2 L'Etat
français: : des organismes multiples de consultation
La politique nationale en matière de protection
acoustique émanant des infrastructures terrestres en
général et routier en particulier fait l'objet d'une attention
particulière depuis quelques années. Mais l'état
n'étant plus le seul acteur et maître d'ouvrage dans le domaine
des infrastructures routières il lui est difficile d'avoir une politique
cohérente et spécifique en matière d'intervention. C'est
pourquoi l'on voit apparaître des organismes sous tutelle d'état
chargé de coordonner la politique de mise en oeuvre des dispositifs
visant à réduire l'impact sonore des infrastructures
terrestres.
2a Le ministère de l'écologie et
développement durable et ministère de l'équipement, des
transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la
mer.
Le traitement du bruit dans l'environnement à
l'échelon national comme toutes les nuisances engendrées par
l'activité humaine est centralisé au ministère de
l'écologie et du développement durable. Ces activités
recensées sont celles dues aux bruits de voisinage, aux activités
industrielles et commerciales, et enfin les activités culturelles, de
loisirs et artisanales. Ce ministère émet toute la
législation relative à cet effet. Par contre les nuisances
sonores se rapportant aux transports terrestres sont gérées par
le ministère de l'équipement, des transports, de
l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer d'où est
produite toute la législation en vigueur concernant le transport
routier. L'approche globale de l'environnement sonore d'un territoire au niveau
législatif se trouve quelque peu scindée.
2b La mission bruit
La mission bruit directement placée sous l'égide
du ministère de l'écologie et du développement durable
à pour objectif de redynamiser l'action de l'état en
matière de lutte contre les nuisances sonores et notamment par la mise
en oeuvre du Plan national d'action contre le bruit. Ce dernier étant un
thème transversal, la mission bruit à pour vocation de proposer
des orientations politiques en liaison avec l'ensemble des départements
ministériels concernés : Transports, urbanisme, santé et
bien au-delà encore ( industrie, défense...) Un rôle
déterminant d'impulsion, d'animation, de coordination et de suivi des
actions engagées incombe donc à cette mission qui initie et
finance des opérations de dimension nationale dans les domaines d'action
recouvrant toutes les nuisances sonores. Enfin elle assure le
secrétariat du Conseil national du bruit.
2c Le Conseil National du Bruit
Le décret 2000-62 du 6juillet 2000 relatif au Conseil
national du bruit définit ses prérogatives et sa composition. Ce
dernier est composé de représentants de l'état et des
collectivités locales, des organisations syndicales, de
personnalités compétentes et représentants de
différents groupements. Il peut être saisi pour avis par le
ministère de l'écologie et du développement durable pour
toute question relative à la lutte contre les nuisances sonores et
l'amélioration de la qualité de l'environnement sonore. Le
ministre peut le consulter sur les projets de texte législatifs et
réglementaires ayant une incidence dans ce domaine. Le conseil national
du bruit contribue à l'information et à la sensibilisation de
l'opinion dans le domaine de la lutte contre le bruit.
2d Les observatoires du bruit
En juin 2001 sont mis en place par circulaire du
ministère de l'environnement des observatoires du bruit s'articulant en
3 niveaux hiérarchiques territoriaux. Ceux ci ont pour mission de
recenser et d'évaluer l'exposition des populations aux nuisances
générées par les infrastructures terrestres en
particulier, le recensement des points noirs sonores constitue un des
objectifs assignés à cet observatoire.
Un observatoire départemental est mis en oeuvre par
chaque préfet de département afin de recenser en collaboration
avec les autorités organisatrices des transports et les maîtres
d'ouvrage d'infrastructure concernés, les zones de bruit critiques de
toutes les infrastructures des réseaux terrestres et de
déterminer pour les réseaux routiers et ferroviaires nationaux,
la liste des points noirs du bruit devant faire l'objet d'actions de
résorption. Ce recensement s'appuie pour les infrastructures
routières sur les actions de la direction départementale de
l'Equipement. Il est à noter que le recensement des points noirs sur
voies départementales ou communales n'est pas mentionné dans les
missions de cet observatoire.
Un observatoire régional constitué par les
préfets de région est chargé de collecter et consolider
les informations des observatoires départementaux.
Au niveau national, le ministère de l'écologie
et du développement durable recueille les données des
observatoires régionaux et rend public la synthèse nationale de
l'ensemble des observations des observatoires.
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