Partie II.
politique de protection phonique du conseil general des côtes d'armor
et exemple de la deviation de st rene sur la commune d'hillion.
I
Presentation de l'etude
La dernière partie de notre mémoire est
orientée sur l'exemple du département des Côtes d'Armor en
Bretagne.Dans ce département comme ceux voisins l'importance des
dessertes en infrastructures à toujours et reste un enjeu
d'accessibilité du territoire péninsulaire. Cependant même
si le souci de respecter la législation en vigueur est une
préoccupation majeure des acteurs locaux, si les dispositions en
matière de protections sonores sont effectives dans le cadre des
aménagements routiers, il semble très difficile pour les
maîtres d'ouvrage de mesurer la pertinence des investissements
réalisés en terme de protection sonore. Le Conseil
Général des Côtes d'Armor dans un soucis de prise en compte
des différents aspects de développement durable s'est
engagé dans l'élaboration d'un agenda 21 départemental
depuis 2004. Chaque direction de la collectivité s'est inscrit
volontairement dans cette démarche de recensement et d'évaluation
de ses pratiques internes et externes. Pour la direction des infrastructures et
des transports (DIT),plusieurs directions ont été
définies, et l'une d'elles concernait la prise en compte du
développement durable dans l'élaboration de projets routiers
neufs dont la direction a la charge. Plusieurs thèmes autour de la
conception routière seront abordés lors des prochaines
années : protection de la ressource en eau, pollution
atmosphérique, protection des zones naturelles...Dans ce cadre je me
suis proposé d'apporter ma contribution à cette volonté en
abordant le traitement de la résorption sonore émanant des
projets routiers et plus particulièrement ceux mis en oeuvre par le
Conseil Général des Côtes d'Armor.
Dans un premier temps, nous présenterons le contexte
local du département en matière de desserte routière, puis
nous aborderons le traitement spécifique du bruit mis en oeuvre dans la
collectivité à partir d'un recensement des projets mis en oeuvre
depuis la loi n°92-1444 du 31 décembre 1992 et de dégager,
dans la mesure du possible, des indicateurs permettant de mieux quantifier et
anticiper les opérations futures.
Nous aborderons le cas concret d'une étude mise en
oeuvre sur un projet de déviation de route départementale sur la
commune d'Hillion à l'Est de l'agglomération briochine et
identifierons les justifications de mise en oeuvre des dispositifs.
A
Présentation du département
1 Situation
géographique des Côtes d'Armor
En région Bretagne le département des
Côtes d'Armor occupe une place toute particulière dans la
péninsule. L'"Armor" identifie une façade maritime enviable avec
350 km de côtes relativement vierges et sauvages qui en font le 10
ème département français en terme de fréquentation
touristique. L' "Argoat" offre une diversité paysagère à
l'intérieure de ses terres fertiles qui en font le grenier breton et
caractérise le département comme l'un des plus gros producteur
agricole national.
Ce département à toujours eu une vocation plus
rurale qu'urbaine; la ville la plus peuplée est Saint Brieuc, sa
préfecture, qui compte 46 000 habitants hors agglomération en
1999 (contre 48 000 en 1982). Les autres villes du département
n'excèdent pas 20 000 habitants comme Lannion, Dinan, Guingamp ou
Loudéac mais contribuent à équilibrer la
répartition de la population sur le département ainsi que les
services inhérents.
La progression de la démographie reste très
modeste au regard des autres départements bretons +7% depuis 1954 contre
17% pour le Finistère et 48 % pour l'Ille et Vilaine. Cette
caractéristique est due principalement à une structure
socio-économique très orientée vers le secteur primaire et
n'ayant pu retenir une bonne partie de ses forces vives. Ce département
est celui qui a le plus souffert de l'exode rural d'après guerre au
profit parfois des départements voisins qui concentraient plus
d'activités tertiaires dans des agglomérations telles que Brest
ou Rennes.
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