Place des collectivités dans la prise en compte de la nuisance sonore d'origine routière

• Remerciements
  
• INTRODUCTION
  
• Partie I. Contexte général de prise en compte des nuisances sonores
  
  • I Définitions
    
    • A Notion de niveau sonore
      
    • B Origines des nuisances dues aux transports terrestres
      
      • 1 Les transports ferroviaires
        
      • 2 Les transports routiers
        
    • C Les conséquences des nuisances sonores
      
      • 1 Perte d'un environnement de qualité
        
      • 2 Dépréciation du bâti, fragilisation socio-économique
        
      • 3 Conséquence sur la santé
        
    • D Les seuils réglementaires applicables
      
  • II L'Action publiQUE du traitement du bruit terrestre
    
    • A Les instances publiques impliquées dans le traitement du bruit routier
      
      • 1 L'Europe
        
      • 2 L'Etat français: : des organismes multiples de consultation
        
      • 3 Les collectivités locales
        
    • B Les programmes d'action visant à la protection des nuisances sonores terrestres
      
      • 1 Loi sur le bruit de 1992
        
      • 2 Classement des infrastructures
        
      • 3 Plan national de résorption des points noirs du bruit
        
      • 4 Opération sur l'habitat.
        
      • 5 Contrats de plan Etat-Région
        
      • 6 Plans de déplacement urbain
        
      • 7 Documents d'urbanisme: Plan Local d'urbanisme (PLU) -
        
    • C Des financements difficiles et croisés
      
    • D Des intérêts d'acteurs divergents
      
    • E Des collectivités au moyens limités et obligations grandissantes
      
  • III Prise en compte des impacts sonores aux différents stades de la conception routière par les collectivités locales
    
    • A Les étapes de la conception de projet routier et son traitement acoustique
      
      • 1 Etudes préliminaires
        
      • 2 Etudes d'avant projet
        
      • 3 Enquête d'utilité publique
        
      • 4 Les études détaillées de projet
        
    • B La concertation autour du projet
      
      • 1 La concertation vers le public
        
      • 2 La concertation avec l'Etat
        
  • IV Le traitement techniqUE ET FINANCIER des dispositifs de protections
    
    • A Les différents dispositifs préconisés
      
      • 1 Protection à la source de l'émission
        
      • 2 Traitements sonores indirects
        
    • B L'évaluation financière du choix des dispositifs
      
  • V Bilan de la place des collectivités dans les politiques de résorption de la nuisance sonore d'origine routière
    
    • A Une absence de prise en compte des infrastructures des collectivités dans les programmes nationaux
      
    • B Mais pas de leur financement
      
    • C Principe de subsidiarité appliquée en matière de concertation
      
    • D Manque de coordination des programmes dédiés à la résorption phonique
      
• Partie II. politique de protection phonique du conseil general des côtes d'armor et exemple de la deviation de st rene sur la commune d'hillion.
  
  • I Presentation de l'etude
    
    • A Présentation du département
      
      • 1 Situation géographique des Côtes d'Armor
        
      • 2 Une position centrale difficilement exploitée en Bretagne
        
      • 3 Un département inégalement bénéficiaire du plan routier breton national
        
      • 4 Qualité des infrastructures routières et trafics supportés
        
      • 5 Les mises en oeuvre des projets différenciés selon le type de réseau
        
    • B Recensement sonore des infrastructures
      
      • 1 Les points noirs
        
      • 2 Le classement sonore des infrastructures
        
    • C Présentation de l'étude
      
      • 1 Justification du cadre d'étude sur déviations d'agglomérations
        
      • 2 Méthodologie de l'étude
        
      • 3 Limites de l'étude
        
  • II Exploitation des resultats
    
    • A Analyse comparative des projets
      
      • 1 Un investissement de protection compensé par ses effets positifs sur la santé
        
      • 2 Evolution des dispositifs dans le temps
        
      • 3 Progression de l'impact financier des protections sonores
        
    • B Ressources mobilisées par le Conseil Général des Côtes d'Armor
      
      • 1 Un règlement de voirie adapté à la nuisance sonore
        
      • 2 Une maîtrise des autorisations d'urbanisme aléatoire
        
      • 3 Révisions des documents d'urbanisme: des élus départementaux tiraillés
        
      • 4 Des cultures de l'approche de la nuisance différentes selon les concepteurs
        
      • 5 Collaboration externe des bureaux d'étude acoustiques mal maîtrisée
        
      • 6 Agenda 21 départemental : vers une politique d'évaluation possible
        
    • C Bilan de l'étude
      
  • III Exemple de la deviation de la de St Rene -commune d'Hillion
    
    • A Contexte du projet
      
    • B Genèse du projet
      
    • C Rappel des objectifs sonores du projet
      
    • D Etude de bruit détaillée révélatrice des niveaux sonores initiaux surprenants
      
    • E Des protections mixtes et originales
      
    • F Requalification de l'espace publique rétrocédé à la commune
      
  • IV Bilan de l'approche spécifique du traitement sonore émanant des infrastructures routières du Conseil Général des côtes d'armor.