B Genèse
du projet
L'étude du projet est passée dans sa phase
active dès l'an 2000 sous l'impulsion de la commune d'Hillion par la
recherche de variantes de tracé. 3 propositions ont été
établies par les services du Conseil Général et
proposées à la commune qui s'est prononcée sur le choix de
la variante 3 et a délibéré en ce sens le 23 juin 2000.
Dès lors les services départementaux ont
approfondi les études afin d'en mesurer les incidences et
réaliser les études d'impacts. La commission permanente s'est
alors prononcée le 23 avril 2001 pour avaliser le voeu de la commune et
se prononcer favorablement sur cette variante de projet. L'aval de la commune
voisine d'Yffiniac à été également requis car une
partie du projet se décline sur le territoire de cette commune. Celle ci
s'est prononcée favorablement le 7 novembre 2001.
Les études préalables à la mise à
enquête publique ont été relativement longues puisque les
incidences étaient nombreuses dans plusieurs domaines : classement et
déclassement des voiries, mise en compatibilité des documents
d'urbanisme des 2 communes, attribution du statut de déviation
d'agglomération de la nouvelle infrastructure, autorisation au titre de
la loi sur l'eau. Autant d'incidences qui nécessitent chacune d'elle la
tenue d'une enquête publique à part entière. Le choix du
maître d'ouvrage étant d'éviter la multiplication des
procédures d'enquête publique et par conséquent des recours
contentieux, il a été décidé de proposer une
enquête publique conjointe à l'enquête préalable
à la déclaration d'utilité publique réunissant tous
les thèmes précédents. Dès lors cela a pris un peu
plus de temps de préparation du dossier global d'enquête et le
dossier fut soumis à enquête publique début septembre
2003.
La déclaration de projet à l'issue de
l'enquête et de l'avis favorable du commissaire enquêteur fut prise
par le Conseil Général en novembre 2003 et le projet
déclaré d'utilité publique par le Préfet des
Côtes d'Armor en janvier 2004.
En terme de prise en compte de l'incidence sonore du projet,
le dossier d'enquête publique fait état des dispositifs.
Dans les études préalables la protection sonore
a fait l'objet d'une étude théorique basée sur
l'interprétation des niveaux ambiants sonores préexistants. A
partir de cet état des lieux, il est fixé par la loi 92-1444 du
31 décembre 1992 relative à la lutte contre le bruit des
objectifs de niveaux sonores à ne pas dépasser. A ce stade aucun
niveau sonore n'a été relevé sur le site, mais ceux ci
font l'objet d'une estimation déterminée en fonction du trafic
relevé sur site. Cette pré-étude figurant dans le dossier
d'étude d'impact permet de proposer les dispositifs envisagés de
protection de la nuisance sonore aux abords du projet et de confronter la
proposition à l'avis du public lors de l'enquête
préalable.
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