Le cadre juridique de la lutte contre le terrorisme en Afrique de l'Ouest

INTRODUCTION

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« Le terrorisme nuit à tous les pays-- petits et grands, riches et pauvres. »1

« Ce qui est terrorisme pour les uns est héroïsme pour les autres ». Par une telle assertion du professeur Cherif BASSIOUNI, nous sommes plongés dans une préoccupation plus qu'existentielle quant à un phénomène dont les menées connaissent une véritable montée en puissance. Pour ainsi dire, on assiste à une recrudescence du terrorisme dans le monde au cours de ces dernières années. En effet, depuis 2015, les attaques à portée terroriste sont légions.

Tout d'abord, elles ont engendré en Europe plus de victimes sur le sol français. 130 morts ont été enregistrés lors des attentats du 13 novembre à Paris et à Saint-Denis. Dix mois plus tôt, 18 personnes étaient tuées lors des attaques à Charlie Hebdo et à l'Hyper Cacher, sans oublier la mort d'une policière à Montrouge. Outre l'Hexagone, la Belgique est confrontée au problème terroriste. Ce pays a été frappé par un double attentat, à l'aéroport de Zaventem et à la station de métro Maelbeek, perpétré sous la houlette de l'État Islamique.

S'il est vrai que les médias font l'écho à grande échelle des attaques perpétrées sur le continent européen, tous les continents sont concernés par cette recrudescence. Parmi ceux-ci, le continent africain reste le plus affecté. La majorité des attentats de ces derniers temps se répartissent entre le Nigeria, le Tchad et le Cameroun. Dans cette zone, Boko Haram plane en maître en multipliant ses attaques kamikazes, désormais parfois orchestrées grâce à des jeunes gens radicalisés, et des massacres dans des villages, comme par exemple celui de Baga, localité située au Nigeria dans l'État de Borno , entre le 6 et le 8 janvier 2015. Environ 2 000 personnes y ont été assassinées.

En outre, on ne saurait oublier les attaques au Kenya contre les étudiants, les djihadistes au sahel, l'attaque de Grand-Bassam en Côte d'Ivoire. Aucun ivoirien ne pensait qu'il puisse un jour avoir un évènement aussi tragique de cette ampleur sur « la terre d'Éburnie » bien que les experts tiraient la sonnette d'alarme à propos de cette nébuleuse terroriste qui avait su bien s'implanter à

1 a déclaré en 2007 devant les États Membres M. Ban Ki-Moon, le Secrétaire général de l'ONU.

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travers des actions funestes dans la bande du sahélienne. Or la Côte d'Ivoire partage ses frontières du Nord avec les pays tels que le Mali et le Burkina Faso. Les services de renseignement faisaient justement état d'une forte probabilité d'attaque dans le sens où le pays intervient dans la lutte antiterroriste au mali en tant que membre de la coalition internationale à travers l'envoi d'un bataillon logistique. Le port d'Abidjan à l'instar d'autres ports de la sous-région occupe aussi un point stratégique dans cette guerre non conventionnelle. C'est la porte d'entrée de l'acheminement des convois occidentaux en direction du Mali. La guerre de ces organisations djihadistes dans la région vise sans aucun doute les États considérés comme étant à la solde des Occidentaux. D'ailleurs, Al-Qaïda au Maghreb Islamique (AQMI) l'un des groupe djihadistes à l'origine de l'attentat de Grand-Bassam a, des jours plus tard, mis en garde les pays ouest-africains alliés dans le cadre de la MINUSMA qu'il a visé et visera encore la France « et tous [les États] impliqués et participant à l'alliance avec la France » dans les « opérations Serval et Barkhane »².

Ce sont là quelques exemples ; la liste d'événements tragiques demeurant non exhaustive. Ainsi, la menace est omniprésente pour toute l'Afrique de l'Ouest et le seul verrou qui en empêche la progression territoriale demeure l'action conjuguée de l'Opération Barkhane, de Frontex (Frontière Extérieure) dans sa nouvelle version, de la MINUSMA (Mission Multidimensionnelle Intégrée des Nations Unies pour la Stabilisation au Mali) et la posture préventive des forces de défense et de sécurité dans chaque pays³.

