Le cadre juridique de la lutte contre le terrorisme en Afrique de l'Ouest

III- Le terrorisme religieux dans ses aspects

Les actes barbares perpétrés le 11 septembre 2001 aux États-Unis sont les corollaires du terrorisme religieux. L'amalgame est malheureusement fait en liant aussitôt islam et terrorisme. En effet, toutes les religions regorge de radicaux, fondamentalistes qui appellent à des actions de choc pour épurer la société actuelle. Les mouvements salafistes djihadistes ont pourtant réussi à tronquer cette démarcation à cause des attentats, et exactions menées par tous ces groupes salafistes ternissant la vraie valeur du djihad. L'idéologie islamiste n'est qu'une application d'un courant fondamentaliste d'interprétation de l'islam.

Ainsi, le terrorisme religieux peut être défini comme « l'instrumentalisation de la religion à des fins de transformation politique terroriste »¹⁰. Le but des entités qui font usage de cette méthode se focalise sur la surenchère que peut entrainer leurs actions vis-à-vis des musulmans. Plus leurs actions sont fréquentes, et mieux cela va en leur faveur étant donné que la méfiance, la crainte et la marginalisation à l'égard de tous les musulmans vont aller crescendo, et donc par ricochet justifier leur propagande de sorte à leur apporter de nouveaux adeptes qui eux, en revanche, seront embrigadés à entreprendre des initiatives à travers des attentats.

C'est d'ailleurs ce genre d'initiatives qui attisent notre attention à travers notre centre de recherche qui porte sur le cadre juridique de la lutte antiterroriste en Afrique de l'Ouest. L'Afrique sub-saharienne a été confrontée ces dernières décennies à de multiples problèmes qui ont fragilisé sa stabilité. Mais le terrorisme surtout islamiste n'avait jamais autant été au coeur des questions primordiales de sécurité intérieure. Pendant quelques mois, le Mali n'était pas capable de faire asseoir le respect des valeurs et des institutions dans sa partie Nord de son territoire qui est d'ailleurs toujours le centre de quelques manoeuvres de djihadistes. Devant cette capacité des terroristes à pouvoir frapper de manière forte et étendue, il s'est avéré urgent de répondre de

¹⁰ Voir : http://theses.univ-lyon2.fr/documents/getpart.php?id=lyon2.2008.yamac f&part=157366

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manière rigoureuse mais à partir de principes fondamentaux reposant sur la légalité. Dès lors, quels sont les mécanismes juridiques, l'ordonnancement juridique valables dans la lutte antiterroriste en Afrique de l'Ouest ? quelles sont les règles de droit en vigueur dans cette matière ? En quoi ont consisté les décisions prises dans le domaine juridique par les pays ouest-africains (Mali, Niger, Côte d'Ivoire, Burkina Faso, Nigeria, Ghana) pour éradiquer ce phénomène ?

Très peu de manuels de référence actualisés d'origine africaine traitent de cet aspect juridique de lutte contre les menées terroristes qui est pourtant le meilleur procédé parmi d'autres. La diversité de l'espace ouest-africain à travers la CEDEAO (Communauté Economique des États de l'Afrique de l'Ouest) constitue un enrichissement vu les particularités des systèmes juridiques de chaque pays, identifiables soit au modèle germanique soit au système juridique anglo-saxon ou même parfois à un modèle mixte.

Pour répondre à ces questions, notre analyse sera portée sur l'évolution de la lutte antiterroriste sur le plan juridique dans l'espace ouest-africain (Première Partie) et les répercussions de tout cet ordonnancement juridique (Deuxième Partie).

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Première partie : L'évolution de la lutte antiterroriste sur le plan juridique dans l'espace ouest-africain

Lutter contre le terrorisme passe par un cadre juridique ainsi que des instruments juridiques¹¹ qui doivent être adaptés aux réalités du terrain. Par « cadre juridique », on entend stricto sensu l'ensemble des lois, décrets régissant une matière précise dans un pays donné¹². Dans un sens large, il faut aussi y inclure les principes généraux du droit, les normes et conventions internationales y compris l'ordonnancement juridique interne : bloc de constitutionnalité, bloc de légalité, le bloc règlementaire, bloc contractuel et les actes administratifs¹³. On pourrait inscrire cette volonté entreprise dans l'espace de l'Afrique Subsaharienne à travers la célèbre formule latine consacrée en droit pénal « <<Nullum crimen sin lege, nulla pena sine lege >>. Cette formule consacre, en effet, le principe de légalité pour la répression de toute infraction. Cela est d'autant plus important pour éviter l'arbitraire en utilisant l'alibi de lutte antiterroriste. L'Afrique de l'Ouest à l'instar des autres zones géographiques du continent africain a juridiquement été lié à lutter contre le terrorisme à partir de septembre 2001. Il va s'en suivre toute une dynamique par l'émergence de « lois réactions ». Mais ces avancées ont été rendues possibles grâce à l'impulsion onusienne et régionale r (Chapitre 1) mais aussi à une prise de conscience propre des pays de cet espace (Chapitre 2).

¹¹ Selon les termes du Comité de lutte contre le terrorisme

¹² L'INTERNAUTE. Définition cadre juridique [en ligne]. Disponible sur :
< http://www.linternaute.com/dictionnaire/fr/definition/cadre-juridique/> [Consulté le 22/10/2016]

¹³ Cours du Professeur SOMA ABDOULAYE à l'Université Catholique de l'Afrique de l'Ouest, Droit Constitutionnel, session d'octobre 2012.

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Chapitre 1 : L'impulsion onusienne et régionale dans la lutte antiterroriste en Afrique de l'Ouest

La partie occidentale de l'Afrique représente des enjeux économiques mais aussi géostratégiques pour « la sécurité et la paix internationales»¹⁴ . Ce constat est sérieusement pris en compte par de plus en plus de décideurs africains mais aussi par les partenaires et bailleurs de fonds internationaux. Les périodes après l'attentat des tours de Wall Street en 2001 ont été marquées à court comme à long terme par une pléiade de déclarations et d'engagements anti-terroristes. En effet, la tendance a regagné l'Afrique de l'Ouest. On peut imputer à l'ONU (Organisation des Nations Unies) d'avoir jeté les bases de cette universalisation dans la « guerre » contre ce phénomène (Section1). Dans la même mouvance, cette action onusienne a conduit la plupart des pays de l'Afrique de l'Ouest à adopter des instruments juridiques à valeur plus ou moins « supraétatique »¹⁵ (Section 2).