Le cadre juridique de la lutte contre le terrorisme en Afrique de l'Ouest

Annexe 11 : Conventions adoptées dans le cadre de l'ONU traitant du terrorisme

Convention pour la répression d'actes illicites contre la sécurité de la navigation maritime du 10 mars 1988

Convention pour la répression des actes de terrorisme nucléaire du 13 avril 2005

Convention sur la prévention et la répression des infractions contre les personnes jouissant d'une protection internationale y compris les agents diplomatiques de 1973

Convention sur la protection physique des matières nucléaires de 1980

Convention internationale contre la prise d'otages de 1979

Convention de la Haye de 1970 pour la répression de la capture illicite d'aéronefs Amendement de la Convention sur la protection physique des matières nucléaires

Protocole de 1988 pour la répression des actes illicites de violence dans les aéroports servant à l'aviation civile internationale

Protocole de 2014 portant amendement de la Convention relative aux infractions et à certains autres actes survenant à bord des aéronefs

Protocole de 2005 à la Convention pour la répression d'actes illicites contre la sécurité de la navigation maritime

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Annexe 12 : Principales Résolutions du Conseil de sécurité sur le terrorisme

Résolution 1373 (2001) adoptée par le Conseil de sécurité sur la menace à la paix et à la sécurité internationales résultant d'actes terroriste

Résolution 1624 (2005) sur l'interdiction de l'incitation à commettre des actes terroristes

Résolution 2253 (2015) relative aux menaces contre la paix et la sécurité internationales résultant d'actes de terrorisme

Annexe 13 : Charte Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples de 1981-Extraits

PREMIERE PARTIE : DES DROITS ET DES DEVOIRS
CHAPITRE 1 : DES DROITS DE L'HOMME ET DES PEUPLES

ARTICLE 1
Les États membres de l'Organisation de l'Unité Africaine, parties à la présente Charte, reconnaissent
les droits, devoirs et libertés énoncés dans cette Charte et s'engagent à adopter des mesures
législatives ou autres pour les appliquer.
ARTICLE 2
Toute personne a droit à la jouissance des droits et libertés reconnus et garantis dans la présente
Charte sans distinction aucune, notamment de race, d'ethnie, de couleur, de sexe, de langue, de
religion, d'opinion politique ou de toute autre opinion, d'origine nationale ou sociale, de fortune, de
naissance ou de toute autre situation.
ARTICLE 3

1. Toutes les personnes bénéficient d'une totale égalité devant la loi.

2. Toutes les personnes ont droit à une égale protection de la loi.

ARTICLE 4

La personne humaine est inviolable. Tout être humain a droit au respect de sa vie et à l'intégrité
physique et morale de sa personne: Nul ne peut être privé arbitrairement de ce droit.

ARTICLE 5

Tout individu a droit au respect de la dignité inhérente à la personne humaine et à la reconnaissance
de sa personnalité juridique. Toutes formes d'exploitation et d'avilissement de l'homme notamment
l'esclavage, la traite des personnes, la torture physique ou morale, et les peines ou les traitements
cruels inhumains ou dégradants sont interdites.

ARTICLE 6

Tout individu a droit à la liberté et à la sécurité de sa personne. Nul ne peut être privé de sa liberté sauf pour des motifs et dans des conditions préalablement déterminées par la loi ; en particulier nul ne peut être arrêté ou détenu arbitrairement.

ARTICLE 7

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1. Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue. Ce droit comprend :

1. le droit de saisir les juridictions nationales compétentes de tout acte violant les droits fondamentaux qui lui sont reconnus et garantis par les conventions, les lois, règlements et coutumes en vigueur;

2. le droit à la présomption d'innocence, jusqu'à ce que sa culpabilité soit établie par une juridiction compétente;

3. le droit à la défense, y compris celui de se faire assister par un défenseur de son choix;

4. le droit d'être jugé dans un délai raisonnable par une juridiction impartiale.

2. Nul ne peut être condamné pour une action ou une omission qui ne constituait pas, au

moment où elle a eu lieu, une infraction légalement punissable. Aucune peine ne peut être infligée si elle n'a pas été prévue au moment où l'infraction a été commise. La peine est personnelle et ne peut frapper que le délinquant.

ARTICLE 8

La liberté de conscience, la profession et la pratique libre de la religion, sont garanties. Sous réserve de l'ordre public, nul ne peut être l'objet de mesures de contrainte visant à restreindre la manifestation de ces libertés.

