Le cadre juridique de la lutte contre le terrorisme en Afrique de l'Ouest

B-La Côte d'Ivoire

L'État ivoirien a assez récemment amorcé l'adoption de textes exclusivement applicables au problème terroriste. Cette prise de conscience est un corollaire des menaces d'attaques formulées par les groupes terroristes en 2015. En effet, Le vote de la loi est intervenu alors que le groupe djihadiste Ansar Dine, dont les combattants avaient étendu leurs attaques aux frontières maliennes avec la Mauritanie et la Côte d'Ivoire, menaçait de frapper ces deux pays, accusés de coopérer avec « les ennemis de l'islam »¹¹⁷. Les soupçons des autorités ivoiriennes vont malheureusement s'avérer fondés avec l'attentat terroriste du 13 mars 2016 sur les plages de Grand Bassam.

116 ONUDC, Lutte contre le terrorisme dans la région du Sahel..., op.cit., p.47-48.

117 Côte d'Ivoire : l'Assemblée vote une loi antiterroriste en pleine menace jihadiste, Abidjan.net, [en ligne] le 4 juillet 2015.Disponible sur:< http://news.abidjan.net/h/556766.html > [Consulté le 17 octobre 2016]

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Le dispositif juridique de base dont il sera question ici est la loi n°2015-493 du 07 juillet 2015 portant répression du terrorisme adoptée, à l'unanimité, par l'Assemblée nationale ivoirienne.

Conformément aux conventions internationales, il était important que la côte d'Ivoire prenne des mesures nationales pour parer à d'éventuels actes terroristes qui seraient perpétrés sur son territoire. La loi autorise "les interceptions de correspondances", l'enregistrement de paroles, d'images et de dossiers électroniques "sans le consentement des intéressés", ou encore les perquisitions à toute heure de nuit et en tout lieu¹¹⁸. Les suspects d'actes terroristes peuvent cependant subir deux gardes à vue de 96 heures chacune, la deuxième n'intervenant que sur demande écrite du parquet ; parquet qui n'est pas indépendant puisqu'il est statutairement sous la tutelle du pouvoir politique. La poursuite, l'instruction et le jugement des infractions relèvent de la compétence exclusive du Tribunal de Première Instance d'Abidjan et du parquet près de ladite juridiction. L'action publique et les peines sont imprescriptibles.

En outre, il convient de préciser que le projet de loi portant répression du terrorisme incrimine divers agissements et prévoit de sévères sanctions pour assurer la sécurité de la nation tout en prenant en compte les exigences liées au respect des droits de l'homme et des libertés publiques.

La loi appréhende la définition du terrorisme comme suit « est puni de Dix à vingt ans de prison, et d'une amende de 5000 000 à 50 000 000fcfa quiconque, dans l'intention soit de provoquer une situation de terreur ou d'intimider la population, soit de promouvoir la cause politique, religieuse ou idéologique, soit de contraindre le gouvernement, un organisme ou une institution à engager une initiative ou à s'en abstenir, à adopter ou à renoncer à une position particulière ou agir selon certains principes, commet ou menace de commettre un acte qui porte entre autre atteinte à la vie ou causes des violences graves aux personnes... » . L'approche définitionnelle du terrorisme dans le droit ivoirien se rapproche grandement de celle adoptée par le législateur français. Cela a pu faire dire à bon nombre que la Côte d'Ivoire à l'instar des anciennes colonies françaises souffre d'un grave mimétisme sur le plan juridique. On transpose les normes sans prendre en compte les réalités intrinsèques de l'État en question.

Par ailleurs, cette sentence s'applique également à toutes personnes qui recrutent par quelque moyen que ce soit, une ou plusieurs personnes pour faire partie d'un groupe criminel organisé en vue de participer à la commission des actes terroristes, ainsi qu'à celui qui s'affilie à une

118 Loi antiterroriste ivoirienne n°2015-493 du 07 juillet 2015 portant répression du terrorisme

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association, ou participe à une entente quel qu'en soit la durée ou le nombre de leurs membres, ayant pour but de préparer ou de commettre des actes terroristes¹¹⁹.