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Opération sur l'habitat.
Après des programmes d'intervention directe sur la
nuisance sonore à la source, un système d'aide à la
protection des bâtiments a été mis en place pour
l'amélioration de ceux exposés aux nuisances sonores d'origine
routières. Ces aides sont généralement
gérées par les DDE.
On retrouve ces aides dans les programmes de rénovation
de logements sociaux publics, notamment pour les HLM qui peuvent
bénéficier de taux de TVA préférentiel à 5.5
% pour ce type de travaux ou encore sous forme de subvention de 10% du montant
des travaux, la Caisse des Dépôts et Consignation pouvant mettre
également à disposition des prêts bonifiés à
4.8% pour ces interventions. Les limites ont été vite atteintes
puisque ces aides s'inscrivaient dans une politique globale de
rénovation qui ne visait pas seulement le critère acoustique
comme critère de rénovation mais aussi des critères
sanitaires, chauffage, isolation thermique, les maîtres d'ouvrage n'ont
pas montré un très grand intérêt à la
question spécifique du bruit extérieur.
Du côté des propriétaires occupants, il
existe également des aides dans la limite de plafond de ressource assez
bas de subvention de l'ordre de 20à 30% du coût des travaux et
pour ceux qui paient des impôts, des possibilités de
déduction du coût des travaux du revenu imposable.
Les propriétaires de logement mis en location ainsi que
les propriétaires occupants ont également la possibilité
de bénéficier de primes à l'habitat gérées
par l'Agence Nationale pour l'Amélioration de l'Habitat. Ces primes ne
dépassant pas 20 % du montant des travaux. A ce titre on pourrait citer
La Mairie de Paris qui a mis en place, en collaboration avec l'Etat et
l'Agence Nationale pour l'Amélioration de l'Habitat (ANAH), une
Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat
(O.P.A.H.) ciblée sur la lutte contre le bruit à Paris. Cette
opération vise à améliorer l'isolation acoustique des
logements les plus exposés aux bruits de la circulation terrestre
(automobiles, trains, métro), tout en préservant la
qualité architecturale des façades des immeubles.
La principale difficulté de mise en oeuvre des aides
réside dans les travaux d'isolation acoustique sur du bâti
collectif privé où chaque logement appartient à un
propriétaire différent. Pour des grands ensembles de ce type, il
est quasi impossible de mettre en oeuvre de tels programmes faute d'ententes
préalables des propriétaires.
D'autre part les subventions attribuées via le
préfet sont accordées depuis le 23 décembre 2003 dans les
zones identifiées comme points noirs du bruit des réseaux
routiers et ferroviaires nationaux, excluant de ce fait les zones en dessous
des seuils de 70 dB(A) diurnes et 65 dB(A) nocturnes ainsi que les zones points
noirs de compétence des collectivités territoriales (routes
départementales et communales).Certaines collectivités toutefois
ont mis en place un système de subvention analogue à
l'état pour leur propre infrastructure routière parmi lesquelles
on pourrait citer le Conseil Général du Val d'Oise qui a
élaboré une politique d'aide pour l'insonorisation vis à
vis de ses points noirs sur son réseau départemental. Mais cela
demeure une exception puisque à ce jour, c'est l'une des seules
collectivités engagées dans une telle démarche.
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