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Place des collectivités dans la prise en compte de la nuisance sonore d'origine routière

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par Sébastien BRANELLEC
Université de Poitiers - Master aménagement du territoire et developpement économique local 2004
  

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C Présentation de l'étude

L'étude proposée par le Conseil Général s'inscrit dans une politique de maîtrise globale des aléas dans l'élaboration de projets routiers dont il a la charge. La quasi-totalité des projets routiers neufs mis en oeuvre par la collectivité territoriale fait l'objet d'études d'impact préalablement à la concertation, aux acquisitions foncières et la passation de marchés de travaux. L'aspect bruit et les moyens de remédier aux nuisances engendrées sont bien entendus appréhendés en amont par des études spécifiques débouchant sur des prescriptions en la matière.

Pour autant une évaluation des dispositifs mis en oeuvre globale à l'échelle du département n'a jamais été mise en oeuvre. La difficulté principale de maître d'oeuvre réside dans une justification chiffrée pertinente en amont des dispositifs qu'il envisage de mettre en oeuvre. L'objet de l'étude consiste donc à tenter de recenser et d'évaluer l'impact des dispositifs anti- bruit mis en oeuvre sur les projets du Conseil général et plus objectivement sur l'aspect financier des opérations. A partir de cette étude nous analyserons s'il est possible de dégager des indicateurs pertinents permettant à la collectivité en amont des prochains projets de mesurer plus précisément les incidences financières de la protection phonique. La finalité de l'étude étant de proposer aux responsables des mises en oeuvre de projets d'infrastructure des indicateurs fiables et simples leur permettant de chiffrer le coût de l'impact sonore à partir de données connues sur le terrain telles que le nombres d'habitations soumises directement ou indirectement au projet ou encore en fonction de la longueur du projet.

1 Justification du cadre d'étude sur déviations d'agglomérations

Pour réaliser cette étude nous nous sommes positionné depuis l'intérieur des services du Conseil Général des Côtes d'Armor qui ont compétence en matière de gestion et de mise en oeuvre de nouvelles infrastructures routières sur le réseau départemental uniquement. Or sur ce réseau la plupart des projets neuf mis en oeuvre sont des déviations d'agglomération. Même s'il lui arrive de mettre en oeuvre des aménagements d'axes ou itinéraires ces derniers comprennent la plupart du temps des déviations d'agglomération, ce qui du reste contribue aussi à justifier l'aménagement plus global de l'itinéraire.

Dès lors il était intéressant de positionner notre étude à partir d'échantillons suffisamment nombreux de même type de projet pour que l'on puisse en dégager toutes les conclusions nécessaires et ainsi les déviations d'agglomération sont apparues comme les projets les plus représentatifs mis en oeuvre par la collectivité.

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