Le cadre juridique de la lutte contre le terrorisme en Afrique de l'Ouest

Conclusion du chapitre

Nous avons pu noter une nette avancée dans l'adoption des instruments juridiques par les entités étatiques des États d»Afrique de l'ouest. Cependant des manquements dans leur mise en application demeurent. En effet, les agences de répression criminelle et les organismes de réglementation, les services de sécurité et de renseignement ainsi que le judiciaire n'ont pas la capacité nécessaire pour répondre efficacement au défi du terrorisme et de son financement. Pour l'instant, afin de maintenir, d'assurer l'équilibre entre le droit à la sécurité et le droit à la sûreté, il revient aux forces de l'ordre et aux magistrats spécialement engagés dans cette lutte de comprendre que la mise en oeuvre des règles doit aller de pair avec le respect des libertés et droits fondamentaux.

En substance, l'art du juriste consistant à anticiper à long terme les conséquences des règles de droit, la place des droits et libertés fondamentaux doit être à nouveau débattue par tous les acteurs au sein des différents pays. Chaque État en fonction de ses réalités locales peut trouver un système répressif légal mais aussi légitime tout en symbiose avec la société civile, et plus particulièrement en harmonie avec l'opposition politique, entité non négligeable dans une démocratie.

Malgré la mise en place d'un cadre juridique pour la prévention et la répression du terrorisme dans ces États, le fait que les actes de terrorisme n'aient pas diminué malgré la promulgation de lois

113

114

antiterroristes et leurs modifications subséquentes montre que l'adoption de lois ne peut à elle seule dissuader le terrorisme.

Chapitre 2 : La nécessité de recourir à des outils complémentaires au droit

Il ne fait l'objet d'aucun doute qu'aucun État ne peut exister de manière viable sans l'observation par la puissance publique et de ses citoyens de leur soumission au droit, c'est-à-dire le respect du principe de l'État de droit. En effet, tous les domaines de vie en société doivent tomber sous le coup de réglementations. C'est une garantie qui permet aussi bien aux croyants et non croyants, riches qu'aux pauvres, aux nations d'un État donné comme aux étrangers vivant sur ce territoire d'être « libres et égaux en droit »¹⁶⁹. C'est ce qui justifie le fait que tout ce qui concerne directement ou indirectement le terrorisme a été incriminé par les pays ouest-africains conscients du danger que représente la menace djihadiste sur la cohésion sociale. Ainsi, cette législation permet de dissuader tout individu qui pourrait être tenté par les propagandes terrorises mais il s'agit également d'un gage pour les différentes structures devant intervenir dès lors que l'infraction liée au terrorisme ou les infractions connexes ont été consommées ou qu'il y ait eu tout simplement n'importe quel acte de commencement puni par la loi. Le but de la loi est donc d'offrir des réponses adaptées, humainement proportionnelles aux actes odieux posés par les terroristes.

On pourrait s'étonner qu'il y ait des règles à respecter face à des individus qui n'en connaissent pas, et qui se livrent à des actes aveugles avec pour ultime objectif de créer le plus de victimes parmi la population civile. Pour ainsi dire, employer la loi du talion face au terrorisme ne ferait qu'amplifier ce phénomène qui se nourrit des retombées médiatiques étant donné la bataille pour le contrôle de la vérité ces dernières années. Le droit constitue alors une valeur sûre de lutte même si les dispositions juridiques relèveraient pour certains de la théorie. Les corollaires des différentes lois antiterroristes dans le monde, et particulièrement en Afrique de l'Ouest ont fait leur preuve même si des efforts restent à réaliser. Ces défis qu'il faut justement relever ne peuvent uniquement être traités que par le monde juridique. Pour ainsi dire, l'on ne doit pas se focaliser que sur l'attentat réalisé ou avorté. Une attaque terroriste n'est en effet que la concrétisation de plusieurs processus en amont. Pour une lutte vraiment efficace contre tout cet ensemble constitué depuis

169 Suivant les termes de l'article 1 de la Déclaration universelle des droits de l'homme

l'endoctrinement jusqu'à la réalisation du geste final, il parait plus que nécessaire de faire appel à des stratégies certes en dehors du cadre strictement lié au droit mais complémentaires à celui-ci. A travers notre réflexion à cette étape de notre analyse, nous verrons pourquoi il est indispensable d'employer d'autres modes pacifiques (Section 1) mais aussi d'employer la force (Section 2) en plus du cadre juridique déjà en place afin de lutter contre le terrorisme en Afrique de l'Ouest.

