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Place des collectivités dans la prise en compte de la nuisance sonore d'origine routière

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par Sébastien BRANELLEC
Université de Poitiers - Master aménagement du territoire et developpement économique local 2004
  

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B L'évaluation financière du choix des dispositifs

Parmi les choix des dispositifs précités par les collectivités et les maîtres d'ouvrage en général, on arrive à hiérarchiser à peu près correctement les performances de chacun d'eux en fonction du niveau sonore que l'on assigne à la l'infrastructure. En terme de performance acoustique l'idéal de résorption serait bien entendu de couvrir l'infrastructure pour lequel on atteint des niveaux de d'atténuation entre 11 et 20 d(B)A, mais il est d'autres paramètres que le maître d'ouvrage doit prendre en compte tels que l 'intégration dans l'environnement du dispositif, la perception paysagère de celui-ci sur les abords de l'infrastructure du coté de la route et du côté du riverain. Enfin l'incidence financière est un facteur décisif en terme de choix puisqu'il varie très fortement d'un dispositif à l'autre suivant. Les dispositifs les plus performants en terme de protection sont aussi les plus onéreux. Entre un merlon qui nécessite très peut d'ouvrage et une couverture routière très ouvragées, il a un rapport de prix tel que pour le second, le coût de la protection dépasse largement celui affecté à l'infrastructure roulée.

Le Commissariat Général du Plan dans le rapport 1994 élabore une méthode pour affecter un prix de la gêne due au bruit. Celle ci ne visait qu'à établir un ordre de grandeur et était basée sur une estimation globale du coût du bruit au niveau national, en pourcentage du produit intérieur brut (0,3 % du PIB), rapportée à un dénombrement approximatif des personnes gênées. D'où une évaluation moyenne du coût annuel pour la personne gênée de 900 F (valeur 1992). Dès lors, en décomptant pour un projet la variation du nombre des individus exposés et gênés, on pouvait en déduire un impact monétaire du bruit et l'intégrer à la valorisation socio-économique du projet.

Si l'on remet à jour ces chiffres en comparant les PIB de 1992 et 2002 l'on peut estimer que le coût annuel pour la personne gênée par le bruit peut être ramené à 1200 F soit aux environs de 184 € en valeur 2002. Les infrastructures de transport étant généralement dimensionnées pour répondre aux normes exigibles en matière d'émission sonore pour 30 ans, le coût par logement non protégé peut être évalué à 5500 € sur cette période. C'est ce coût qu'il conviendrait de comparer au coût du dispositif mis en oeuvre pour évaluer la pertinence financière de l'investissement.

Il est bien évident dès lors que plus le dispositif est destiné à une protection de plusieurs logements simultanément, plus l'on trouverait à justifier de son process. L'on constate tout de même que pour la plupart des maîtres d'ouvrage concernés la dimension économique de la protection sonore n'est que très timidement abordée en phase de concertation et qu'elle ne fait pour ainsi dire pas l'objet d'une évaluation objective à posteriori des dispositifs mis en oeuvre.

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