² Attentat en Côte d'Ivoire : AQMI dit Avoir agi en riposte à l'opération française au Sahel .In : Le

Monde [en ligne]. 15 mars 2016. Date de dernière mise à jour : 15 mars 2016. [Consulté le 17 octobre 2016]. Disponible à l'adresse : http://www.lemonde.fr/afrique/article/2016/03/15/cote-d-ivoire-la-france-et-ses-allies-etaient-vises 4883125 3212.html

³ SOIDRI, Abdallah. "CARTE - L'Afrique, Continent Le plus Touché Par Les Attaques Djihadistes Depuis Janvier 2015." . In : Marianne [en ligne]. Lundi 28 mars 2016. Date de dernière mise à jour : 28 mars 2016. [Consulté le 19 septembre 2016]. Disponible à l'adresse : http://www.marianne.net/carte-afrique-continent-plus-touche-les-attaques-djihadistes-janvier-2015-100241325.html

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CARTE - L'Afrique, continent le plus touché par les attaques djihadistes depuis janvier 2015

[Edit 28 mars 2016] Cette carte a été réalisée le 24 mars et a été actualisée le 28 mars 2016 après l'attentat suicide commis le 25 mars 2016 en Irak qui a fait 32 morts, celui qui a touché le Yémen le même jour, également revendiqué par l'État islamique et tuant 27 personnes, et celui qui a touché le Pakistan le 27 mars 2016, faisant plus de 70 morts et revendiqué par les talibans de la faction Jamaat-ul-Ahrar qui précisent avoir « ciblé les chrétiens ».

Tout le monde s'accorde sur le fait que de tels agissements sont de l'ordre à produire des effets très indiscriminés, d'ailleurs le but du terrorisme réside dans l'action de répandre la « terreur » peu importe les moyens à engager et les cibles qui pourraient en être impactées. On s'offusque à partir d'une telle conception de croire que la mouvance de ces attaques soit dans un but religieux comme le font croire l'État Islamique, Boko Haram, Al-Qaïda dans leur verbiage. Ce n'est pas plus moins qu'une propagande acerbe qui a pour visée de constituer du bétail de soldats djihadistes prêt à envoyer à l'abattoir au nom d'une cause noble. Les nombreux témoignages de partisans repentis, de captifs ayant pu se libérer du joug djihadiste en Syrie confirment cette vision utopique que leur a fait miroiter le djihad islamiste. Laura Passoni, jeune femme de 30 ans, ayant pour origine la commune de Charleroi en Belgique, a entrepris tout en étant accompagnée de son fils de quatre (4) ans, un voyage en Syrie aux côtés de son nouveau mari qu'elle avait rencontré sur le web. A son retour de ce calvaire, elle a bien évidemment été condamnée à 5 ans de prison avec sursis pour participation aux activités d'un groupe terroriste. Malgré cela, elle a tenu à publier un livre intitulé

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"Au coeur de Daesh avec mon fils» dans lequel son aventure pourrait être résumée en cette phrase : « tout ce qu'on m'avait promis était faux ».