ARTICLE 9

1. Toute personne a droit à l'information.

2. Toute personne a le droit d'exprimer et de diffuser ses opinions dans le cadre des lois et règlements.

ARTICLE 10

1. Toute personne a le droit de constituer librement des associations avec d'autres, sous réserve de se conformer aux règles édictées par la loi.

2. Nul ne peut être obligé de faire partie d'une association sous réserve de l'obligation de solidarité prévue à l'article 29.

Source : http://unpan1.un.org/intradoc/groups/public/documents/CAFRAD/UNPAN008089.pdf

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Sources et bibliographie

Cette bibliographie est composée de plusieurs catégories de documents, qui ont été exploités dans le cadre de notre mémoire. D'abord, nous avons les ouvrages (I). Ensuite, nous avons les sources officielles (II) qui regroupent les différents Conventions, Résolutions, rapports pertinents des organisations internationales, régionales et sous-régionales ainsi que les lois des États sur la lutte contre le terrorisme. Il y a également les travaux des Organisations Non Gouvernementales et des organismes internationaux (III). Pour finir, nous avons les mémoires et thèses (IV), les articles traitant de notre thème sous différentes facettes (V) et les ressources numériques (VI) qui se composent de tous les sites internet que nous avons eu à consulter dans le cadre de notre travail et enfin une vidéographie (VII).

I-Ouvrages

(C.) AKANI, Corruption in Nigeria .
· The Niger Delta Experience. Enugu : Fourth Dimension Publishers, 2001.

(J.) ALIX, Terrorisme et droit pénal .
· étude critique des incriminations terroristes, Paris : Dalloz, 2010, Nouvelle bibliothèque de thèses, 662 p., ISBN :978-2-247-08817-1.

(R.) ARON, Paix et Guerre entre les nations, Calman-Lévy, 1984, 794 p., ISBN : 2702113133.

(J.) AUVRET-FINCK, L'Union européenne et la lutte contre le terrorisme

Etat des lieux et perspectives, Larcier, octobre 2010, 331 p., ISBN : 978-2-8044-3958.

(C.) BASSIOUNI, International Terrorism and Political Crimes, Colloque des 4-16 juin 1973, éd. Charles C. Thomas, 1975, note 6.

(M.) BEDJAOUI, droit international, Bilan et perspectives, tome 2, 1361 p., ISBN : 9782233002211.

(L.) BONANATE, Le terrorisme international, XXe siècle, Casterman., 1994, 190 p., ISBN : 9782203610149.

(P.) DAILLIER, (M.) FORTEAU, (A.) PELLET, (Nguyen Quoc Dinh †), Droit international public, Paris, LGDJ, 2009, 8ème édition, 1709 p.

(M-H.) GOZZI, Le terrorisme, Paris : Ellipses, 2003.Mise au point, 158 p., ISBN :2-7298-1419-1.

(H.) GROTIUS, De Jure Belli ac Pacis, Livre II, chap. XXI, sect. IV, Le droit de la guerre et de la paix : traduction française, par Jean Barbeyrac, Amsterdam, Pierre de Coud, 1724, vol. 1, 571 p.

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(D.) LECOUTRE, « Le Conseil de paix et de sécurité de l'Union africaine, clef d'une nouvelle architecture de stabilité en Afrique ? », in Afrique contemporaine - Eté 2004, 140 p.

OCDE, (2013) Conflits liés aux ressources et terrorismes : Deux facettes de l'insécurité, Editions OCDE, 146 p. Disponible sur : < http://www.keepeek.com/Digital-Asset-Management/oecd/development/conflits-lies-aux-ressources-et-terrorismes_9789264190306-fr#.V-vEKo9OLIU#page1 >

(G.) ROUHETTE, Le genre de « Common Law », in Français juridique et science du droit, Centre international de la Common law en français, Bruxelles, Bruylant (Ed.), 1995, ISBN 280270964X.

(J.) SALMON, (2001) Dictionnaire de droit international public, Paris.Bruylant, 1200 p., ISBN : 978-2-8027-1520-7.

(E.) SAULNIER-CASSIA, La lutte contre le terrorisme dans le droit et la jurisprudence de l'Union européenne, LGDJ, ,2014, 517 p., ISBN :2275043470, 9782275043470.

(F.) VALLON, De l'utilité d'un droit international en matière de terrorisme nucléaire, Publibook, 2012, 978-2-7483-9683-6.

(M.) WIEVIORKA, Sociétés et terrorisme. Fayard,1988, 565 p.