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Place des collectivités dans la prise en compte de la nuisance sonore d'origine routière

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par Sébastien BRANELLEC
Université de Poitiers - Master aménagement du territoire et developpement économique local 2004
  

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5 Contrats de plan Etat-Région

Pour les réseaux nationaux routiers non concédés, l'état a souvent mis à profit les contrats de plan Etat-Région pour financer les mesures de protection phonique de ses infrastructures. L'on a pu assister à une certaine évolution dans la prise en compte de ces financements au cours des différents contrats de plans établis. Lors des précédents contrats de plan 1993-1999 seules 3 régions spécifiaient dans leur contrat la prise en compte de protection phonique sur les infrastructures routières (Ile de France, Rhône Alpes, Nord pas de calais).Il est à noter que ces financements étaient exclusivement consacrés à la résorption des points noirs routiers.

Pour les contrats de plan Etat-Région de 2000-2006 la moitié des contrats fait état d'un financement spécifique au traitement sonore des infrastructures routières. Nous avons examiné chaque contrat de plan afin de relever les sommes consacrés à ce poste et avons pu établir le tableau récapitulatif suivant.

Région administrative

Sommes consacrées au traitement sonore routier en M€

Somme totale (en million d'€) du contrat de plan

Pourcentage du budget consacré

Nb de points noirs recensés en 1998

Rhônes Alpes

30.79

2728.84

1.12 %

200

Aquitaine

24.39

1441.93

1.69 %

89

Alsace

8.48

392.8

2.16 %

9

Languedoc-Roussillon

8.38

1443.23

0.58 %

50

Provence Alpes Côtes d'azur

8.23

3077.95

0.26 %

97

Ile de France

6.1

7700.5

0.07 %

228

Lorraine

5.11

1583.09

0.32 %

19

Pays de Loire

3.35

1692.18

0.19 %

70

Basse Normandie

2.81

1381.34

0.20 %

26

Poitou Charentes

2.29

1722

0.13 %

78

Nord -Pas de calais

0.15

3079

0.004%

74

Corse

0

479

0 %

0

Limousin

0

582

0 %

27

Auvergne

0

675

0 %

36

Bourgogne

0

740

0 %

53

Champagne-Ardenne

0

869

0 %

50

Picardie

0

941

0 %

99

Centre

0

1150

0 %

76

Haute Normandie

0

1829

0 %

58

Bretagne

0

2002

0 %

38

 
 
 
 
 

Aux résultats de ce tableau l'on remarque que les régions consacrant le plus de moyens à la réduction des nuisances sonores routière sont celles qui bénéficient aussi d'un maillage de réseau le plus dense. Ce sont aussi des régions où le transit européen est le plus actif mettant aussi en exergue la dimension trans-frontalière du traitement. L'on remarquera aussi que les régions au contrat de plan les moins conséquents financièrement (hormis la région Alsace) ont plus de mal à mobiliser ce type de financement. Il existe donc des disparités et inégalités dans le traitement des nuisances sonores routières qui n'apparaissent pas comme une priorité de financement pour les contrats de plan des régions les plus défavorisées.

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"Piètre disciple, qui ne surpasse pas son maitre !"   Léonard de Vinci