Au vu de la configuration géopolitique actuelle, on peut aisément admettre en paraphrasant l'ancien secrétaire général de l'ONU Ban Ki Moon que le phénomène terroriste « « prélève un tribut sur des êtres humains de tout âge, de tous revenus, de toute culture et de toute religion. Il porte un coup contre tout ce que représentent les Nations Unies. ». C'est dans une certaine mesure la « grande peste » de ces dernières décennies en dehors des crises économiques et politiques qui ont perturbé les fondements de nos sociétés. Ainsi, le terrorisme à travers ses fluctuations historiques jusqu'à notre époque continue d'occasionner de sérieux désastres ; nombre de familles ont été endeuillées au prix de vaines revendications. Les menées terroristes parfois assimilées à des quêtes politiques ne revêtent plus cette pseudo reconnaissance car ce serait salué de manière victorieuse ces entités qui remettent en cause des valeurs immuables autant morales que juridiques comme la liberté de culte, le droit à la vie, le respect d'autrui, la paix universelle. On pourrait se dire que le projet des terroristes ait plus ou moins atteint son objectif. En effet, qu'il soit question de l'Occident, de la bande sahélo sahélienne ou encore du Moyen Orient, une forte pression est exercée sur les gouvernants qui doivent chaque jour faire face à l'épée de Damoclès qui plane sur leur mandat. Certains rejettent la faute de ce chaos sur l'aventure américaine au Moyen Orient aux allures de justicier contre le terrorisme. Il est vrai que l'épopée étatsunienne s'est achevée par une « débandade » de l'armée américaine face aux pertes sévères qui lui ont été infligées par l'armada kamikaze. D'aucuns se remémorent d'ailleurs la fuite en avant des Américains du Vietnam. Le retrait des États-Unis de cette région a plutôt contribué au rayonnement des cellules terroristes à travers le monde et à une certaine légitimation de la cause djihadiste dans les pays arabo-musulmans où le sentiment antiaméricain était déjà bien implanté. On s'achemine dans une certaine mesure vers une escalade entre « l'Axe du Mal » et l'Uncle Sam ainsi que ses alliés.

Pendant longtemps les élites politiques africaines se sont écartées de la réalité de cette menace nationale et supranationale qu'est le terrorisme. Elles se sont cloisonnées, comme il est malheureusement de coutume sur le continent, à mettre en place mille et une stratégies de conquêtes, de gestion, et de conservation de leur pouvoir et ce, au détriment des besoins réels de la majorité de leur population. Cela fait dire à d'autres que le terrorisme aura vraiment du boulot à donner aux gouvernants, à tester leur capacité de réaction véritable. D'autant que l'ancien président nigérian Jonathan GOODLUCK a été emporté par sa mauvaise gestion de la lutte contre Boko Haram qui essuyait les critiques internes dans tous les sens.

Loin de nous situer dans des propos aussi relevés, nous estimons que le virus terroriste sur le continent africain est un évènement qui place les dirigeants africains devant le fait accompli qu'il

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faut une mise en place de politiques sérieuses dans tous les domaines pour occuper une jeunesse de plus en plus en déphasage avec les différents programmes de relance car « l'oisiveté est mère de tous les vices ». L'Afrique devient donc un enjeu majeur dans l'éradication de la menace terroriste. Il revient dès lors aux africains de sortir de la léthargie de marginalisation pour assumer le devant de la scène internationale. Mais cette initiative qui doit tenir compte d'un rôle prépondérant des États de l'Afrique subsaharienne ne peut s'inscrire dans un projet sans les partenaires classiques de cette sous-région que sont les autres États réunis sous la couronne des Nations Unies mais aussi des acteurs nouveaux dans cette lutte comme les entités institutionnelles internationales telles que le Programme des Nations Unies pour le développement(PNUD), l'Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture (UNESCO) et le Bureau des Nations Unies pour l'Afrique de l'Ouest (UNOWA ) .

Lutter contre le terrorisme implique l'emploi de recours divers. Cela va des modes de règlements pacifiques jusqu'aux modes de règlements plus conflictuels comme la guerre. Les États ne lésinent pas sur les moyens en fonction de leur budget pour traquer les terroristes même au-delà de leurs frontières. D'un tel constat, on peut dire que la lutte antiterroriste fait aussi bien appel à des mécanismes, des méthodes, des procédés psychologiques, sociologiques, juridiques et même économiques. Le fait de rallier la cause djihadiste ne naît pas ex nihilo. Les standards de vie en Afrique de l'Ouest sont parmi les plus bas au monde. Selon, le Rapport de suivi mondial 2015/2016 publié, début octobre, par la Banque mondiale, le nombre actuel de personnes vivant dans une situation de pauvreté extrême en Afrique subsaharienne est passé à 347 millions alors qu'on en recensait 284 millions en 1990⁴.

