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Place des collectivités dans la prise en compte de la nuisance sonore d'origine routière

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par Sébastien BRANELLEC
Université de Poitiers - Master aménagement du territoire et developpement économique local 2004
  

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C Bilan de l'étude

La démarche de cette partie de l'étude était d'essayer de retrouver quelques indicateurs permettant d'évaluer la pertinence de l'investissement de la collectivité en matière de protection phonique vis-à-vis des routes départementales dont le conseil Général est le gestionnaire attitré.

D'une démarche de recherche d'indicateurs plutôt orientés économiquement, il nous a été possible d'aborder plus facilement le cadre institutionnel de la démarche de protection phonique que celle de la sphère financière. En fait la protection phonique dans la collectivité ne fait pas l'objet d'un traitement purement spécifique dû aux choix des moyens de protection plutôt orientés vers la protection par merlons. Cette technique étant le plus souvent noyée dans un ensemble de prestation d'un marché de terrassement, nous avons eu beaucoup de difficulté à retrouver des chiffrages concrets de la protection tant par cette dilution de prestation que par l'inaccessibilité des marchés réalisés et traités par la collectivité.

Même si l'on peut regretter cette opacité, nous pouvons tout de même en déduire depuis les informations disponibles un certain nombre de résultats. Le premier réside dans la capacité de la collectivité à mettre en oeuvre des dispositifs de protection qui ne soient pénalisant financièrement pour le l'économie du projet lui-même et par conséquent pour la capacité de la collectivité à investir dans des infrastructures routières. Le second illustre une maîtrise toute relative de la conception acoustique qui a quelques fois du mal à guider la réflexion globale du projet.

Enfin l'on a également constaté l'absence d'évaluation des dispositifs mis en oeuvre se traduisant par l'absence pour beaucoup de projets de levé des niveaux sonores après mise en service et aucun suivi de l'évolution des niveaux sonores tout au long de la durée de vie de l'infrastructure. Il est d'ailleurs à constater qu'aucun personnel de la collectivité n'est affecté à l'étude et suivi de la nuisance sonore routière dans la collectivité.

Le Conseil Général des Côtes d'Armor à comme les autres collectivités similaires une déficience d'approche et d'évaluation sur le thème de la nuisance sonore. Il est vrai que seul le département du Val d'Oise en France s'est dotée d'une telle compétence ; mais peut être est ce lié à la densité de trafic supporté par les routes départementales qui jusqu'ici n'était pas très préoccupante mais qui pourrait bien le devenir lorsque les Conseils Généraux hériteront des routes nationales de l'état ou si la progression de trafic (de l'ordre de 3 %/ an ) continue sur les bases actuelles.

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"Il y a des temps ou l'on doit dispenser son mépris qu'avec économie à cause du grand nombre de nécessiteux"   Chateaubriand