B- La légalisation de l'illégalité
Elle constitue pour les systèmes juridiques à
incriminer à tort des faits banals de la vie courante comme
actes terroristes de sorte à légitimer les actions
violentes des forces de l'ordre dans telles ou telles autres régions
n'étant pas à la solde du pouvoir en place. A vrai dire, c'est
tout simplement le fait voir l'habitude d'une activité normale
être considérée comme illégale, et ce sans
investigations préalables.
Au Nigeria , par exemple , la loi adoptée en
décembre 2005, intitulée the Anti-Terrorism Economic
and Financial Crimes and Allied Matters Law incrimine
systématiquement comme actes terroristes des actes tels que la
destruction «d'une infrastructure», ou «d'une
propriété privée qui pourrait mettre en danger la vie
humaine ou occasionner d'importantes pertes économiques», mais
également «le fait de propager des informations, qu'elles soient
vraies ou fausses avec l'intention de provoquer la panique, de susciter la
violence ou d'intimider une personne» . A cela s'ajoute le fait qu'une
toute autre définition de l'acte terroriste reprenant celle qui figure
dans la
158 NDIAYE Djiby, La Convention de l'OUA...op.cit.
159 RFI. Côte d'Ivoire : la nouvelle loi
antiterroriste...op.cit.
106
Convention de l'OUA sur le terrorisme apparaît dans la
loi nigériane de 2004 - The Economic and Financial Crimes
Commission Establishment Act. Cette définition est non
seulement discordante, mais elle est également sources
d'interprétations liberticides.
En définitive, l'opposition politique est
malheureusement une entité mal vue dans la plupart des pays
ouest-africains dont les gouvernants revendiquent pourtant leur valeur
démocratique. Au-delà de cette partie de la société
civile qui peut être martyrisés au nom de la lutte contre le
terrorisme, on atteint une autre proportion d'abus lorsque cet alibi est
utilisé pour phagocyter les droits inaliénables
consacrés depuis belle lurette.
II- Un alibi pour bafouer certains droits fondamentaux
Les personnes physiques ou les groupes peuvent exiger ou
escompter de la part de leur État un certain comportement ou certains
avantages en se fondant sur des droits fondamentaux appelés «
droits de l'Homme ». Par « droits de l'Homme », il faut entendre
l'ensemble des droits et libertés inhérents à tout
être humain. Proclamés par des textes historiques, tels
que la Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen de 1789, ils ont
été internationalisés au moyen de
conventions ou coutumes internationales. Malheureusement, avec la menace
terroriste, les gouvernent profitent du régime des circonstances
exceptionnelles pour violer des droits incluant un impact physique
(A) ainsi que des libertés fondamentales et droits
liés à toute procédure judiciaire (B).
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