3 Plan national
de résorption des points noirs du bruit
Une circulaire du 12 juin 2001 du ministère de
l'aménagement du territoire et de l'environnement vise à mettre
en oeuvre un plan de résorption des Points Noirs Bruit. Ces points sont
caractérisés par une situation reconnue de gêne
extrême due au bruit le long d'infrastructures souvent anciennes. L'un
des objectifs de ce plan est de résorber la gêne subie par au
moins 200 000 logements exposés à des niveaux sonores
excessifs d'ici 2010. Ces points noirs inscrits par le principe
d'antériorité (étaient présent avant la mise en
oeuvre de l'infrastructure) sont considérés comme tels
dès lors que les indicateurs de gêne évalués en
façade dépassent la valeur limite diurne de 70 dB(A) et/ou la
valeur nocturne est de 65 dB(A).
Le recensement de ces points noirs relève des
préfets de département qui par l'intermédiaire des
directions départementales de l'équipement (DDE) établit
la liste des points à traiter sur le réseau national. Les
préfets ont la possibilité de s'inspirer du classement des
infrastructures routières normalement établi dans chaque
département.
L'objectif que se fixe ce plan est la contribution sonore
extérieure soit rendue si possible inférieure à 65dB(A) de
jour et à 60dB(A) de nuit.
La circulaire prévoyait que le financement du
traitement des points noirs bruit des réseaux nationaux peut être
engagé par l'Etat à hauteur de 25 Millions d'euro par an. Sur le
réseau national non concédé les opérations de
protections sont financées dans le cadre des contrats de Plan Etat
Région à hauteur de 60-70 % par les collectivités et
30-40% pour le ministère chargé des transports. Sur le
réseau national concédé ces opérations sont
financées par les sociétés concessionnaires d'autoroute et
les collectivités locales concernées.
Les dépenses de l'Etat consacrées aux "points
noirs bruit" ont été de 305 millions d'€ (2 milliards de F)
en 10 ans, alors que le rapport Serrou (1995) prévoyait 1,4 milliards
d'€ (9 milliards de F) sur 8 ans. En outre, ces dépenses restent
bien inférieures à celles engagées pour l'eau (9,4
milliards d'€), les déchets (7,4 milliards) et l'air (1,7
milliards).De plus les collectivités locales ont quelques fois du mal
à participer financièrement aux projets de résorption des
points noirs sur infrastructures nationales surtout quand elles sont elles
même confrontées à leur difficulté de financement
pour les mêmes objets sur leur propre réseau.
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