L'effectivité de la répression du détournement de deniers publics au Gabon.

• DEDICACE
  
• REMERCIEMENTS
  
• LISTES DES PRINCIPAUX SIGLES ET ABREVIATIONS
  
• RESUME
  
• SOMMAIRE
  
• INTRODUCTION GENERALE
  
  • I. LE CADRE DE L'ETUDE
    
    • A. Le cadre conceptuel
      
    • B. Le cadre spatio-temporel
      
  • II. LE CONTEXTE ET L'INTERET DU SUJET
    
    • A. LE CONTEXTE DU SUJET
      
      • 1. Le contexte juridique
        
      • 2. Le contexte socio-économique
        
    • B. L'INTERET DU SUJET
      
  • III. PROBLEMATIQUE
    
  • IV. METHODE DE L'ETUDE
    
    • A. La méthode juridique
      
    • B. l'Exégèse et la libre recherche scientifique
      
  • V. ARTICULATION DU PLAN
    
• PREMIERE PARTIE :
  
• LA PRESENCE D'UNE REPRESSION DU DETOURNEMENT DE DENIERS PUBLICS AU GABON
  
• CHAPITRE I : L'EXISTENCE DE NORMES JURIDIQUES DANS LA
  REPRESSION DU DETOURNEMENT DE DENIERS PUBLICS.
  
  • Section I : Les dispositions juridiques en matière de répression du détournement de deniers publics
    
    • Paragraphe I : Les conventions internationales et lois de répression du détournement de deniers publics
      
      • 1. Les conventions internationales en matière de détournement de deniers publics
        
      • 2. Les mesures en matière de détournement de deniers publics
        
    • Paragraphe II : La loi pénale en matière de répression du détournement de deniers publics
      
      • 1. La disposition pénale d'appui à la répression de l'irrégularité
        
      • 2. La pénalisation du détournement de deniers publics
        
  • Section II : Le trait spécifique de la loi pénale en matière de détournement de deniers publics
    
    • Paragraphe I : Une loi sévère en matière de répression du détournement de deniers publics
      
      • 1. La sévérité de la loi pénale applicable en matière de détournement de deniers publics
        
      • 2. La déchéance de l'auteur du détournement de deniers publics
        
    • Paragraphe II : La responsabilité pénale et les peines principales
      
      • 1. La responsabilité pénale de l'auteur
        
      • 2. Les peines infligées par la répression pénale
        
• CHAPITRE II : LA PRESENCE D'ORGANES DE REPRESSION DU
  DETOURNEMENT DE DENIERS PUBLICS
  
  • Section I : La répression du détournement de deniers publics une compétence du juge pénal
    
    • Paragraphe I : La compétence du juge pénal en matière de détournement de deniers publics
      
      • 1. L'intention criminelle de l'auteur
        
      • 2. La commission d'une infraction pénale
        
    • Paragraphe II : La protection des intérêts de l'Etat par le juge pénal
      
      • 1. La protection du bien public
        
      • 2. L'importance de l'incrimination de la désobéissance pénale
        
  • Section II : La compétence de juridictions pénales d'exception en matière de détournement de deniers publics
    
    • Paragraphe I : De la Cour Criminelle Spéciale
      
      • 1. Composition et fonctionnement de la Cour Criminelle Spéciale
        
      • 2. Attributions de la Cour Criminelle Spéciale
        
    • Paragraphe II : De la Haute Cour de Justice
      
      • 1. Composition et compétence de la Haute Cour de Justice
        
      • 2. La Haute Cour de Justice : une juridiction sans magistrats
        
• DEUXIEME PARTIE :
  
• INSUFFISANCE DE LA REPRESSION DU DETOURNEMENT DE DENIERS PUBLICS AU GABON
  
• CHAPITRE I : L'UTOPIE DANS LA SANCTION DU DETOURNEMENT DE DENIERS PUBLICS
  
  • Section I : Le laxisme dans la sanction du délinquant en matière détournement de deniers publics
    
    • Paragraphe I : Le manque de volonté politique de répression du détournement de deniers publics
      
      • 1. L'absence de mesure de censure du gouvernement par le parlement
        
      • 2. Problème de l'efficacité des mécanismes de contrôle et de protection des finances publics
        
    • Paragraphe II : Le laxisme du juge dans la répression du détournement de deniers publics
      
      • 1. Des arrestations sans jugement final
        
      • 2. La sanction édulcorée par le laxisme du juge
        
  • Section II : L'avilissement de la sanction par le manque d'indépendance du juge
    
    • Paragraphe I : La dépendance fonctionnelle du pouvoir judiciaire
      
      • 1. La gestion du pouvoir de nomination des magistrats
        
      • 2. L'assujettissement du pouvoir judiciaire
        
    • Paragraphe II : La dépendance organisationnelle du pouvoir judiciaire
      
      • 1. Le Président de la République, chef de l'exécutif du Conseil Supérieur de la Magistrature
        
      • 2. La garantie de l'indépendance du pouvoir judiciaire : une charge du président de la République
        
• CHAPITRE II : SOLUTIONS DANS L'OPTIQUE D'UNE MISE EN OEUVRE PRATIQUE DE LA REPRESSION DU DETOURNEMENT DE DENIERS PUBLICS.
  
  • Section I : L'efficacité des mécanismes de prévention et de gestion du détournement de deniers publics
    
    • Paragraphe I : L'efficacité des mécanismes de prévention en matière de détournement de deniers publics
      
      • 1. La permanence des contrôles internes et externes de la gestion des deniers publics
        
      • 2. L'obligation de déclaration des biens par les fonctionnaires
        
    • Paragraphe II : Le renouvellement des acteurs en charge de la gestion des investigations en matière de détournement de deniers public
      
      • 1. La nécessité de la mise en place d'une Brigade financière et fiscale
        
      • 2. La création d'un parquet financier.
        
  • Section II: La réforme du cadre légal de la répression du détournement de deniers publics
    
    • Paragraphe I: La modification de la loi pénale en matière de détournement de deniers publics
      
      • 1. Le prolongement du délai de prescription en matière de détournement de deniers publics
        
      • 2. L'encadrement du remboursement des avoirs incriminés
        
    • Paragraphe II : La réorganisation de la justice
      
      • 1. La nécessité de modification de la loi portant création de la Cour Criminelle Spéciale
        
      • 2. L'indépendance plus accrue du Magistrat.
        
• CONCLUSION GENERALE
  
• BIBLIOGRAPHIE
  
  • A. Ouvrages
    
  • B - Articles
    
  • C - Lois et décret
    
  • D - Mémoires et Thèses
    
• ANNEXES
  
• Chapitre premier
  
• TABLE DE MATIERES
  
  • Paragraphe II : Le laxisme du juge dans la répression du détournement de deniers publics