Le cadre juridique de la lutte contre le terrorisme en Afrique de l'Ouest

Conclusion du chapitre

Ce chapitre nous a permis de nous rendre compte de la volonté des États de l'Afrique de l'Ouest de lutter contre les crimes et délits y compris le terrorisme, et ce bien avant septembre 2001. Des dynamiques ont aussi été insufflées sur le plan régional et sous régional grâce l'adoption dans plusieurs secteurs d'instruments juridiques inspirés des différentes résolutions et conventions internationales conclues par les instances onusiennes.

Au-delà de ces initiatives qu'on pourrait circonscrire dans une dimension collective, les États de l'Afrique de l'Ouest ont pour la plupart pris leur destin en main en adoptant des lois spécifiques à leur territoire.

¹⁰⁸BCEAO, Décision n° 09/2008/CM/UEMOA [en ligne]. Disponible sur :<

http://www.uemoa.int/sites/default/files/bibliotheque/decision_09_2008_cm_uemoa.pdf> [Consultéle21/11/2016]

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Chapitre 2 : L'initiative personnelle des pays inclus dans la zone subsaharienne : cas du Mali , du Niger , du Burkina Faso , de la Côte d'Ivoire , du Nigeria et du Ghana

Depuis l'instabilité de la Libye suite à la chute du guide libyen Mouammar Kadhafi en 2011 , de nombreux groupes terroristes et djihadistes se confondant à des groupes d'autodétermination tels que les groupes séparatistes réclamant l'indépendance de l' « Azawad ¹⁰⁹» réunis au sein du MNLA¹¹⁰ ( Mouvement de Libération de l'Azawad) ont convergé vers la bande sahélo-sahélienne pour y établir leur zone de manoeuvre entre les frontières du Niger , Mali , de la Mauritanie et autres États situés dans cette région . Les autorités maliennes déchirées par des luttes de pouvoir avaient même perdu le contrôle sur la partie Nord de leur territoire en y laissant régner une zone de non droit aberrant. Les attaques se sont étendues de plus en plus au sud en direction des pays comme le Burkina Faso et un peu plus tard vers la Côte d'Ivoire. D'un autre côté, la marginalisation socio-économique due à la gouvernance contestée du pouvoir central au Nigeria ainsi que des discours salafistes radicaux ont donné naissance à la nébuleuse terroriste « BOKO HARARM ».

Tous ces évènements se sont accentués à travers des attaques en pleine recrudescence dans l'espace ouest-africain. S'il est vrai, comme nous avons pu en parler dans nos développements précédents, que les États de l'Afrique de l'Ouest avaient sous bannière collective disposait de réglementations pouvant permettre à lutter contre le terrorisme et autres crimes et délits, les réactions face aux derniers enjeux sécuritaires dans la sous-région se sont plutôt concrétisées par l'adoption de législations antiterroristes bien spécifiques aux ambitions de chaque pays. Les différentes exhortations émanant de l'ONU et de l'UA ont fini par trouver oreilles attentives. Toutefois, comment peut-ont appréhender ces initiatives nationales ? Analyser l'action des pays francophones à travers leurs législations nationales (Section 1) et se focaliser sur la particularité des États anglophones (Section 2) constitueront nos deux axes d'études de ce chapitre.

109 Pour en savoir plus : http://territoires.ecoledelapaix.org/mali/azawad-chabre

110 Consulter le site officiel du MNLA : http://mnlamov.net/

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Section 1 : L'action des pays francophones

Le terrorisme ne tire pas ses racines dans un État donné mais fluctue au gré des conditions. Si l'on en croit les théâtres d'interventions depuis 2001, nous sommes face à un déplacement de la menace terroriste du Moyen Orient vers l'Afrique (Somalie à l'Est, Lybie au Nord, Sahel à l'Ouest), or cette tendance est bien plus ancienne »¹¹¹.

D'ailleurs, depuis quelques années, les enjeux sécuritaires dans l'espace francophone ouest-africain ont poussé les États à amplifier leurs échanges, leurs expertises sur la question de la menace terroriste. De nombreuses conférences, rencontres ministérielles ont donné lieu à des décisions bilatérales ou multilatérales. Par exemple, les mercredi 23 et jeudi 24 mars 2016, les Ministres en charge de la Sécurité, de la Côte d'Ivoire, du Mali, du Burkina Faso et du Sénégal se sont réunis à Abidjan, afin d'échanger sur des questions diverses dans le cadre de la prévention et de la lutte contre le terrorisme. A l'issue des discussions, les Ministres ont convenu de plusieurs points sur lesquels on peut citer la mutualisation de leurs efforts et le renforcement des relations entre les services de sécurité , l'établissement une unité d'action et une collaboration systématique entre ces services, l'institution d'un bulletin mensuel d'information sur les actes criminels liés au terrorisme, et l'institution des rencontres régulières et tournantes des Ministres en charge de la Sécurité afin de mettre à jour les connaissances et les informations sur le terrorisme dans ces pays¹¹². Aussi, le Mali et le Niger, deux pays membres du G5 sahel ont mené plusieurs séances de travaux de coopération sur la surveillance de leurs frontières.

Ainsi, face à la multiplication des actions terroristes sur leur sol, la plupart des États de l'Afrique de l'Ouest ont compris l'importance d'une réponse institutionnelle avec des fondements liés au droit. En conséquence, la création de cadre juridique de droit interne pour réprimer les actes terroristes s'est vue mise en avant. La mise en pratique de ces normes a aussi occasionné le « développement de services judiciaires spécialisés dans la prévention et la lutte contre le terrorisme et la criminalité transnationale »¹¹³. Pour cerner une approche globale de ces réformes, les pays francophones que nous évoquerons ont eu à subir un ou plusieurs attentat(s) terroriste. Le corpus juridique de ces États laisse entrevoir des lois spécifiques à la lutte contre le terrorisme (I) et celles relatives aux infractions connexes (II)

111 Voir : http://www.huffingtonpost.fr/fanny-jourdan-gal/lutte-contre-le-terrorisme-et-aide-au-developpement-en-afrique/

112 Pour en savoir plus : http://lefaso.net/spip.php?article70296

113 Voir : ONUDC, Lutte contre le terrorisme dans la région du Sahel : cadre juridique, techniques d'enquête et coopération policière, Module de formation à l'attention des Officiers de Police Judiciaire (OPJ) du Burkina Faso, du Mali, de la Mauritanie et du Niger, juillet 2012.

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I-Les lois spécifiques en matière de lutte contre le terrorisme

Nous traiterons des normes traitant strictement de la lutte contre les menées terroristes. La majorité de celles-ci a pour origine la Stratégie de lutte anti-terroriste voulue par les Nations Unies.