3 Les
collectivités locales
Les collectivités locales se sont vues attributives
depuis les premières lois de décentralisation de 1982 et 2004 de
compétences directes en matière d'infrastructure routière
tant pour leur entretien que pour conception de nouvelles voies : routes
départementales et certaines nationales pour les conseils
généraux, routes communales et intercommunales pour les communes
et leur groupement. Par contre à l'instar des transports terrestres
dits nationaux, ces collectivités ne bénéficient pas de
structures nationales dédiées à la résorption du
bruit routier. Peut être a-t-on estimé que le trafic sur ces
routes n'était-il pas assez conséquent pour générer
une nuisance sonore trop importante ou est ce la longueur du réseau qui
rend la tache difficile ? Toujours est-il que l'on ne recense pas à ce
jour ni au niveau des Conseils généraux, ni au niveau des
communes une politique globale nationale coordonnée
spécifiquement dédiée à la résorption des
nuisances sonores.
Seuls quelques Conseil Généraux notamment en
région parisienne ont une politique spécifiquement
dédiée à la résorption de bruit dû aux
infrastructures routières.
Cela dit les collectivités en tant que maîtres
d'ouvrage ne sont pas dispensées pour autant de respecter la
législation sur les infrastructures routières en matière
de seuil d'émission sonores de leur propre infrastructure.
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