L'écart croissant entre la richesse des dirigeants dans ces pays et la classe populaire conduit un certain nombre de défavorisés à opter pour l'inimaginable. Pendant que l'un des motifs de recrutement des djihadistes parmi les jeunes Européens se fonde sur le défaut d'intégration des communautés musulmanes , on constate qu'en Afrique la ressource de recrutement est basée sur des justifications individuelles , ethniques .On retrouve généralement parmi les kamikazes des gens qui à un moment de leur vie se sont sentis exclus de la société, des gens qui financièrement n'arrivaient pas à joindre les deux bouts et on finit par rejoindre des cellules criminelles organisées. Ce sont là, entre autres, des besoins insatisfaits qui concourent à la naissance et à la propagation du terrorisme. La lutte doit prendre en compte certes tous les aspects endogènes et exogènes du terrorisme mais elle doit assurer de la manière la plus protectrice les droits de l'homme en s'imposant comme une

⁴ Banque Mondiale, Toujours plus de personnes pauvres en Afrique malgré les progrès réalisés en matière d'éducation et de santé. [en ligne] le16 octobre 2015. Disponible sur : < http://www.banquemondiale.org/fr/news/press-release/2015/10/16/africa-gains-in-health-education-but-numbers-of-poor-grow > [Consulté le 10 octobre 2016]

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sorte de « bouclier »⁵ . C'est à juste titre que notre analyse va se focaliser sur le cadre juridique de la lutte antiterroriste dans cette partie du continent africain. Que doit-on entendre par « cadre juridique » ?

Bien avant d'élucider ce terme sous ses aspects juridiques, et même si l'on est entièrement d'accord sur le fait qu'il faut nécessairement assurer la répression du terrorisme dans son ensemble peu importe ses contours, il paraît impérieux de régler la question d'une définition universelle de ce phénomène. Or c'est encore là toute une autre problématique qui n'a pas encore été épuisée.

I-De l'approche définitionnelle du terrorisme

La notion de « terrorisme » a donné ,et continue toujours d'occuper le centre des débats quant à son interprétation. Environ « plus de 160 définitions » de ce phénomène ont été répertoriées⁶. De nombreuses théories, conventions internationales revendiquent des définitions aussi variées les unes que les autres. Elle peut alors apparaître sous plusieurs approches.

Etymologiquement le mot « terrorisme vient du latin « terror » ; ce qui signifie « terreur, effroi ».

La remontée dans le temps effectuée par cette information ci-dessus mentionnée prouve que le terrorisme n'est pas un fait nouveau dans l'histoire de l'humanité bien qu'au vu des publications des médias de toute tendance, on voit se propager le sentiment de la survenance d'un phénomène nouveau. Le champ lexical du terrorisme est composé par les mots tels que « actes de violence » « destructions » « attentats » « prises d'otages » qui ont sans doute déjà été employés dans d'autres contextes mais toujours en rapport avec le thème de violence. Le célèbre érudit Plaute (255 av. J.-C - 185 av. J.-C) à travers sa formule « homo homini lupus » c'est-à-dire « l'homme est un loup pour l'homme », formule reprise par Thomas Hobbes, est une preuve palpable de l'existence depuis bien longtemps d'événements avec un déchaînement impressionnant de violence.

Approche historique

Sur le plan historique, le dictionnaire GRAND ROBERT appréhende le terrorisme sous l'angle d'évènements en rapport avec la Révolution française, précisément comme un mot employé dans la

⁵ Alix, Julie. Terrorisme et droit pénal : étude critique des incriminations terroristes. Paris : Dalloz, 2010. Nouvelle bibliothèque de thèses. ISBN :978-2-247-08817-1. p.6.

⁶ DSI, Terrorisme, organiser une riposte efficace. Hors-série n°47.AVRIL-MAI 2016. p.10.

