Section 1 :La dynamique onusienne dans la lutte
antiterroriste en Afrique de l'Ouest
Bien avant le flux médiatique auquel
nous sommes soumis de nos jours, il est judicieux de préciser que le
problème terroriste était déjà
répertorié à l'ordre des questions cruciales en
matière de sécurité internationale au sein des Nations
Unies. Toutefois, il a fallu attendre l'attentat aux
États-Unis, en septembre 2001, pour assister à une brusque et
farouche réaction de la part des instances onusiennes. L'un des textes
phares demeure la résolution 1373 dans laquelle le
Conseil de sécurité dans son considérant
déclare que « les États se doivent de compléter la
coopération internationale en prenant des mesures supplémentaires
pour prévenir et réprimer sur leur territoire, par tous les
moyens licites, le financement et la préparation de tout acte de
terrorisme »16 . Cette résolution exigeait des
États qu'ils portent des modifications à leur
système législatif interne ou que ceux-ci
l'adaptent dans le but d'instituer les actes terroristes en tant que
crimes. Ainsi, de nombreux textes adoptés, en raison de leur
portée très générale s'adressaient bien
évidemment aussi aux institutions ouest-africaines. On
peut distinguer d'une part, les textes onusiens dans le domaine de la
prévention et de la dissuasion
(I) et d'autre part ceux régissant la
répression du terrorisme (II).
14 Pour reprendre les termes de la Charte des Nations Unies.
15 Il s'agit d'une norme incluant un fort
degré d'intégration, de coopération pour avoir
prétention à être au-dessus des États.
16 Charte des Nations Unies.
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I- la prévention et la dissuasion dans l'initiative
anti-terroriste onusienne
Les Nations Unies via les décisions du Conseil de
Sécurité ont reconnu la nécessité d'anticiper les
menées terroristes en annihilant les prétentions à
s'adonner au terrorisme depuis leurs origines17. En effet,
le terrorisme tire une partie de ses ressources du fait du « lien
étroit » qu'il a avec des infractions de type criminel
telles que le trafic de stupéfiants et d'armes, le blanchiment
d'argent et le transport de matières potentiellement dangereuses.
Partant, diverses résolutions et conventions
internationales opposables à tout potentiel signataire ont
été prises dans ce sens.
Depuis 1963, on dénombre au compte des
Nations Unies environ 19 instruments juridiques à
portée internationale ayant pour but de prévenir les actes de
terrorisme. Ils ont été élaborés sous les auspices
de l'Organisation des Nations Unies et de l'Agence internationale de
l'énergie atomique (AIEA). La participation de tous les États
Membres à ces textes se fait de manière libre en vertu du
principe de souveraineté qui régit les relations
sur la scène internationale. Pour notre analyse, nous nous contenterons
cependant d'évoquer d'une part les principales résolutions prises
en vertu du chapitre VII de la Charte des Nations Unies et de
l'autre nous verrons lesdits instruments à proprement
dit.
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