Section 1 : Le recours à d'autres procédés pacifiques

Apporter des solutions efficaces pour lutter contre le terrorisme, c'est bien évidemment appréhender le phénomène social auquel nos sociétés doivent faire face. L'un des socles du terrorisme djihadiste est la radicalisation des personnes engagées à commettre des actes odieux qui pour eux sont plutôt nobles. Dès lors, l'on peut se demander, que doit-on entendre par « radicalisation » ? La sociologie justement nous éclaire sur cette tendance.

En effet, en paraphrasant l'écrivain Pierre Conesa, la sociologie appréhende la radicalisation comme « la posture de légitimation ou de passage à l'acte dans le domaine de la violence ». En d'autres termes c'est « le processus d'adoption d'une croyance extrémiste incluant la volonté d'utiliser, de soutenir ou de faciliter la violence comme méthode de changement de la société ». De plus, pour Farhad Khosrokhavar, ce phénomène est « le processus par lequel un individu ou un groupe adopte une forme violente d'action, directement liée à une idéologie extrémiste à contenu politique, social ou religieux qui conteste l'ordre établi sur le plan politique, social ou culturel »¹⁷⁰ .

Autrement dit, c'est le fait pour tout individu de se convaincre soi-même à partir de facteurs qui lui sont externes afin de réaliser un acte de violence. Si avec la fréquence de l'emploi de ce terme dans les médias à chaque fois qu'il s'agit de terrorisme djihadiste, il convient de préciser que la radicalisation peut se manifester dans tous les domaines de la vie. Elle se manifeste par exemple sous le domaine politique à travers l'extrême droite ou l'extrême gauche. Toutes les religions regorgent de catégories de radicalisation. Cependant la radicalisation djihadiste est celle qui alimente le terrorisme islamiste.

Ainsi, une lutte qu'on pourrait qualifier de sérieuse devrait passer par des procédés pacifiques alliant diverses approches sociologiques car le terreau du terrorisme transnational est plutôt lié à un sentiment, justifié ou non, de déclassement de certaines populations mal insérées dans le processus de mondialisation. Ce phénomène se retrouve dans les relations internationales, avec une rupture

170 Définition de la radicalisation, [en ligne].

Disponible sur :< http://www.radicalisation.fr/radicalisation_definition.php > [Consulté le 20/10/2016]

115

entre des sociétés dites « du Nord » et d'autres, identifiées par défaut comme « du Sud » qui se sentent plus victimes que bénéficiaires des rapports de force actuels. Il se retrouve aussi à l'intérieur des sociétés, avec des ruptures du même type, que l'aggravation des inégalités ne peut qu'accentuer. Sans nécessairement devoir blâmer le système international, la haute finance ou les gouvernements, il est indispensable d'en tirer des enseignements permettant des ajustements dans la durée¹⁷¹.

Il convient, d'ailleurs, de rappeler que ce sont les populations musulmanes qui sont les principales victimes des corollaires des actions des groupes terroristes étant donné que la démarcation entre islam et islamisme n'est pas toujours faite par l'entendement commun.

Néanmoins les pays ouest-africains pour contenir ce phénomène doivent également recourir à des moyens pacifiques basés sur des doctrines indépendantes des conceptions américaines ou occidentales mais plutôt en corrélation avec les réalités du continent africain, de la sous-région ouest-africaine. De tels mécanismes doivent avoir un impact sur le plan national (I) tout comme à l'échelle transnationale (B).

I- Le plan national

De prime abord, il faut préciser que mettre l'accent sur la dimension répressive est certes important mais pas suffisant car ce serait une façon dangereuse de nier ou de simplifier les causes profondes du terrorisme. Devant une situation si tragique, tout gouvernement doit d'abord parer au plus pressé pour protéger ses citoyens. Autrement dit, il doit aussi concentrer ses efforts sur des politiques publiques ambitieuses, qui s'attaquent aux racines du mal et privent les entrepreneurs de violence d'une clientèle qui leur sert d'agents. Procéder autrement, en recourant à des moyens qui démantèleraient l'État de droit, ne ferait qu'instiller un climat de guerre que recherchent de tels entrepreneurs et dont les pays d'Afrique subsaharienne doivent bien sûr se prémunir.