Le cadre juridique de la lutte contre le terrorisme en Afrique de l'Ouest

Section 2- La particularité des États anglophones

L'espace ouest-africain est certes fortement impacté par les initiatives des anciennes colonies françaises mais certains pays anglophones comme le Nigeria et le Ghana jouent un rôle non négligeable aussi bien sur le plan économique, politique, militaire que sécuritaire. Ils ont, en effet, fortement contribué à certaines missions de maintien de la paix chez leurs voisins francophones. Au-delà de ces aspects stratégiques, c'est la spécificité du système juridique de ces deux États qui attisent notre curiosité. Si l'un fait face à des attaques terroristes dans la partie Nord de son territoire, l'autre n'a certes pas encore fait l'objet d'attentats mais se situe dans une zone très instable en raison de mouvements djihadistes considérables aux frontières. Au-delà de ces différences comparer ces deux pays aux enjeux sécuritaires plus ou moins en contrebalance s'avère nécessaire. D'ailleurs, le fait qu'ils aient en commun un système juridique hérité du modèle anglo-saxon : le common law¹²⁸ , légitime notre analyse quant aux lois adoptées pour contrer la menace terroriste. Selon l'Encyclopédie, le common law est « le système juridique utilisé dans les pays anglo-saxons (Royaume-Uni, États-Unis, Canada et pays du Commonwealth notamment) »¹²⁹. Ce système est basé sur la jurisprudence comme principale source de droit. Le common law se différencie très nettement du système civiliste ou codifié de type romano-germanique où les sources de droit proviennent majoritairement de la norme écrite et codifiée. Il laisse donc un large pouvoir d'interprétation aux juges D'ailleurs, s'agissant des conditions relatives à la personne, le droit de l'extradition donne la faculté à l'État requis de ne pas extrader ses ressortissants. Cette règle est présente dans la plupart des Conventions d'extradition. « Seules les législations d'inspiration anglo-américaine font exception à cette règle »¹³⁰ .

Précisons que le système de la common law s'applique pour près d'un tiers de la population mondiale, ce qui en fait l'un des principaux systèmes juridiques. Il s'est développé dès le XIIe siècle. Notre intérêt pour ce système juridique consistera en l'analyse des normes antiterroristes prises par le Nigeria (I) et le Ghana (II) afin de lutter contre le terrorisme.

128 On voit presque toujours le terme « Common law » écrit avec un article féminin en raison de l'assimilation de « law » à « loi ». Cependant, ce terme désigne le droit. C'est pourquoi il peut sembler préférable de dire le Common law. Lire : G. ROUHETTE (Le genre de « Common Law », in Français juridique et science du droit, Centre international de la Common law en français, Bruxelles, Bruylant (Ed.), 1995, pp. 310-325, ISBN 280270964X

129 Voir : http://droit-finances.commentcamarche.net/faq/23658-common-law-definition

130 KEUBOU (P.), Le droit pénal camerounais et la criminalité internationale, Thèse Droit, Université de Poitiers, 2012, p.244.

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I- Le cas du Nigeria

Il convient de rappeler de façon brève la situation sécuritaire qui prévaut dans ce pays avant d'épuiser clairement la problématique relative aux lois (au sens large du terme) prises par les instances au pouvoir afin de résorber la menace djihadiste.

En effet, du fait de l'instabilité du territoire nigérian (A), des normes de « réaction » ont ,par conséquent, été adoptées par les autorités de ce pays (B).