste ouest-africaine 44 Chapitre 2 : L'initiative personnelle des pays inclus dans la zone subsaharienne : cas du Mali , du Niger , du Burkina Faso , de la Côte d'Ivoire , du Nigeria et du Ghana 71 Section 1 : L'action des pays francophones 72 Section 2- La particularité des États anglophones 80 Deuxième partie : Les répercussions de cet ordonnancement juridique 90 Chapitre 1 : De l'efficacité et de l'efficience de l'arsenal juridique ouest-africain 91 Section 1 : Des résultats contrastés 92 Section 2 : Du détournement de la lutte antiterroriste à d'autres fins 104 Chapitre 2 : La nécessité de recourir à des outils complémentaires au droit 113 Section 1 : Le recours à d'autres procédés pacifiques 114 Section 2 : Le recours à la force 120 Conclusion générale 125 Table des annexes 127 Sources et bibliographie 176 Table des matières. 184 |
|
