B La
concertation autour du projet
Les projets routiers font l'objet souvent d'une
cristallisation particulière et justifiée en matière
d'émission sonore de la part des riverains et plus
généralement de la population. L'importance de la concertation a
souvent été négligée par le passé
aboutissant à des situations extrême en matière de dialogue
constructif entre les administrations et les populations concernées.
Dans un souci de transparence, le principe de participation du public à
l'élaboration des projets d'aménagement et d'équipement
ayant une incidence importante sur l'environnement et l'aménagement du
territoire est inscrit dans le code de l'environnement depuis la loi dite
"barnier" de février 1995.La loi du 27 février 2002 dite de
démocratie de proximité à quelque peu rénové
ce principe dans un souci d'une part de participation plus active du public
à l'élaboration de projets les intéressant et d'autre part
pour mettre le droit français en conformité avec les dispositions
internationales et communautaires : déclaration de Rio sur
l'environnement et le développement de juin 1992, mais surtout la
convention d'Aarhus sur l'accès à l'information, la participation
du public au processus décisionnel entrée en vigueur le 30
octobre 2001.
1 La
concertation vers le public
Le dialogue pour les collectivités territoriales se
situe à deux niveaux d'interlocuteur que sont la concertation avec la
population concernée par le projet et la concertation avec l'Etat.
En matière de concertation avec le public la loi de
démocratie de proximité vise à instaurer cette
concertation dès le début du projet notamment par pour les grands
projets routiers de plus de 150 Million d'euros de travaux ou d'une longueur de
plus de 20 km par le renforcement du rôle de la Commission Nationale du
Débat Public (CNDP) chargée d'organiser et veiller au bon
déroulement du débat public pour les projets dont elle est saisie
(saisine obligatoire pour des projets de 300 millions d'euros ou longueur
supérieure à 40Km).Cette disposition est valable pour les projets
des collectivités ou groupement de collectivité. Mais rare sont
les saisines la CNDP pour des projets à maîtrise d'ouvrage de
collectivité locale. Le rapport d'activité de la CNDP de 2003
nous montre bien que les projets soumis par des collectivités locales,
même s'ils remplissent les critères de saisine, ne recueillent pas
une suite favorable par la commission pour l'organisation d'un tel débat
souvent au motif que ces projets sont trop locaux.
La concertation locale vers le public avant la mise à
enquête publique reste donc pour les collectivités locales une
prérogative volontaire de la collectivité en matière
d'infrastructure routière ; sauf si cette infrastructure est
située dans une partie urbanisée d'une commune et d'un montant
supérieur à 1 900 000 euros auquel cas la collectivité est
soumise à une concertation minimale envers la population locale
conformément à l'article L300-2 du code de l'urbanisme. Les
dispositifs de protection phonique étant le plus souvent à
mettre en oeuvre à proximité de zone urbanisée, il y de
forte chance pour qu'une collectivité doive porter à connaissance
du public un projet de nouvelle infrastructure routière et donc
soumettre les dispositifs de protection sonore à l'avis du public.
L'autre lieu de concertation est bien sûr
l'enquête préalable à la déclaration
d'utilité publique au cours de laquelle le publique peut formuler ses
remarques sur un projet. L'usage montre tout de même que si la
collectivité privilégie uniquement le cadre de l'enquête
publique comme lieu d'échange de point de vue sur un projet, les
remarques émises ont souvent du mal à retenir l'attention du
maître d'ouvrage d'autant plus si celles ci tendent à remettre
radicalement en cause la vision du projet qui à ce stade est
déjà une réflexion bien avancée.
En matière de concertation sur les projets routiers
départementaux, l'on voit des approches différentes suivant les
collectivités : les Conseils Généraux D'Ille et Vilaine et
du Finistère ont par exemple une démarche de transparence et
d'appropriation du public et associations exemplaire en la matière. Ces
collectivités vont bien au-delà du cadre réglementaire en
organisant pour le moindre projet routier (du giratoire à la 2x2 voies)
des expositions d'une semaine minimum dans chaque commune concernée par
le projet routier accompagnées de la présence du technicien
chargé de l'élaboration du projet sur place pendant toute la
durée de la présentation. Ainsi chaque personne se sentant
concernée par le projet peu faire la démarche de se rendre compte
du projet et émettre ses doléances directement au
représentant du projet. Le Conseil Général d'Ille et
Vilaine allant jusqu'à inviter personnellement toute personne
susceptible d'être concernée foncièrement par le projet.
L'intérêt d'une telle démarche réside dans l'apport
du dialogue qui peut s'instaurer entre tous les belligérants d'un projet
permettant de désamorcer souvent des malentendus de part et d'autre et
d'offrir un lieu d'explication pédagogique pour le maître
d'ouvrage dégagé de tout enjeu réglementaire et rigide que
peut instaurer l'enquête publique. La donnée protection phonique
est une donnée qui est alors discutée.
A l'inverse certains département comme les Côtes
d'Armor ne s'en tiennent qu'au strict aspect réglementaire des textes et
n'organise la concertation avec le public que lorsqu'il y est obligé ou
sous la pression des élus locaux. Sans nul doute que la qualité
et la sensibilité de la gouvernance dans les collectivités sont
des données culturelles et démocratiques pas toujours
intégrées au service de la population.
| 
