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Collaboration externe des bureaux d'étude acoustiques mal
maîtrisée
En matière d'élaboration de stratégie de
protection phonique depuis les infrastructures routières, le Conseil
Général des Côtes d'Armor fait appel à des
compétences externes plus qu'internes. En effet la dimension
spécifique de la science acoustique ne permet pas à la
collectivité de former des compétences internes tant la demande
est très segmentaire dans la somme des études à
réaliser pour mener à bien un projet routier. De plus le nombre
des projets routiers à mener sur toute une année ne permet pas
d'occuper une équipe acoustique en interne à plein temps. Cette
justification du recours aux bureaux d'études externes est d'autant plus
motivée que les études acoustiques nécessitent l'emploi de
matériel très pointu pour réaliser les relevés sur
site.
En matière de choix de prestataires pouvant
réaliser ce type d'étude, la Bretagne n'est pas très bien
servie car à l'heure actuelle, un seul bureau d'étude breton a
acquis la compétence nécessaire à ces études.
Celui-ci basé stratégiquement à Rennes se trouve quasi en
position de monopole sur la Bretagne. Pour éviter cet effet de
distorsion de concurrence le Conseil général des Côtes
d'Armor fait appel à des bureaux d'études externes à la
Bretagne et notamment sur la région nantaise qui en est bien pourvue (4
bureaux d'études y sont recensés).Mais cela ne suffit pas
forcément pour engager une saine concurrence entre les bureaux
d'études ce qui a pour effet de faire augmenter considérablement
le prix des études. Ce prix dévient si important pour certaines
affaires qu'il alourdit considérablement le poids du coût
consacré au bruit dans les opérations jusqu'à constituer
près plus de 20 % des prestations pour les cas les plus complexes
Les prestations demandées à ces bureaux
d'étude varient selon la complexité des dispositifs mis en
oeuvre. Ainsi lorsqu'il convient de mettre en oeuvre des procédés
plus élaborés tels que les murs anti- bruit absorbants, les
prestations sont complètement confiées au bureau d'étude
privé à savoir : les relevés des niveaux de bruit
initiaux sur site, le calcul des niveaux sonores générés
par l'infrastructure, l'élaboration du dossier de consultation des
entreprises chargées de réaliser sur site les travaux, le
contrôle sur site des niveaux sonores après mise en service de
l'infrastructure.
Ainsi l'on voit que les bureaux d'étude peuvent se voir
confier des prestations importantes en matière acoustique, mais la
difficulté pour les maîtres d'oeuvre et d'ouvrage réside
dans le contrôle qu'ils doivent exercer en termes d'efficience des
mesures réalisées et de la pertinence des calculs
effectués par ces prestataires privés. Faute de
compétences internes suffisamment formées, il est parfois
difficile d'évaluer les prestations fournies tant par le bureau
d'étude que par l'entreprise prestataires des travaux de protections
phoniques. Le seul moyen de vérifier le travail de ces entreprises
réside dans le contrôle de niveaux sonores obtenus à la
mise en service et de les comparer avec ceux calculés. La
responsabilité de la collectivité départementale
résidant dans les respects des seuils légaux, il lui appartient
de faire supporter conjointement au bureau d'étude prestataire et
à l'entreprise de travaux cette obligation de résultat en la
matière par une contractualisation préalable dans les cahiers des
charges qu'elle élabore. Soucieux de professionnaliser la prestation,ce
cahier des charges est seulement est en cours d'élaboration dans les
services du Conseil Général.
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