Le cadre juridique de la lutte contre le terrorisme en Afrique de l'Ouest

Chapitre 1 : De l'efficacité et de l'efficience de l'arsenal juridique ouest-africain

"L'engagement de respecter les droits de l''Homme et la primauté du droit sera l'une des clés du succès dans la lutte contre le terrorisme". Louise Arbour, Haut-commissaire aux droits de l'Homme, Berlin - 27 août 2004

L'arsenal juridique antiterroriste ouest-africain se singularise par la diversité des textes qu'il renferme. Il se compose de traités de tout type et de lois au sens large. Les rédacteurs et législateurs dans la création et l'adoption de ces textes ont toujours en principe eu le souci de l'intérêt général. Le combat justement de ces normes devrait être de garantir la sûreté sur la scène internationale, mais avec un accent particulier sur l'espace ouest-africain vu la porosité des frontières ainsi que les manoeuvres des groupes djihadistes des zones désertiques vers l'intérieur des États. Le rôle des textes à travers leur application est de contribuer positivement au bien-être des administrés. Pourrait-on pour autant affirmer sans se tromper que le cadre juridique ouest-africain remplit pleinement sa raison d'être ?

Il faut préciser que toute oeuvre humaine comporte des imperfections. Le cadre juridique antiterroriste opposable en Afrique de l'Ouest n'en est pas en marge. Il suffit, en effet, d'évoquer les différents renvois des dossiers entre les législateurs nigérians dans le cadre de l'adoption de la loi antiterroriste de 2013-Anti-terrorism (amendment) Act 2012-¹⁴⁴ pour se convaincre des calculs mesquins qui sont dissimulés sous le terme de « consensus ». Pour autant, ce serait une hyperbole si on ne devait que s'attarder sur cet aspect péjoratif de cet arsenal juridique. Quel bilan pouvons-nous dès lors retenir à propos de ces règles juridiques ? De cet arsenal juridique résultant des initiatives plus ou moins uniformes de chaque État d'Afrique de l'Ouest, un bilan qui affiche des résultats contrastés (Section 1) mérite d'être analysé de manière approfondie. De plus, dans certaines actions de leur quotidien, les citoyens en fonction de leur relation avec les dirigeants de leur pays sont l'objet de dérives que les autorités arrivent à justifier sous la bannière de mesures antiterroristes (Section 2).

144 Erunke , J. (2013) senate okays for death penalty for terrorists, Vanguard , [en ligne] le 20/02/2013.Disponible sur :< http://www.vanguardngr.com/2013/02/senate-okays-death-penalty-for-terrorists/> [Consulté le 21/11/2016]

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Section 1 : Des résultats contrastés

Ce passage de notre recherche est l'un des plus importants étant donné qu'il faut évaluer à quel point les normes applicables en Afrique de l'Ouest ont été efficaces et efficientes ou si elles n'y sont pas parvenues.

Selon le Larousse, l'efficacité est « le caractère d'une personne, d'un organisme efficace, qui produit le maximum de résultats avec le minimum d'efforts, de moyens » En d'autres termes, c'est la capacité d'arriver à ses buts. Être efficace, c'est produire les résultats escomptés et réaliser les objectifs fixés dans les domaines de la qualité, de la rapidité et des coûts.

L'efficience, quant à elle, ne doit pas se confondre avec l'efficacité. En effet, elle tient compte de la façon dont les ressources disponibles sont utilisées, alors que l'efficacité est une mesure de résultat, d'atteinte d'un objectif. Être efficient, c'est faire une bonne utilisation des ressources humaines, informationnelles, matérielles et financières. En d'autres mots, c'est faire les choses de la bonne façon. L'efficience est une mesure des moyens mis en oeuvre. Dans notre contexte, l'efficience sera de voir si les États ouest-africains ont été à la hauteur de leur engagement malgré les moyens divers aussi bien juridiques que stratégiques mis à leur charge à travers les divers plans d'action de lutte antiterroriste.

A titre d'illustration, un médicament est efficace s'il guérit, un médicament est plus efficient qu'un autre s'il parvient au même résultat mais plus rapidement et à un coût moindre¹⁴⁵.

Pour parvenir à un résultat, il faut tout un cheminement. Cela implique tout un mécanisme qui sert de référence à l'évaluation des performances. Notre analyse ici concerne bien évidemment le système juridique ouest-africain de lutte antiterroriste réparti entre les normes supra législatives (I), et les normes à valeur législative (II)

I-Les normes supralégislatives

Dans la prévention et la lutte contre le terrorisme, les États africains en général et ceux de l'Afrique de l'Ouest en particulier ont consenti et repris dans leur système normatif un certain nombre de conventions internationales, règlements, décisions communautaires. S'il est bien vrai que l'adoption de ces textes relève du plan théorique, leur mise en oeuvre cependant est de produire

145 NSENGIYUMVA Edinson, L'impact du contrôle de gestion sur la rentabilité et l'efficacité des entreprises au Rwanda. Cas des entreprises publiques , Université Adventiste d'Afrique Centrale (UAAC) - Bachelor of Business Administration 2007

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des résultats pragmatiques. Au-delà de cette opposition apparente, ces normes de manière intrinsèque et dans leur application dans la vie de tous les toujours présentent des faiblesses (A) même si l'on peut aussi noter quelques points positifs (B).