INTRODUCTION
Une enquête du CREDOC de 1990
menée par Alain Dufour faisait apparaître que 40 % de la
population française était gênée par les bruits
extérieurs à leur domicile et que 55% de ces gênes trouvent
leur source dans les moyens de transport. Même si le concept de
gêne reste éminemment subjectif au regard de ce que l'on peut y
intégrer, les effets physiologiques et psychologiques étant
différemment ressentis par la population exposée, il n'en demeure
pas moins que l'impact des nuisances sonores dû aux transports demeure un
enjeu environnemental pour les aménageurs et maîtres d'ouvrage de
ces infrastructures.
Dans un contexte économique fortement dépendant
des stocks de marchandises à flux tendus, de la mobilité
croissante des personnes et de l'échange international notamment par
l'ouverture des frontières européennes, il apparaît
clairement que la capacité des infrastructures à absorber ces
exigences dépend de leur aptitude à l'écoulement du trafic
supporté. Plus ce trafic supporté est important, plus les
gênes engendrées le sont également pour les populations
riveraines de ces infrastructures : nuisance de pollution atmosphérique,
de pollution des sols, de pollution de l'environnement sonore et visuel.
Le territoire français occupe une place centrale en
Europe et fait de la circulation des hommes et des marchandises un principe
intangible de sa compétitivité économique, on estime que
les infrastructures routières devront supporter tous modes confondus une
augmentation annuelle de leur trafic de l'ordre de 3% par an. La part
routière dans l'offre de transport global (terrestre, fluviale,
aérienne) de trafic se résume à lui seul à 85% du
trafic total, la prise en compte des impacts nocifs locaux ne peuvent plus
être pris en charge par l'échelon local seul. Toutes les instances
publiques (depuis l'Europe jusque la commune) ont une influence plus ou moins
directe sur la qualité du trafic de l'infrastructure et sur les
désagréments que subissent les riverains.
Nous nous proposons dans ce mémoire d'examiner l
'impact des nuisances sonores engendrées par les infrastructures
routières sur les politiques locales en articulant notre étude
autour de deux axes d'approche. Les expériences des Conseils
généraux et des Services de l'Equipement de l'Etat
épaulés par l'approche législative et les études
fort nombreuses traitant du sujet nous permettrons d'appréhender cet
aspect sectoriel de la nuisance sonore routière. Mais celle-ci est aussi
susceptible de recouper plusieurs champs de compétences.
La première partie sera consacrée à
l'approche institutionnelle du traitement du bruit sur infrastructure
routière. Nous ferons un état des lieux de ce que recoupe la
notion de gêne acoustique et les conséquences qu'elles peuvent
engendrer pour l'environnement et les riverains ; puis nous examinerons le
rôle des organes décisionnels depuis l'Europe jusque la
collectivité territoriale communale. D'autre part cette première
partie examinera la prise en compte dans les politiques publiques du fait
sonore routier à tous les différents niveaux institutionnels
susceptibles de compétence en la matière.
Puis cette partie de notre mémoire ouvrira les champs
d'action en matière phonique du concepteur de projet en analysant
toutes les phases de conception d'un projet routier. Ce dernier est inclus dans
une politique globale de savoir-faire du maître d'ouvrage qui
également doit se soumettre à des obligations légales en
matière de concertation locale et de respect des seuils admissibles
d'émissions sonores. Quelles sont les prérogatives de
l'état et des collectivités locales lorsqu'ils agissent en
promoteur de nouvelles infrastructures routières sur les phases du
projet que sont l'étude préliminaire, l'avant projet sommaire,
l'étude d'impact? Nous approfondirons notre étude en examinant
les techniques employées et à disposition des maîtres
d'ouvrage en terme de conception de projet pour réduire les nuisances
sonores. Nous en évaluerons alors leur pertinence en fonction de leur
lieu et conditions de mise en oeuvre.
La dernière partie de notre étude s'appuiera
principalement sur l'expérience et le savoir-faire d'une
collectivité territoriale en matière d'infrastructures
routières qu'est le conseil Général des Côtes
d'Armor. Cette dernière ayant compétence en matière
d'entretien et d'aménagement de routes départementales et
bientôt quelques nationales, il était intéressant de
pouvoir aborder l'approche et l'évolution du traitement des nuisances
sonores depuis la loi de 1992 relative à la lutte contre le bruit sur
les projets de déviations routières mis en oeuvre depuis cette
date par cette collectivité. Pour cela nous avons
répertorié les projets mis en oeuvre et leur dispositif de
protection phonique, le nombre de riverains que ceux ci sont sensés
protéger directement et le nombre de riverains protéger
indirectement par l'effet de déviation. A partir de ces données
nous tenterons d'analyser les incidences financières engendrées
par ces dispositifs tant du point de vue des riverains que de la
collectivité locale. Nous aborderons dans cette partie, la politique
mise en oeuvre spécifiquement en destination de la réduction
sonore routière dans la collectivité départementale en
analysant les actions globales initiées par celle-ci.
Nous finirons cette partie et ce mémoire par
l'étude des dispositifs particuliers en matière de protection
phonique sur un projet de déviation routière
départementale : déviation de la RD 786 du hameau de st
René sur la commune d 'Hillion près de St Brieuc. Nous pourrons
par ce projet apprécier toute la subjectivité
d'appréciation de la nuisance et la complexité de mise en oeuvre
des dispositifs adaptés. L'originalité de ce projet réside
dans la multiplicité des solutions mises en oeuvre et dans l'approche
conjointe de deux collectivités d'échelon différent mais
directement concernées par ce projet.
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