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période qui suivit la chute de Robespierre pour désigner la politique de terreur des années 17931794. Quid de la conception contemporaine ?

Définition contemporaine : approche classique et juridique

De nos jours, il est possible de concevoir le terrorisme sous deux aspects. Du point de vue classique, le terrorisme est perçu, suivant les deux définitions données par le Grand Robert, tout d'abord comme l'emploi systématique de mesures d'exception, de la violence pour atteindre un but politique (prise, conservation, conservation, exercice du pouvoir...). Une telle définition affiche un lien qui peut être très étroit mais dichotomique entre le monde politique et un phénomène assimilé à tout ce qui peut être extérieur à la société. Or le terrorisme peut être une méthode de gouvernement, par exemple dans un. Régime de terreur. En outre, le terrorisme est vu comme l'ensemble des actes de violence (attentats individuels ou collectifs, destructions ...) qu'une organisation politique exécute pour impressionner la population et créer un climat d'insécurité. On voit ici une différence quant à l'acteur, ainsi qu'un mobile clair. Le terroriste est dans le 1^er cas l'État, puissance utilisatrice du procédé consistant à terroriser sa propre population ou bien généralement une partie de celle-ci qui s'oppose à la politique des dirigeants en place. C'est dans une certaine mesure, un moyen de sauvegarde du pouvoir fondé sur la théorie de Machiavel certifiant que « la fin justifie les moyens ». La critique pouvant être formulée à propos de la deuxième approche est que le responsable est une entité extérieure à l'État c'est-à-dire aux instances dirigeantes en place. Contrairement au Régime qui pourrait épargner une partie de sa population, cet acteur a pour but de causer le plus de victimes possibles. Il n'y a donc aucune place à une discrimination des cibles. Par contre, les deux approches ont en commun le fait que les acteurs visent au final une certaine reconnaissance politique.

A ce stade de notre analyse, on voit déjà apparaître des versions multiples et nuancées du terrorisme dans le langage courant.

Du point de vue juridique, il faut évoquer la multitude d'instruments juridiques internes comme internationaux qui proposent des définitions diverses. Mais l'une des références pour les juristes dans l'espace francophone en matière de définitions demeure bien sûr le LEXIQUE DE TERMES JURIDIQUES. Le terrorisme y est défini comme ensemble d'infractions limitativement énumérées dans le Code pénal, qualifiées ainsi, lorsqu'elles sont en relation avec une entreprise individuelle ou collective ayant pour but de troubler gravement l'ordre public par l'intimidation et la terreur.

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La première remarque quant à cette définition juridique c'est qu'elle est vue du point de vue du Code pénal français. Or, on sait bien comment peut varier la conception d'un législateur d'un pays à un autre car une loi est prise en vertu des réalités socio-culturelles d'une société donnée. On va alors rencontrer des définitions ambiguës, imprécises et même vagues. L'application de la charia dans les pays islamiques comme l'Arabie Saoudite constitue une atteinte grave aux Droits de l'Homme suivant que l'on se trouve en Afrique ou en Europe. Mais cela n'exore pas tout citoyen étranger de s'y conformer scrupuleusement une fois sur le territoire de ces États susmentionnés. Il existe alors d'autres lexiques juridiques qui font une autre approche que celle-là. Au plan international, après l'attentat de septembre 2001 de nombreuses assemblées et conférences internationales ont été tenues sans pour autant aboutir à un consensus sur la perception de ce phénomène.

Mais cela n'a pas empêché les États au-delà des différentes approches qui puissent subsister quant à leur conception du terrorisme de s'unir continentalement, régionalement ou même sous-régionalement à travers des instruments juridiques pour éradiquer le terrorisme ainsi que les menaces internationales qui s'y affilient.

Par ailleurs, certaines controverses demeurent du fait que l'on assimile aussitôt au terrorisme certaines notions ou infractions au terrorisme dès qu'elles font appel à un usage de la violence. Quelles sont alors les différentes formes de terrorisme ?