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Place des collectivités dans la prise en compte de la nuisance sonore d'origine routière

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par Sébastien BRANELLEC
Université de Poitiers - Master aménagement du territoire et developpement économique local 2004
  

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2 Traitements sonores indirects

Lorsqu'il devient difficile de remédier directement sur la source de l'émission sonore que constitue l'infrastructure, les moyens existent pour que cette émission soit moins pénalisante pour celui qui subit la nuisance. Ces procédés que l'on peut qualifier d'indirects par ce qu'ils n'agissent pas sur la conception de la source mais sur les conditions de réception de celle-ci, sont de plus en plus utilisés par les intervenants publics, car ils offrent la possibilité pour des acteurs qui sont dans l'impossibilité d'agir sur l'infrastructure de répondre en partie à la demande de protection publique vis-à-vis du bruit. D'autre part cela permet aux maîtres d'ouvrage émetteur de la source sonore de mettre à contribution des intervenants pluriels dans les projets et d'envisager un traitement financier partagé.

2a Isolation phonique des bâtiments

L'isolation phonique des bâtiments est une technique indirecte de protection contre les nuisances de type routière directement appliquée sur les parois du bâti. Elle est plutôt employée sur du bâti isolé pour lequel les réductions à la source n'ont pas eu tous les effets escomptés ou pour lequel la mise en oeuvre de dispositifs directs serait disproportionnée tant en dimension que financièrement au regard de la valeur vénale du patrimoine concerné.

Le procédé consiste sur les façades directement exposées à la nuisance à remplacer les huisseries pour les rendre plus isolante. L'on doit atteindre une réduction de l'ordre de 30d(A) sur les ouvertures entre les niveaux externes et internes au bâti (norme issue de la Nouvelle Réglementation Acoustique qui est applicable entre autres aux fabricants de fenêtres).L'on peut également pour atteindre ces niveaux, promouvoir l'isolation des murs externes mais en règle générale ils sont déjà de par leur épaisseur très isolants phoniquement et suffisants.

Cette technique même si elle s'avère efficace pour la protection du bâti, n'offre pas la protection des abords externes du Bâti. Ainsi les propriétaires sont protégés dans leur maison, mais pas dans leur jardin.

2b Limitation de vitesse sur infrastructure

La limitation de vitesse sur les infrastructures voir son abaissement est un bon moyen à disposition des collectivités pour réduire les émissions sonores en provenance des infrastructures routières. C'est une mesure qui est surtout possible en milieu urbain où les trafics supportés par l'infrastructure sont importants et la nuisance plus forte. On peut estimer par exemple que les "zones 30" en zone urbaine ont permis des réductions permettent une réduction significative de l'ordre de 2 à 3 dB(A) par rapport aux niveaux obtenus avec une vitesse limite de 50 Km/h. Cette réduction sonore est due principalement au fait que le régime moteur des véhicules est plus bas. Ces zones urbaines étant du pouvoir de police du Maire, c'est donc un moyen efficace de prévention que la collectivité communale peut se donner.

Sur les voies rapides inter-urbaines l'abaissement de vitesse permet une réduction encore plus significative des niveaux sonores puisque l'on peut espérer gagner 4 à 5 dB(A) pour un abaissement de vitesse de 130 à 100 Km/h.

Ces mesures même si elles sont assez efficaces ne sont pas souvent mis en oeuvre dans le but d'une réduction sonore mais plus dans un souci d'efficacité de sécurité pour les usagers de la route et les riverains. La réduction sonore ne serait qu'un effet induit de la mesure. On voit par ailleurs qu'en zone interurbaine aucune mesure de réduction de vitesse n'est prise à cet effet si l'infrastructure n'est pas répertoriée comme dangereuse à l'usage de la conduite.

2c Démolition du bâti lésé

Le flegme britannique nous propose souvent des solutions évidentes et efficaces pour lutter contre le bruit. Ainsi plutôt que réduire l'émission la nuisance de façon générale nos voisins pratiquent quelques fois la technique plutôt surprenante vu de France consistant à supprimer l'exposé au préjudice plutôt que mettre en oeuvre les dispositifs de protection de la nuisance. Ainsi l'acquisition et la démolition de bâti à proximité d'une infrastructure émettrice bruit peut être un moyen de gestion de la nuisance sur un projet. Même si elle ne contribue pas à réduire à la source l'impact sonore de la route, elle offre une alternative pour les riverains lésés.

Les maîtres d'ouvrage sont de moins en moins réticents à cette option car il est parfois de bonne gestion des deniers publics que de comparer cette option à la mise en oeuvre de disposition de protection parfois onéreuse. Cette technique est une bonne réponse lorsque l'infrastructure rencontre du bâti isolé peu nombreux, mais se heurte également aux règle de l'achat foncier public. En effet chaque propriété à acheter par un maître d'ouvrage public doit faire l'objet d'une évaluation préalable des Domaines de l'Etat. Cette évaluation fixant le prix auquel la puissance publique est susceptible acheter le bien, la collectivité se retrouve souvent avec peu de marges de négociation sur l'achat du bien souvent sous-estimé au regard de ce que le propriétaire en attend.

Ainsi cette méthode toute anglo-saxonne qu'elle soit, doit également s'accompagner d'un système de compensation du préjudice qui va bien au-delà de l'achat du bien. Ainsi certaines collectivités confrontées à cette problématique se propose d'épauler le propriétaire lésé en l'aidant à se reloger dans le parc locatif public ou en vendant aux propriétaires lésés des terrains constructibles de son parc privé à des prix plus intéressants que le prix du marché.

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"Il faut répondre au mal par la rectitude, au bien par le bien."   Confucius