Paragraphe II : La protection des intérêts de
l'Etat par le juge pénal
La protection des intérêts de la personne
publique est d'une importance capitale dans le but d'inciter le respect de la
fortune publique par les agents publics qui en ont la charge car le salut de la
fortune publique passe par « une bonne protection juridictionnelle
»98. C'est dans cette optique qu'il est mis sur pied des lois
qui permettent de dissuader tout contrevenant à
97 Article 238 de la loi n°03/2010 du 25 novembre
2010 portant code de procédure pénal gabonais.
98 H. EYEBE AYISSI, la protection de la fortune
publique au Cameroun, Les Editions Le Kilimandjaro, 2013, p.315.
Présenté et soutenu par Mr. ONDO NDOUTOUMOU Junior
Arnaud Landry Page 34
LA REPRESSION DU DETOURNEMENT DE DENIERS PUBLICS AU GABON
aller à l'encontre de la loi qui est favorable au
respect de l'argent public. Par ailleurs, si la désobéissance a
été matérialisée par un agent public le juge
pénal n'aura pas de choix que celui de sévir conformément
à la loi en vigueur. Dans l'optique de mieux appréhender ce
rôle dévolu au juge pénal la protection du bien public (1)
l'incrimination de la désobéissance pénale (2) nous
conduirons.
1. La protection du bien public
Le bien public de par son caractère qui fait qu'il soit
considéré comme la chose de tous ne permet guère que son
appropriation soit fait à titre individuel. C'est dans cette optique
qu'il est procédé à la répression des comportements
qui vont dans le sens d'enfreindre cette obligation de respecter la chose
publique, chose de tous. La protection du bien de la personne public incombe au
juge pénal dans la mesure où le détournement de deniers
publics viole la liberté pour la personne publique de jouir de son
argent de la manière qu'il a été prévu. Le juge va
donc mettre en opposition à cet acte répréhensible la
force de la loi. La loi en quelque sorte comme à la suite de la
guillotine qui était une peine capitale au 20ème siècle
« brandit la tête pour que les candidats au meurtre y lisent leur
avenir et recule ». C'est-à-dire que la justice pénale par
sa sévérité permet de faire naitre la crainte dans
l'esprit de ceux, parmi les agents publics qui seraient attiré par la
transgression de la loi pénale d'y réfléchir aux fins
d'abandonner leur entreprise criminelle. Par ce fait, le droit pénal
contribue par l'autruchement du juge judiciaire à protéger les
intérêts de la personne publique en brandissant la force de la loi
en vigueur. Laissez les agents publics spolier la fortune publique serait pour
la juridiction chargé du respect des droit fondamentaux un manquement
grave à l'effectivité desdits droits au sein de la
société. En effet, la protection de la fortune publique permet
à l'Etat d'assurer l'effectivité des droits qu'il doit garantir
à tous. De ce fait, un détournement de deniers peut causer moult
désagrément dans l'épanouissement d'une population voire
pire dans la mesure où par « les trous » sans cesse
relevé dans les caisses du Trésor public tant à condamner
des hommes, femmes et enfants à perdre leur vie pour cause de manque de
matériaux sanitaires de pointes ou de médicaments dans les
hôpitaux publics. Que de milliers de personnes par de tels agissements ne
pourront avoir accès au monde de l'emploi que doit garantir l'Etat
à sa population99. L'avenir de plusieurs
générations sacrifiées poussées à vivre dans
des conditions sous-humaines pour qui survivre est un impératif
quotidien quit à se nourrir dans des décharges publiques pendant
que leurs bourreaux savourent la plénitude et l'opulence avec l'argent
censé apporter un mieux - être à ces
99 Article 1er §7 de la Constitution
gabonaise de 1991.
Présenté et soutenu par Mr. ONDO NDOUTOUMOU Junior
Arnaud Landry Page 35
LA REPRESSION DU DETOURNEMENT DE DENIERS PUBLICS AU GABON
hommes, femmes et enfants qui croupissent dans la
misère. Il est à noter que la violence n'est pas qu'une
manifestation physique. Que reste-t-il de digne à un humain saint
d'esprit si pour vivre il doit faire le tri des ordures pour se nourrir ? Le
détournement de deniers publics d'un agent public qui jouit d'une
impunité du fait des rapports qu'il entretien avec le pouvoir politique,
ou favorisé par l'abus du pouvoir discrétionnaire du juge qui
peine à exécuter sa tâche, vient à encourager la
misère et la fracture de la société dont les perdants ne
seraient autres que la franche de la population la plus pauvre en proie
à la mort faute d'infrastructure sanitaire ou la misère faute
d'emploi. Cet état des choses se pérennise d'années en
années car « des prédateurs financiers » ne cessent de
naitre soutenu par le laxisme des autorités judiciaires qui ne veulent
prendre à bras le corps ce cancer qui ne cesse de ronger la
société gabonaise chaque jour un peu plus. Il est temps de mettre
en place un cadre plus efficace dans la répression de cette
irrégularité pour un jour atteindre le développement dont
la jeunesse gabonaise a besoin pour qu'elle puisse être apte à
relever les défis de demain. Penser au lendemain est utile pour la Gabon
si tend la jeunesse reste sacrée100 pour les dirigeants de ce
pays. Pour ce faire, ceci passe inexorablement par l'impérieuse
nécessité de faire de la répression de l'infraction de
détournement de deniers publics une réalité.
| 
