Le cadre juridique de la lutte contre le terrorisme en Afrique de l'Ouest

B-Le MALI

Le 20 décembre, Le Conseil de sécurité de l'ONU adoptait la résolution 2085. Son but était de concéder une large légitimité à la guerre contre le terrorisme qui, a et continue de porter atteinte à l'intégrité du territoire malien.

Tout d'abord, la loi n° 08.025 du 23 juillet 2008 portant répression du terrorisme est le cadre légal et institutionnel de la lutte contre le terrorisme en République du Mali. Cette loi énumère dans ses articles 2 à 8 un ensemble de faits ou actes incriminés en tant qu'infractions terroristes. Elle se subdivise en quatre chapitres : chapitre premier : des actes terroristes ; chapitre II : du financement du terrorisme ; chapitre III : de la procédure ; et chapitre IV : des sanctions.¹²⁰

Une analyse en profondeur de cette norme nous laisse entrevoir qu'elle ne présente guère de différences significatives aux lois antiterroristes des autres pays mentionnés plus haut¹²¹.

Ensuite, plusieurs États ont, en adoptant des législations spécifiques antiterroristes, aggravé les peines applicables aux actes terroristes. La loi malienne n'est pas en reste car elle prévoit la « peine de mort si l'acte a entrainé la mort d'une ou plusieurs personnes »¹²². Cependant des exemptions et des réductions de peines sont prévues dans les cas où « le délinquant a averti les autorités administratives ou judiciaires et a permis d'éviter que l'infraction n'emporte mort d'homme ou le cas échéant l'identification des autres coupables ». En matière de procédure relative aux infractions qualifiées de terrorisme, des perquisitions et des visites domiciliaires et des saisies sont autorisées au cours de l'enquête préliminaire sans qu'il soit nécessaire d'obtenir l'assentiment des personnes concernées ni leur présence. Cet instrument juridique peut être « qualifié de volonté inachevée »123

119 Voir :< http://www.assnat.ci/assembleenationale/?le-projet-de-loi-portant-repression-du-terrorisme-vote-par-la-cagi >

120 ONUDC, Lutte contre le terrorisme dans la région du Sahel..., op.cit., p.41

121 OCDE (2013), Conflits liés aux ressources et terrorismes ..., op.cit., p.134, Disponible à l'adresse : http://www.keepeek.com/Digital-Asset-Management/oecd/development/conflits-lies-aux-ressources-et-

terrorismes 9789264190306-fr#.V-vEKo9OLIU#page1

122 Loi antiterroriste malienne du 23 juillet 2008

123 Voir : < http/// www.maliweb.net/contributions/les-contraintes-liees-a-la-guerre-contre-le-terrorisme-les-treize-imperatifs-de-la-lutte-contre-le-terrorisme-au-mali-127481.html >

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du législateur malien dans la lutte contre le terrorisme. D'ailleurs, certains la considère aujourd'hui totalement inadaptée aux réalités du théâtre d'opération y compris les enjeux s'y afférant.

Les moyens et fondements de lutte antiterrorisme du pouvoir malien nécessitent des réformes considérables.