Conclusion du chapitre
Les pays ouest-africains se sont accaparés les
différentes exhortations des Nations Unies, de l'Union Africaine ainsi
que d'autres organisations internationales en ce qui concerne l'adoption
d'instruments juridiques de lutte contre le terrorisme. Ces initiatives
internes sont déjà là de bonnes avancées même
s'il a malheureusement fallu pour certains États la survenance
d'évènements tragiques pour assister à l'entrée en
vigueur de nouvelles normes dans leur ordonnancement juridique interne. Ils
devraient plus s'atteler à anticiper et surtout à adapter leur
dispositif vu le caractère fluctuant de cette pieuvre qu'est le
terrorisme.
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Conclusion de la partie
L'analyse suivie tout au long de cette première partie
montre bien une évolution remarquable de la lutte antiterroriste en
Afrique de l'Ouest depuis les incitations universelles jusqu'aux
décisions prises individuellement dans chacun des États de cette
sous-région. Au lendemain de l'attentat de septembre 2001, l'ONU sous
l'impulsion des États-Unis va adopter un nombre important de
résolutions parmi lesquelles la résolution 1373 du Conseil de
sécurité qui va appeler les États Membres à mettre
en oeuvre un certain nombre de mesures conçues pour renforcer leur
capacité juridique et institutionnelle de lutte contre les
activités terroristes. Ces résolutions vont aboutir à
l'adoption de conventions internationales diverses traitant de la lutte contre
le terrorisme aussi bien au sens strict que concernant les infractions connexes
répertoriées dans la catégorie de la criminalité
internationale. Le suivi des initiatives des États est assuré par
le Comité contre le terrorisme qui s'est jusque-là atteler
à renforcer l'aptitude des États Membres des Nations Unies
à empêcher les actes de terrorisme à l'intérieur de
leurs frontières et dans l'ensemble des régions. Des rapports
sont fréquemment émis par les différents États
à destination de cette instance. Tout ce mécanisme mis en place,
comme nous avons pu voir dans nos recherches, va impacter des stratégies
à un échelon régional pour finir par des dispositifs pris
par chaque État sur son territoire de compétence. Les
États ouest-africains ont compris les besoins de la discipline en
matière de lutte contre la nébuleuse terroriste. Contrairement
aux années antérieures, la plupart de ces États ont mis en
place des régimes juridiques dédiés exclusivement à
la prévention qu'à la répression du terrorisme.
Cependant, sans remettre en cause la bonne foi de ces
États subsahariens, le fait qu'il croule sous le poids de plusieurs
normes à la fois, mérite de nous questionner quant aux effets de
ces normes. Sont-elles pour l'instant faibles, positives ou inadéquates
au contexte de ces États ou bien sont-elles juste été
prises pour faire plaisir aux partenaires et bailleurs de fonds ?
Les réponses de ces préoccupations nous
renvoient à approfondir notre analyse en ce qui concerne les effets de
l'ordonnancement juridique international, régional, sous-régional
et interne auxquels les États ouest-africains sont liés.
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Deuxième partie : Les répercussions de
cet ordonnancement juridique
Nous avons pu voir dans la première partie de notre
recherche un ensemble de normes juridiques répertoriées entre
celles émises par les Nations Unies, les organisations internationales,
les organisations régionales et sous-régionales, et celles des
États de l'Afrique de l'Ouest. On note même des recoupements entre
ces différentes normes en ce sens que des normes émises par l'ONU
ont été plus ou moins reprises par toutes les organisations
internationales au bas de l'échelle sur la scène internationale
jusqu'aux États souverains liés en tant que parties.
Il ne fait l'objet d'aucun doute que cet ordonnancement
juridique affiche des ambitions fortes de lutter contre le terrorisme, aussi
bien s'agissant de l'acte terroriste au sens strict du terme que de toute autre
action ou activité connexe à celui-ci. Certes l'investissement
des pays ouest-africains en optant pour la mise en place d'un système
normatif reconnu doit être grandement salué et servir d'exemple
pour les autres régions du continent. D'ailleurs, en faisant une lecture
des rapports des pays comme le Burkina Faso et le Nigéria au
Comité des Nations Unies de lutte contre le terrorisme142 ,
l'on peut se rendre compte des efforts considérables que fournissent ces
États pour prévenir mais aussi pour neutraliser143 de
manière énergique les menées terroristes lorsque celles-ci
viennent à survenir sur leur territoire. C'est aussi là l'une des
tâches du cadre juridique en matière antiterroriste de ces
États. Il incombe en effet à l'État de définir un
ensemble de règles qui rentrent en ligne de compte pour l'utilisation de
la violence légitime face à des actes dénudés de
toute humanité que constituent les attentats terroristes.
Mais face à ce pouvoir qui est laissé
souverainement à chaque État, l'on pourrait se demander si sa
mise en oeuvre respecte les règles reconnues dans toute
société qui se veut démocratique. Dès lors, nous en
venons à soulever la problématique suivante : Quels sont les
impacts du cadre juridique ouest-africain de lutte antiterroriste sur les
citoyens ? A travers la mise en application de ces normes par les instances
étatiques au sein de leur territoire, tout observateur averti peut-il
conclure en leur efficacité et leur efficience ? Ne sont-elles pas
parfois détournées de leur objectif ? Enfin, pourrait-on avoir
recourir à d'autres procédés aussi bien pour circonscrire
la menace terroriste que pour maximiser l'option offerte par ce cadre juridique
?
Répondre à ces problèmes va nous conduire
à analyser la question de l'efficacité et de l'efficience de cet
arsenal juridique ouest-africain (Chapitre 1), pour ensuite
parvenir au fait que le recours à des outils complémentaires au
droit est vraiment nécessaire (Chapitre 2).
142 Rapport du Burkina Faso et du Nigeria sur la mise en
oeuvre de la résolution 1624 (2005) du Conseil de sécurité
concernant la lutte contre le terrorisme (voir annexe)
143 Intervention des forces spéciales ivoiriennes
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