D Des
intérêts d'acteurs divergents
Les difficultés existent pour mobiliser des fonds
spécifiquement dédiés à l'insonorisation de
bâtiments à usage d'habitation collectifs par les bailleurs
publics pour lesquels le confort acoustique des logements ne constitue pas une
priorité unique. La démarche d'insonorisation s'inscrit dans une
vision globale d'amélioration de l'offre locative sur plusieurs
critères tels que l'isolation thermique, amélioration de l'offre
électrique, la production de chaleur.
L'occupation du sol est un autre thème de tension entre
les acteurs publics. En effet le milieu urbain où l'espace susceptible
de faire l'objet d'opération immobilière se trouve de plus en
plus réduit et onéreux, la tentation d'exploiter les espaces
proches des infrastructures routières est forte, mais dès lors
que celle ci font l'objet d'un classement à grande circulation les
contraintes sonores s'exerçant sur le bâti à construire
sont importantes (recul de construction de 100 mètres sur route à
4 voies et 75 m sur départementale classée à grande
circulation).Une dérogation est possible si elle est motivée au
PLU par des aménagements permettant de réduire l'impact sonore de
la route. Cette obligation incombe alors à la collectivité
gérante du droit du sol. Ainsi l'on se retrouve dans des situations
où c'est la commune qui doit mettre en oeuvre des dispositifs antibruit
à proximité d'une infrastructure qu'elle ne gère pas comme
une route nationale ou départementale.
E Des
collectivités au moyens limités et obligations grandissantes
On remarque qu'en matière de gestion d'infrastructures
routières, les collectivités ont de plus en plus de
responsabilité en la matière. Les conseils généraux
ont depuis les premières lois de décentralisation de 1982
hérité de 365 000 km de voiries départementales dans un
cadre législatif assez peu contraignant en matière de protection
de l'environnement. Le législateur à voté
ultérieurement des dispositifs plus contraignant en la matière
après ce transfert : la loi sur l'air de 1995, loi sur le bruit de
1992, loi sur l'eau de 1995, dispositifs auxquels les collectivités ont
du se plier et du remettre à niveau un parc routier pas forcément
adapté à ces nouvelles données législatives. Ainsi
en matière de protection acoustique elles doivent également
mettre en oeuvre des dispositifs adaptés aux trafics supportés.
Il est à constater que si des programmes de résorption sonore
existent pour les infrastructures d'Etat, ils sont inexistants en ce qui
concerne celles gérées par les collectivités. Ces
dernières se retrouvent souvent bien seules pour élaborer une
politique de résorption de leur points noirs routiers quand elles ne
sont pas également mises à contribution financièrement
pour résorber ceux situés sur le domaine public de l'Etat.
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